Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h

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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Marc Rees

Hier soir, la commission des lois a ausculté la proposition de loi Avia sur la haine en ligne. Une nouvelle lecture imposée par l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés ont rétabli la logique du texte déjà examiné en première lecture, non sans adaptation. 

Tous les amendements portés par Laetitia Avia ont été adoptés.  Ils réintègrent l’obligation pour les opérateurs de plateformes (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) et les moteurs de recherche de retirer en 24 heures une liste d’infractions. À la place du contenu, ils devront substituer « un message indiquant qu’il a été retiré ».

Les contenus retirés ou rendus inaccessibles ne le seront qu’en façade. Ils seront conservés en coulisse « pendant le délai de prescription de l’action publique pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

Un long inventaire d'infractions manifestement illicites à retirer 

Selon son amendement CL49, cœur du dispositif, devront être retirés dans ce laps de temps, les infractions suivantes, du moins lorsque leur caractère illicite sera manifeste aux yeux du service en ligne :

  • Apologie des crimes d’atteinte volontaire à la vie, d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, d’agression sexuelle, de vol aggravé, d’extorsion, de destruction, de dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs
  • Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
  • Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal.
  • Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
  • Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.
  • Harcèlement sexuel
  • Traite des êtres humains
  • Proxénétisme
  • Captation, enregistrement, transmission, offre, mise à disposition, diffusion, importation ou exportation, acquisition ou détention d’image pornographique d’un mineur ; consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs
  • Fabrication, transport, diffusion ou commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
  • Provocation directe à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes

Une obligation de résultat

Ce retrait sera une obligation de résultat, non de moyens, choix qu’avaient vainement préféré les sénateurs. Conclusion : si Twitter ne retire pas en 24 h un tweet dénoncé par un ou plusieurs internautes, le réseau social risquera jusqu’à 1,25 million d’euros d’amende infligée par un tribunal.

Ce sera notamment le cas lorsqu’un tweet diffusera une image ou une vidéo pornographique ou violente parce que simplement accessible aux mineurs. Se posera tôt ou tard la question des images issues des manifestations de Gilets Jaunes. La protection de la jeunesse devra-t-elle s’imposer face à la liberté d’information ? Comment Twitter arbitrera-t-il ce bras de fer dans un délai de 24 heures, là où un juge aurait pu bénéficier de temps pour peser les intérêts en présence ?

Quiconque pourra notifier la plateforme. Laetitia Avia a bien été obligée de revoir sa première copie suite aux sèches observations adressées par la Commission européenne. Ainsi, le notifiant aura l’obligation de préciser la localisation exacte du contenu problématique. Il ne reviendra plus à la plateforme de deviner son emplacement, point qui avait fait sursauter l’institution bruxelloise.

Notons que si le filtrage des contenus, qui avait été dénoncé depuis Bruxelles, a été visiblement abandonné, l’autorité judiciaire pourra prescrire en référé ou sur requête aux opérateurs « toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu (…) ou par le retrait d’un contenu par un opérateur ». Théoriquement, on pourrait donc envisager qu’une partie saisisse la justice pour imposer à Twitter l’obligation de ne plus diffuser à l’avenir de tweet rattaché à l’une des infractions précitées.

Nous reviendrons plus en détail sur le texte, avant son examen en séance le 21 janvier.


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