Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »

Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »

Attention à la démarche

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/01/2020 6 minutes
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Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale reprendra la semaine prochaine l’examen de la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Next INpact a pu interroger son auteur et rapporteur, Christophe Naegelen, sur la tournure que devraient prendre les débats à venir.

Bien que les parlementaires de tous bords jugent la liste d’opposition Bloctel insuffisante et inefficace, la réforme de la législation applicable au démarchage téléphonique avance de manière pour le moins laborieuse...

En juin 2018, les députés ont adopté – après que la majorité l’ait largement édulcorée – une proposition de loi déposée par le groupe LR, et soutenue notamment par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

En décembre de la même année, les élus du Palais Bourbon se sont à nouveau penchés sur le sujet en approuvant une seconde proposition de loi, portée par le centriste Christophe Naegelen, et visant cette fois « à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Ce texte, plus vaste, reprenait en grande partie les mesures votées quelques mois plus tôt par l’Assemblée.

Seule cette seconde proposition de loi a pu être débattue – et adoptée – par le Sénat, en février 2019. Les élus de la Haute assemblée ont toutefois procédé à différentes modifications (voir notre article) : plafonnement des amendes encourues par les contrevenants, introduction de « normes déontologiques », par décret, afin d’imposer par exemple aux prospecteurs de respecter certains jours et horaires de démarchage, etc.

Or on le sait : ce texte étant poussé par des parlementaires, il n’y aura en principe d’adoption définitive qu’en cas de vote « conforme », à la virgule près, entre les deux assemblées. Toute modification entraîne une poursuite de la navette.

Quel regard portez-vous sur le texte adopté par le Sénat, il y a quasiment un an ?

Il y a eu des modifications qui ont été apportées, parfois intéressantes. Mais en un an, la situation a énormément évolué. Et c'est pour cela que je pense qu'il est nécessaire d'y introduire de nouvelles dispositions.

Depuis le vote du Sénat, il y a eu les préconisations de l'Arcep, auxquelles il faudrait donner un véritable cadre légal, de telle manière à éviter le spoofing, ainsi que l'usurpation d'identité géographique [ndlr : en faisant croire par exemple que l’on appelle depuis la même région, grâce aux indicatifs « 01 », « 02 », etc.].

Et l'autre point qui me paraît extrêmement important, c'est de responsabiliser encore plus les donneurs d'ordre. Il y a certains donneurs d'ordre qui ne sont pas enregistrés sur Bloctel et qui savent très bien qu'ils passent par des centrales d'appel qui ne le sont pas plus. Je pense qu'à un moment donné, même si ce sont des centres situés à l'étranger, il faut responsabiliser la source – le donneur d'ordre – et la punir.

On se doit donc d'aller plus loin.

On ne se dirige donc pas vers une adoption « conforme », qui aurait permis de mettre un terme à la navette parlementaire ?

Non, ce ne sera pas une version conforme à celle du Sénat. Le but, c'est d’arriver à un texte qui permette d'éviter les allers-retours avec la Haute assemblée.

Quelles modifications allez-vous soutenir ?

Étant donné qu’il s’agit d’une seconde lecture, la règle de « l’entonnoir » nous empêche d’introduire des dispositifs trop innovants. Mais nous étudions plusieurs pistes d’amélioration, notamment autour de la responsabilisation des donneurs d'ordre et l'usurpation d'identité géographique.

Souhaitez-vous revenir sur le plafonnement des sanctions, tel que voté par le Sénat ?

Il reste encore une semaine [avant l’examen en commission, prévu pour le mercredi 22 janvier, ndlr], ce sont des discussions à avoir. Ce n’est pas un casus belli, mais je ne pense pas qu'il faille limiter les sanctions. Ce n'est pas un bon signal à envoyer.

Et sur le maintien de la dérogation à Bloctel en cas de « relations contractuelles préexistantes » ?

Cet article est extrêmement complexe. Nous avons encore clairement besoin de travailler. J'essaie d'expérimenter des choses, en en parlant aux différents acteurs, pour arriver à un consensus entre la position des associations [de défense des consommateurs, ndlr] et celle des entreprises.

Quel est désormais le scénario le plus plausible : un vote à l’Assemblée, suivi d’adoption « conforme » au Sénat ?

Je vais travailler avec le rapporteur du Sénat, avec les sénateurs, justement pour pouvoir arriver à un texte qui fasse consensus.

Nous n'avons plus le temps d'attendre. C'est un sujet qui est tellement important, qui embête tellement nos concitoyens, qu’on n'a plus le temps de lambiner et de se regarder dans le blanc des yeux !

Pourquoi sur ce dossier, qui fait l'unanimité sur les bancs politiques, n'arrive-t-on pas à avancer plus rapidement ?

Parce que mon groupe parlementaire [UDI-Agir, ndlr] n'a qu'une seule journée de « niche » dans l'année pour inscrire des textes à l'ordre du jour. Ce n’est pas pour rien que 95 % des textes adoptés sont des projets de loi, qui viennent du gouvernement, et non des propositions de loi, qui viennent du Parlement.

Est-ce que ça signifie, en creux, que la majorité est réticente à légiférer ?

Non, pas du tout. C’est un texte qui a été voté en première lecture à l'unanimité. J'espère qu'il en sera de même en deuxième lecture.

Je ne tiens pas à mettre de l'huile sur le feu. Tout le monde a travaillé dans le bon sens pour cette proposition de loi, ce qui est très bien.

En 2019, la CNIL est également montée au créneau en infligeant une amende de 500 000 euros à une entreprise d’isolation ayant bafoué les droits de certaines personnes qui s’opposaient à être démarchées. Que vous a inspiré cette sanction ?

On est encore dans un cas qui est différent, mais pour moi, il faut impérativement punir sévèrement et les donneurs d'ordre, et les entreprises qui s'occupent de démarcher de manière intempestive, dès lors qu'elles ne respectent pas le cadre légal.

Grâce à cette proposition de loi, le cadre légal va être grandement renforcé, sécurisé et rendu même presque plus strict qu’avec de l'opt-in. Après, se pose la question des moyens. Aujourd'hui, c'est la DGCCRF qui contrôle. Or ils n'ont pas des moyens énormes... Dès lors que les décrets d'application seront sortis, le but sera double : augmenter les contrôles, et voir dans quels cas on peut demander à l'Arcep de jouer aussi un rôle.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Quel regard portez-vous sur le texte adopté par le Sénat, il y a quasiment un an ?

On ne se dirige donc pas vers une adoption « conforme », qui aurait permis de mettre un terme à la navette parlementaire ?

Quelles modifications allez-vous soutenir ?

Souhaitez-vous revenir sur le plafonnement des sanctions, tel que voté par le Sénat ?

Et sur le maintien de la dérogation à Bloctel en cas de « relations contractuelles préexistantes » ?

Quel est désormais le scénario le plus plausible : un vote à l’Assemblée, suivi d’adoption « conforme » au Sénat ?

Pourquoi sur ce dossier, qui fait l'unanimité sur les bancs politiques, n'arrive-t-on pas à avancer plus rapidement ?

Est-ce que ça signifie, en creux, que la majorité est réticente à légiférer ?

En 2019, la CNIL est également montée au créneau en infligeant une amende de 500 000 euros à une entreprise d’isolation ayant bafoué les droits de certaines personnes qui s’opposaient à être démarchées. Que vous a inspiré cette sanction ?

Commentaires (37)


Pour allez plus loin, il faudrait l’interdire simplement, ainsi que les appels et sms surtaxés.








Ami-Kuns a écrit :



Pour allez plus loin, il faudrait l’interdire simplement, ainsi que les appels et sms surtaxés.







+1 milliard !



C’est une plaie, j’ai du changer de numéro de téléphone portable parce que ma ligne était spammée par des démarcheurs, ma ligne Orange de ma box n’est pas utilisable parce qu’elle est spammée alors que je n’ai communiqué le numéro à personne, même pas ma famille, et ma mère, malentendante, s’est fait refiler une assurance parce qu’elle ne comprenait pas tout ce que lui disait le démarcheur au bout du fil.



Le démarchage téléphonique est une nuisance, point ! Seule son interdiction pure et simple doit faire l’objet d’une loi, tout le reste n’est que du flan.



Pour ma part j’ai acheté le DECT de chez Pana qui comporte un anti spam : Quand un nouveau numéro appelle dessus, le téléphone décroche et demande de taper 1. Cela élimine tous les appels issu de pondeuses d’appels (robots). Et si la personne tape 1, son numéro est whitelisté et la fois d’après plus besoin. 



A priori ça marche plutôt pas mal. 



Pour le mobile sur iOS :  mode ne pas déranger avec les numéros susceptibles de me joindre en favori. 




Après, se pose la question des moyens. Aujourd’hui, c’est la DGCCRF qui contrôle. Or ils n’ont pas des moyens énormes…





Euphémisme… Le budget de la DGCCRG baisse de ~2% chaque année, des postes sont supprimés. En 10 ans le nombre de contrôles a baissé dun tiers ! Donc cela ne sert à rien de légiférer si derrière on ne peut assurer la charge. Encore une loi éolienne, pour dire “regardez ce qu’on fait”, et en même temps on dézingue les services publics.








sebtx a écrit :



Pour ma part j’ai acheté le DECT de chez Pana qui comporte un anti spam : Quand un nouveau numéro appelle dessus, le téléphone décroche et demande de taper 1. Cela élimine tous les appels issu de pondeuses d’appels (robots). Et si la personne tape 1, son numéro est whitelisté et la fois d’après plus besoin. 



A priori ça marche plutôt pas mal. 



Pour le mobile sur iOS :  mode ne pas déranger avec les numéros susceptibles de me joindre en favori.







Pour ma part, OVH comme ligne fixe, jamais donnée comme contact à l’extérieur hors famille et amis, et numéro en bois sur carte prépayée Bouygues pour les contacts commerciaux par GSM. Ce dernier est facilement révoquable si je suis emmerdé dessus, surtout que je ne l’active pas en dehors de besoins précis (rendez-vous pour une livraison par exemple).









Ami-Kuns a écrit :



Pour allez plus loin, il faudrait l’interdire simplement, ainsi que les appels et sms surtaxés.







  • 1 à vous deux



Oui mais le problème c’est quand c’est ton entourage qui est touché. Ma ligne fixe ne sert jamais, donc pas besoin de tout ça. 



 


Est-ce que ça sonne avant qu’il décroche ?


Non, justement il fait son boulot avant de sonner.

A noter que si c’est un humain qui passe quand meme le filtre, il y a un bouton pour ajouter le num en blacklist…


C’est cool.


C’est cool ton truc 😊

A priori, mon Gigaset DX800 ne le fait pas… Dommage ! Et j’ai les licences pour faire tourner mon PBX Alcatel, histoire de faire de la discrimination beaucoup plus agressive (interdiction des appels hors de ma zone géographique, piège à bots…)…


Depuis le 2 Janvier dernier, je reçois 3 appels par jour pour de l’isolation à 1 €… sur mes deux numéros mobiles professionnels. Donc oui là j’en suis à ± 35 appels…



Sauf que je ne réponds pas (je bloque par une app), donc le robot recommence encore et encore selon l’historique des appels bloqués.



Etonnament le 2 Janvier, j’avais fait un STOP à un SMS de publicité lui-aussi pour de l’isolation. Et seulement 10 minutes plus tard, j’ai reçu le premier appel de ce qui devient un harcélement. Le numéro du SMS et des appels sont différents, mais ceux des appels sont TOUJOURS le même numéro à part les deux derniers chiffres qui diffèrent par moment.



Je ne crois pas aux coïncidences aussi grosses. Là je me contente de répertorier et dans les prochains jours je vais décrocher, jouer le jeu pour obtenir le nom de la société qui est supposé passer, et là je ne sais pas… j’hésite entre les faire bouger à vide pour rigoler <img data-src=" /> (pour cause de combles inaccessibles et statut juridique) ou envoyer un recommandé AR de menace de procédure en référé pour harcélement s’ils ne calment pas le call-center qu’ils ont mandaté pour la prospection.



Le mieux serait d’interdire sans consentement préalable, mais vous comprenez Mon Bon Monsieur/Madame il y a des « emplois » en jeu donc on ne peut pas <img data-src=" /> …


Pour une fois qu’il y a un sujet qui fait l’unanimité, qui emmerde absolument tout le monde, c’est toujours trop compliqué à interdire purement et simplement ?


Je suis pas sur que quoique ce soit marche.



Moi j’ai des appels sans arrêt en provenance de Belgique (enfin, selon la présentation du n°).

J’ai répondu la 1ère fois , c’est une société pour vendre un logiciel de boursicotage (donc , ponzi). Depuis des n° belges m’appellent 56 fois par jour, sur le portable,&nbsp; chaque fois différents (même le préfixe).

C’est pas bloctel qui va prévenir ça - pour moi il y a un problème d’authentification du callerID donc tu peux mettre ce que tu veux sur la présentation du n°.

Le truc est clairement illégal, donc là encore bloctel aidera pas .

&nbsp;








Arkeen a écrit :



Pour une fois qu’il y a un sujet qui fait l’unanimité, qui emmerde absolument tout le monde, c’est toujours trop compliqué à interdire purement et simplement ?





Lors d’une actu récente sur ce sujet, un responsable de call-center était venu nous faire la morale. <img data-src=" />

Donc non, ça ne fait pas l’unanimité.









sebtx a écrit :



Pour ma part j’ai acheté le DECT de chez Pana qui comporte un anti spam : Quand un nouveau numéro appelle dessus, le téléphone décroche et demande de taper 1. Cela élimine tous les appels issu de pondeuses d’appels (robots). Et si la personne tape 1, son numéro est whitelisté et la fois d’après plus besoin.&nbsp;



A priori ça marche plutôt pas mal.&nbsp;



Pour le mobile sur iOS :&nbsp; mode ne pas déranger avec les numéros susceptibles de me joindre en favori.&nbsp;







Tu parles du KX-TGH720FRB ?

C’est curieux, moi c’est un code à 3 chiffres qu’il demande.



Mais en tout cas c’est la tranquillité depuis.&nbsp;<img data-src=" />



Je vais plus loin moi même avec Free Mobile (j’ai pas de ligne fixe, uniquement portable).



Les seuls numéros autorisés sont les numéros Alsacien (0388 / 0389 / 0390) et les téléphones mobiles (06 / 07). Je passe de deux appels démarchage par semaine à zéro dans les 4 derniers mois <img data-src=" />



Vu qu’ils ont des pools de numéro, j’ai décidé de sortir le bazooka maintenant (surtout que j’ai jamais changé de numéro de téléphone en plus de 10 ans, donc il doit circuler).



Pareil pour les SMS d’ailleurs.


Tout dépend de ton opérateur téléphone, mais si c’est des numéros Belges tu as peut être possibilité de bloquer directement l’indicatif.


Si c’est un responsable de call-center son avis ne compte pas. Donc oui, ça fait l’unanimité <img data-src=" />


Tu as le modèle ? Parce que le téléphone de mes vieux est en train de mourir et comme ça spam sévère (note que mes parents ne décroche carrément plus le téléphone et laisse sonner sauf s’ils voient le nom du répertoire à la place du numéro <img data-src=" />


Tout n’est qu’affaire politique. Ce type de pratique doit bien arranger certains copains de copains… Quand on voit qu’il a fallu 3 mois pour pondre une loin sur les 80 km/h avec changement des milliers de panneaux et que ce dossier traine depuis des années.


….le démarchage téléphonique est une nuisance, point !

Seule son interdiction pure et simple doit faire l’objet d’une loi !



mai ça…nos Parlementaires NE L’ONT PAS encore enregistré !




  • alors ils ‘blablabla-tèrent’….<img data-src=" />


Oui je parle de ce modèle. Je n’ai pas encore pu le tester, à ce que j’ai cru comprendre le code est programmable.&nbsp;



Mais oui pour le moment je pense que c’est la meilleure solution jusqu’à ce qu’ils trouvent une parade, d’autant qu’en plus ce téléphone a l’air bien foutu en terme de lisibilité d’écran et de clavier.



&nbsp;


Oui, le&nbsp;KX-TGH720 :)



&nbsp;


Le problème (et sauf erreur de ma part) c’est que dans ce cadre là ce n’est pas considéré comme du harcèlement.



Pareil j’avais deux numéros (démarchage Orange et Bouygues) qui m’appelaient sans cesse et j’ai regardé si j’avais un recours pour harcèlement et le démarchage n’est pas considéré comme tel.



J’ai vu ça&nbsp;Ici


Bon j’ai lu l’entretien un peu rapidement, mais ce que j’en retiens c’est un mec qui dit qu’il doit encore bosser et qui dit pas grand chose quand il répond à une question.



un p’tit best of :

“On se doit donc d’aller plus loin”

“Mais nous étudions plusieurs pistes d’amélioration”

“Nous avons encore clairement besoin de travailler”

“Nous n’avons plus le temps d’attendre”








Winderly a écrit :



Lors d’une actu récente sur ce sujet, un responsable de call-center était venu nous faire la morale. <img data-src=" />

Donc non, ça ne fait pas l’unanimité.





Boarf, je considère que 99,99% c’est une bonne approximation de l’unanimité <img data-src=" />

Surtout que l’opinion des gens dont c’est le gagne-pain est forcément biaisé. Je veux dire, dans les débats sur l’abolition de la peine de mort, les bourreaux étaient surement contre …









sebtx a écrit :



Oui je parle de ce modèle. Je n’ai pas encore pu le tester, à ce que j’ai cru comprendre le code est programmable.&nbsp;



Mais oui pour le moment je pense que c’est la meilleure solution jusqu’à ce qu’ils trouvent une parade, d’autant qu’en plus ce téléphone a l’air bien foutu en terme de lisibilité d’écran et de clavier.



&nbsp;





Le code est bien programmable pour le KX-TGH720FRB. Il y a aussi un 722 mais je ne sais pas trop quelle est la différence…









sebtx a écrit :



Le problème (et sauf erreur de ma part) c’est que dans ce cadre là ce n’est pas considéré comme du harcèlement.



Pareil j’avais deux numéros (démarchage Orange et Bouygues) qui m’appelaient sans cesse et j’ai regardé si j’avais un recours pour harcèlement et le démarchage n’est pas considéré comme tel.



J’ai vu ça&nbsp;Ici





Alors je vais les faire bouger à vide, après avoir vérifié que je n’encours pas un retour de bâton juridique.



Le 722 tu as deux combinés :)


Oui , mais comme d’autres coms .. les indicatifs régionnaux pourront désormais déménagés dans d’autres régions


Ça fera pas mal barrière quand même et généralement c’est les autres indicatifs qui sont utilisés pour le démarchage. J’ai jamais encore eu de démarchage depuis un numéro de ma région, donc je suis un peu tranquille la dessus <img data-src=" /> (vu que je filtre sur les 4 premiers chiffres et pas les 2 premiers).


Comment celui qui appelle connaît le code à composer ? Il y a une annonce ?&nbsp;


d’apres la doc, c’est ca. Je ne l’ai pas encore mais vu le nombre d’appels recus pour de l’isolation a 1euro (et vu que je bosse chez moi) je lorgne dessus …


Il faut s’attendre alors à ce que les centres d’appel s’adaptent avec un système de reconnaissance vocale, le robot effectuera alors le code demandé. Ce qui serait bien, c’est de pouvoir personnaliser l’annonce du code à taper. On pourrait le faire sous forme de rébus, le robot n’y comprendrait rien.


oui, ca serait pas mal, ou demander une solution a une question ‘combien font 2 plus 3’.

En meme temps, les robots abandonnent rapidement si ils detectent que c’est une boite vocale, ou si on ne tape pas la touche demandée.