Fraude à la TVA : la France renforce son arsenal contre les plateformes

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Crédits : plej92/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que les plateformes de vente en ligne (et notamment les marketplaces) sont régulièrement pointées du doigt, de récents textes viennent de renforcer l’arsenal à la disposition des pouvoirs publics, et plus particulièrement de l’administration fiscale, pour lutter contre la fraude à la TVA. Explications.

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, l’avait annoncé l’été dernier, dans une interview aux Échos : l’État entend récupérer « plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards » d’euros en luttant davantage contre la fraude à la TVA, qui est pour mémoire collectée par les professionnels lors de la vente de biens ou de services.

Dans le collimateur de l’exécutif, se trouvent tout particulièrement les plateformes de vente en ligne, implicitement considérées comme complices de certains fraudeurs.

Bien que les obligations reposant sur les épaules de ces intermédiaires aient été élargies ces dernières années (notamment avec la transmission automatique des revenus générés par leurs utilisateurs), le gouvernement a récemment décidé de resserrer la vis, en partie sous l’impulsion de l’Union européenne.

Un principe de « responsabilité solidaire des plateformes » désormais en vigueur

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