Copie privée : des questionnaires, des « bases faibles », des barèmes quand même

CADA del papel 26
image dediée
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Après plus d’un an d’attente, la Commission copie privée a bien voulu répondre favorablement à notre demande de communication. Elle nous a adressé les questionnaires d'études d’usages relatifs aux tablettes, disques durs externes et smartphones.

Au Journal officiel du 22 septembre 2018, était publiée la décision n° 18 de la commission Copie Privée. Cette décision administrative a mis à jour le barème de redevance de plusieurs segments de produits : les tablettes, les disques durs externes et les smarphones. 

Comme le détaillent les « considérants » introductifs au JORF, ces nouveaux tarifs ont été précédés d’un cahier des charges, mais aussi d’une étude d’usages confiée par le ministère de la Culture à l’Institut CSA. Ces pièces n’ont jamais été diffusées. Nous avions adressé dans la foulée une demande de communication de documents administratifs en visant :  

  • Les documents échangés ou communiqués en amont du vote du 21 juin 2016 qui a arrêté le cahier des charges sur les segments considérés
  • Le cahier des charges relatif à l’étude sur les pratiques de copie privée sur les segments considérés
  • Les questions posées par l’Institut CSA auprès des panels sur les segments considérés
  • Les données brutes récoltées sur les segments considérés
  • Les résultats de ces études

Quand la Commission Copie privée saisit la CADA

Lisez la suite : 76 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...