Revente du .org : des questions, des réponses, toujours autant d’incertitudes

La revente de Public Interest Registry et du .org au fonds d'investissement Ethos fait couler de l'encre. Malgré la création d'un site dédié, l'entreprise est pressée de questions. Les réponses sont malheureusement incomplètes, les peurs principales étant loin d'être apaisées.

Mi-novembre, Ethos Capital annonçait le rachat de Public Interest Registry. Le fonds d’investissement va dans la foulée récupérer la gestion du .org, domaine de premier niveau (TLD, Top Level Domain) utilisé par de nombreuses structures, dont Wikipedia, Internet Archive, Framasoft ou encore Mozilla.

Public Interest Registry (PIR) était géré jusqu’ici par l’Internet Society (ISOC), tous deux des organismes sans but lucratif. Le rachat par Ethos soulevait de fait la question de la tarification. De nombreuses ONG utilisant le .org, une hausse sensible du prix était-elle à prévoir ? Les questions, depuis, se sont multipliées, Mozilla s’est impliqué et Ethos a fourni de nombreux éléments de réponse. Résumé.

Le rachat et la promesse initiale

Le rachat a été annoncé le 13 novembre par Andrew Sullivan, directeur de l’ISOC. Le ton était alors très enthousiaste, le responsable décrivant un « développement important et excitant pour Internet Society et Public Interest Registry ». Il abordait en outre frontalement la question financière, puisque l’argent versé par Ethos allait permettre de soutenir sa mission d’un « Internet plus ouvert, accessible et sécurisé pour tout le monde ».

Ethos Capital était alors décrit comme un « partenaire stratégique fort qui comprend les subtilités de l’industrie du domaine et a l’expertise, l’expérience et les mêmes valeurs ». Un avis soutenu par le PDG de Public Interest Registry, John Nevett : « Nous avons profité d’une longue et prospère relation avec l’Internet Society, et sommes heureux de pouvoir poursuivre – et étendre – notre important travail avec Ethos Capital, tout en soutenant notre engagement envers la communauté .org ».

Vint Cerf lui-même, cofondateur de l’Internet Society en 1992, apportait son soutien à l’opération : « J’ai hâte de soutenir Ethos Capital de toutes les manières que je pourrai pendant qu’ils étendront l’utilité du .ORG de manière créative et responsable ».

Mais concernant le prix du .org ? Sullivan assurait : « le .org continuera d’être accessible et à un tarif abordable ». Mais l’assurance d’une accessibilité ne signifie pas un maintien. En outre, la somme versée par Ethos pour le rachat n’a pas été précisée.

Campagne de l’EFF et premières réponses d’Ethos

Une dizaine de jours après l’annonce du rachat, l’Electronic Frontier Foundation se jette dans le bain, et elle n’est pas contente. Elle officialise dans la foulée une campagne pour sauver le .org, pointant les trop nombreuses zones d’ombre du projet.

L’EFF, préoccupée par une éventuelle flambée des prix, allait pourtant plus loin que la seule question financière. Elle craignait particulièrement deux conséquences. D’une part, l’implémentation de RPM (Rights Protection Mechanisms) par Ethos qui pourraient aboutir à une censure d’activités pourtant légales. D’autre part, l’arrivée de mécanismes qui mettraient Ethos en position de suspendre des noms de domaines suite à des accusations « d’activités contraires à la loi applicable »

Le communiqué de l’EFF se voulait volontairement fort pour exposer l’ensemble des risques pesant sur les détenteurs de noms de domaine en .org. Objectif de la campagne ? Que l’Internet Society renonce à vendre le TLD. D’ailleurs, quand l’ISOC avait repris la gestion du .org, elle s’était engagée à tout faire pour le protéger. Elle faillirait ainsi à sa mission.

Quelques jours plus tard, Ethos et l’Internet Society mettaient en ligne un site baptisé KeyPointsAbout.org, conçu pour centraliser les réponses à donner par les acteurs impliqués dans le rachat.

Les deux acteurs y annonçaient la création d’un conseil de gestion, promettaient de bloquer les tarifs (sans dire si les actuels allaient changer) et prévoyaient de faire passer à PIR la certification B Corp. Ils indiquaient également que PIR n’était pas à vendre au moment où, plus tôt dans l’année, les paliers tarifaires avaient été enlevés de plusieurs TLD.

Pour Konstantinos Zournas, d’OnlineDomain, cet argument n’en est cependant pas un. Il revient sur le panier de crabes que nous avions décrit dans notre article initial, évoquant la situation très trouble des personnes impliquées et des intérêts trop prononcés qu’il y aurait à racheter PIR une fois les paliers supprimés. Rien n’empêchait, selon lui, que l’opération ait été préparée à l’avance dans l’objectif de récupérer une structure potentiellement apte à générer du chiffre d’affaires.

Les questions de Mozilla, nouvelle salve de réponses chez Ethos

La problématique du rachat, déjà complexe, n’a pas manqué d’attirer l’attention de certains acteurs, et en premier lieu Mozilla. Le père de Firefox est pour rappel une entité double : une fondation (utilisatrice du .org), responsable de la politique globale, et l’entreprise (Mozilla Corp) qui édite Firefox et les autres logiciels.

Le 3 décembre, la fondation déboule avec neuf rubriques de questions :

1. Le conseil de gestion sera-t-il suffisant pour protéger le .org ?
2. Quelles sont la portée, l’autorité et l’indépendance de ce conseil ?
3. Quelle assurance que les promesses tarifaires seront tenues ?
4. Quels mécanismes permettent actuellement de préserver la liberté d’expression, et quels changements sont-ils envisagés ?
5. Quand la certification B Corp doit-elle avoir lieu ?
6. Quelles garanties que le .org restera le TLD des organismes non-commerciaux ?
7. L’ISOC a-t-elle reçu plusieurs offres de rachat de PIR, si oui avec quels critères ?
8. Combien de temps Ethos s’engage-t-elle de s’investir dans PIR ? Des mesures existent-elles pour vérifier que le niveau d’engagement se maintiendra ?
9. Quels changements devraient être entrepris dans l’accord de l’ICANN avec PIR pour s’assurer que le .org est maintenu d’une manière qui serve l’intérêt public ?

Des questions bien loin d’être anodines, pour deux raisons. D’abord parce que l’ICANN, en tant qu’autorité de régulation d’Internet, doit valider le transfert. Ensuite parce que le conseil d’administration de l’ISOC peut encore se retourner et poser des questions supplémentaires avant de valider l’accord. Des questions comme celles posées justement par Mozilla.

Certaines ont reçu des réponses très précises, d’autres moins, voire pas. Celle sur les tarifs notamment, a une réponse claire : Ethos envisage une hausse annuelle maximale de 10 %. Au tarif actuel, cela représenterait 1 dollar supplémentaire sur la facture pour une année, préservant le statut de « TLD le plus accessible au monde » du .org. Il s’agit cependant d’une préversion, et aucun engagement particulier n’est annoncé.

La question du conseil de gestion est beaucoup plus trouble. Ethos et l’ISOC évoquent surtout une mission de conseil et de recommandations, de fonctionnement indépendant, de sélection des membres parmi des structures variées et sans but lucratif. Le conseil sera une « voix importante » de la communauté et sera chargé de superviser un Community Enablement Fund, avec mission de financer des initiatives autour du .org. De nombreuses attributions donc… mais rien de plus pour l’instant.

Car les réponses publiées évoquent à peine le début de rédaction d’une charte qui définira précisément ce dont le conseil sera capable. Particulièrement tout ce qui touche à la portée et l’autorité concrètes. L’insistance manifeste sur les « recommandations » suggère pour l’instant que le conseil n’aurait pas de pouvoirs contraignants, mais la porte reste ouverte. Ethos s’engage en revanche à ce que le conseil soit mis en place dans les 90 jours suivant la clôture de l’accord.

Après les tarifs et le conseil de gestion, la liberté d’expression est le troisième grand thème. Sur ce point, Ethos s’engage à laisser intacte la politique menée jusqu’à présent par Public Interest Registry : seuls les cas contrevenant aux règles anti-abus, notamment tout ce qui touche à la propagation des messages de haine et la pédopornographie. Ethos et PIR ajoutent toutefois que le système des noms de domaine n’est « pas un outil adapté pour répondre aux questions sur le contenu des sites et la liberté d’expression ». D’autres répondraient qu’il faut bien commencer quelque part.

Le reste des réponses va dans le même sens : Ethos s’engage à préserver l’existant, à s’y investir pour longtemps, à maintenir les standards d’ouverture du .org et ainsi de suite. Sur la question du rachat, Ethos précise n’avoir que « des informations limitées ». Mais, d’après ce que sait l’entreprise, elle aurait été choisie parmi « de multiples propositions ». On ne sait donc rien des critères.

Des réponses incomplètes ? Mozilla relance une série de questions

Mozilla s’estime en partie satisfaite des réponses données par Ethos et l’ISOC. La fondation y voit un intérêt évident : un dialogue s’est ouvert, et le débat permet à tout le monde d’en savoir plus sur ce qui attend une ressource (le .org) considérée finalement comme publique.

La fondation pointe cependant des absences dans les réponses données par Ethos, particulièrement dans tout ce qui touche à la responsabilité et aux offres.

Mozilla aimerait donc savoir – cette fois en s’adressant à l’Internet Society – quels critères ont été retenus pour trier les candidats et donc parvenir in fine au choix d’Ethos. La fondation est consciente en revanche que certaines informations ne sont pas publiques, mais exhorte l’ISOC à répondre dans les limites du possible, notamment pour savoir si les critères de l’ICANN en 2002 étaient toujours présents.

Il fallait s’y attendre, la fondation revient aussi sur le conseil de gestion. Pour des questions de crédibilité, elle demande si les mécanismes de responsabilité seront en place « avant » que le rachat ne se produise. Il y a peu de chances qu’Ethos réponde par l’affirmative, le fonds d’investissement ayant déjà précisé que le conseil serait institué dans les 90 jours suivant l’accord.

La dernière question s’adresse à l’ICANN : l’autorité compte-t-elle mettre en place un nouveau contrat sur Public Interest Registry comme condition du rachat ? Et si oui, sera-t-il accompagné de « mesures robustes de supervision et de responsabilité liées à la qualité de service et aux problèmes de censure » ?

Ces questions, publiées hier, l’ont été pratiquement en même temps qu’une nouvelle communication d’Ethos sur KeyPointsAbout.org. La société y résume surtout tout ce qui a été dit jusque-là, sans réellement apporter d’éléments neufs.

Au vu du débat actuel, il est clair que la question n’est pas réglée. La poussière soulevée ne retombe pas, et il existe une possibilité que l’opération, trop controversée, soit finalement abandonnée. C’est probablement ce qu’espèrent de nombreux acteurs actuellement, l’EFF et Mozilla en tête, mais pas seulement : plus de 500 organisations et 18 000 personnes ont signé une lettre réclamant l'arrêt pur et simple de la vente.

L'ICANN attend également ses réponses

Si Mozilla accentue la pression sur l'autorité, c'est que cette dernière peut avoir une grande influence sur le processus. Comme indiqué, son accord est nécessaire, sans que l'on sache très bien ce qui se passerait en cas de refus catégorique.

Or, l'ICANN a demandé à plusieurs reprises des informations à Ethos. Comme pour Mozilla, les réponses étaient incomplètes. Le 9 décembre, l'autorité a réitéré ses questions, insistant auprès d'Ethos pour que ces échanges – normalement secrets – soient rendus publics, au vu de l'énorme attention générée par le débat. Pour l'ICANN, il en va de l'intérêt du public. Ethos a cependant refusé.

L'ICANN rappelle qu'à compter de la réception des réponses, elle aura 30 jours pour se décider.