À l’Assemblée, de maigres mesures contre l’obsolescence logicielle

Mise à jour de l'an 22
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Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Alors que les sénateurs souhaitaient que les téléphones et tablettes bénéficient de mises à jour pendant au moins dix ans, les députés ont préféré opter pour une durée de deux ans (néanmoins étendue à tous les « appareils numériques »). La piste d'une dissociation obligatoire entre mises à jour de sécurité et de « confort » n'a pas été retenue.

« Cela n’est pas du tout à la hauteur », s’est emporté le communiste André Chassaigne, mercredi 11 décembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi « anti-gaspillage ». Et pour cause : en commission, la majorité a fait disparaitre les dispositions, introduites par le Sénat, obligeant les constructeurs de smartphones et de tablettes à proposer des mises à jour de leurs systèmes d’exploitation pendant au moins dix ans.

Une mesure destinée à lutter contre l’obsolescence logicielle, qui rend difficile (voire impossible) l’utilisation de certains appareils, pourtant encore en état de marche. Le cas typique : un ordinateur qui ne peut plus recevoir de mises à jour, le constructeur considérant l’appareil comme trop vieux pour lui en fournir.

En lieu et place, les députés ont renforcé les obligations d’information pesant sur les fabricants. L’idée ? Que les consommateurs soient systématiquement informés de « la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l’achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l’appareil ».

Vers une meilleure information des consommateurs

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