Grèves et télétravail : que dit la loi ?

Grèves et télétravail : que dit la loi ?

Marche ou grève

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/12/2019 5 minutes
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Grèves et télétravail : que dit la loi ?

Si vous envisagez de travailler chez vous demain pour éviter les perturbations, liées notamment aux grèves dans les transports, voici ce qu’il faut savoir.

Manifestations, trains annulés, crèches et écoles fermées... Le mouvement de grève contre la réforme des retraites, prévu pour ce jeudi 5 décembre, s’annonce intense.

Beaucoup cherchent des solutions, un « plan B » pour ne pas perdre une journée, faute d’avoir pu se rendre sur son lieu de travail. Focus sur le recours au télétravail, dont les règles ont été revues suite aux « ordonnances Pénicaud » de 2017.

Qui peut télétravailler ?

D’après l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravail « désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Autrement dit, il y a plusieurs conditions à réunir :

  1. Que le travail soit celui qui aurait dû « être exécuté dans les locaux de l'employeur ».
  2. Que les tâches soient effectuées grâce aux « technologies de l'information et de la communication » (ordinateur, Internet, etc.).
  3. Que le salarié soit d’accord.

Sans surprise : impossible donc de télétravailler si votre présence est indispensable (garagiste, infirmier, caissier, cuisinier, déménageur, etc.).

En pratique, comment formaliser le recours au télétravail ?

Le formalisme a été réduit, puisqu’il est désormais possible de convenir d’un recours exceptionnel au télétravail sans modifier le contrat de travail.

En principe, le télétravail est mis en place selon des règles fixées en interne, par un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du comité social et économique, s'il existe).

S’il n’y a aucun de ces deux textes, alors employeur et employé peuvent formaliser leur accord « par tout moyen », précise le Code du travail. D’après le ministère du Travail, cet accord peut même être oral. Il est cependant plus prudent de conserver une trace écrite, et d’opter par exemple pour un mail ou un SMS.

Autrement dit, il peut être très simple (et rapide) de basculer en télétravail pour la journée de demain, à condition bien entendu que vos tâches puissent être effectuées à votre domicile ou dans un lieu de type espace de co-working.

Est-ce un droit pour le salarié, ou l’employeur peut-il s’y opposer ?

Le télétravail repose sur un commun accord : tant celui du salarié que de l’employeur. L’un comme l’autre peuvent donc s’y opposer.

Un refus de l’employeur doit néanmoins être « motiv[é] » dans le cas où l’entreprise dispose d’un accord collectif (ou d’une charte) précisant les postes « éligibles » au télétravail.

L’employeur ne peut pas non plus imposer le recours au télétravail. Le Code du travail précise en ce sens qu’un refus du salarié « n'est pas un motif de rupture du contrat de travail ».

Concrètement, si tout le monde est d'accord, comment ça se passe ?

C’est aux parties concernées d’en décider. Les entreprises sont néanmoins invitées à graver dans des accords collectifs ou des chartes l’ensemble des règles relatives au télétravail : modalités de contrôle du temps de travail, plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté, etc.

Et qu’en est-il des frais, notamment d’Internet ?

Depuis les ordonnances Pénicaud, le Code du travail ne prévoit plus expressément que l’employeur doit « prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » (voir notre article).

La ministre du Travail s’était toutefois voulue rassurante en expliquant lors des débats parlementaires que chaque employeur avait « par défaut » pour obligation de « pourvoir à tous les frais professionnels nécessaires à l’exécution du travail ». Pour la seule journée de demain, les montants en jeu ne devraient de toute manière pas atteindre des sommets.

Quant à ceux qui n’ont pas tout le matériel nécessaire (un ordinateur par exemple), le ministère du Travail indique que l’employeur peut refuser de le prendre en charge.

Le télétravail est-il également possible dans la fonction publique ?

Les agents publics et fonctionnaires peuvent eux aussi recourir au télétravail, mais la procédure s’avère plus complexe que pour les salariés (voir ici). Et donc difficilement mobilisable d'ici demain.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Qui peut télétravailler ?

En pratique, comment formaliser le recours au télétravail ?

Est-ce un droit pour le salarié, ou l’employeur peut-il s’y opposer ?

Concrètement, si tout le monde est d'accord, comment ça se passe ?

Et qu’en est-il des frais, notamment d’Internet ?

Le télétravail est-il également possible dans la fonction publique ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (55)


Article sympa, j’aurais bien voulu ces arguments ce matIN. :p








Noathym a écrit :



Article sympa, j’aurais bien voulu ces arguments ce matIN. :p





Tu les as pour après-demain



“Un refus de l’employeur doit néanmoins être « motiv[é] » dans le cas où l’entreprise dispose d’un accord collectif (ou d’une charte) précisant les postes « éligibles » au télétravail.“Qu’en est-il si aucun accord collectif (ou équivalent) ne le précise et que l’employeur n’apporte aucune motivation autre que “parce que c’est comme ça/parce que je veux pas, point”?


Je pensais que l’article traitait de faire la grève quand on télétravaille.



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Quiproquo a écrit :



Je pensais que l’article traitait de faire la grève quand on télétravaille.



<img data-src=" />





J’ai pensé pareil en lisant le titre.



Sinon il est aussi possible de faire grève…

Dans le secteur privé il n’y a pas préavis, il suffit d’informer son employeur qu’on est en grève ainsi que du motif : “dans le cadre de l’appel intersyndical national pour défendre les retraites”.

(y compris s’il était prévu qu’on télétravaille ce jour-là)


Tu as bien choisi ton pseudo ! <img data-src=" />


Pour quelle bonne raison faire grève ?








Jonathan Livingston a écrit :



Dans le secteur privé il n’y a pas préavis, il suffit d’informer son employeur qu’on est en grève ainsi que du motif : “dans le cadre de l’appel intersyndical national pour défendre les retraites”.







Pareil dans le public. <img data-src=" />



Quand on ne peut rejoindre son lieu de travail et que cela imposerait de poser une journée de congé ? Ceci afin de pouvoir la poser plus tard au lieu de se voir refuser la pose d’une journée sans solde quand on en a besoin.


Il est toujours possible de dire à son employeur “je peux pas venir, y a pas de transports” et là c’est du congé sans solde (edit: ou retenue sur salaire), il te retire pas de congé payé.


Sinon on peut aussi se débrouiller pour aller travailler …


Edit: grilled


Perso pour la faim dans le monde et la paix, mais beaucoup de politique n’en ont rien à faire.<img data-src=" />


Exactement pareil ☺


Pour les agents dont la grève perturbe la continuité de service, il est obligatoire de se déclarer greviste à l’avance (pour permettre l’organisation du service minimum).


2h30 pour aller au boulot à pied (cause pas de métro) et des bouchons à prévoir sans compter les tarfis vtc qui vont exploser, les velib fermés…





Moi ce qui m’éclate, c’est le refus de télétravail qu’une connaissance à essuyer : “t’es pas cadre, t’as pas le droit au télétravail” <img data-src=" /> <img data-src=" />








tifounon a écrit :



2h30 pour aller au boulot à pied (cause pas de métro) et des bouchons à prévoir sans compter les tarfis vtc qui vont exploser, les velib fermés…





Moi ce qui m’éclate, c’est le refus de télétravail qu’une connaissance à essuyer : “t’es pas cadre, t’as pas le droit au télétravail” <img data-src=" /> <img data-src=" />





C’est un motif de discrimination, aucune raison qu’un cadre soit plus apte à télétravaillé qu’un employé.



On peut mettre une ancienneté minimum, des raisons de refus etc… Mais pas sur le statut ou sur la condition des personnes (homme/femme, jeune pas jeune, enfants pas enfants etc).



pas vraiment .. cadre/salarié les contrats sont pas les mêmes








Ami-Kuns a écrit :



Perso pour la faim dans le monde et la paix, mais beaucoup de politique n’en ont rien à faire.<img data-src=" />





c’est mieux de le dire en chantant :

https://www.youtube.com/watch?v=yfB86EYzdNU

<img data-src=" />









Jonathan Livingston a écrit :



Dans le secteur privé il n’y a pas préavis, il suffit d’informer son employeur qu’on est en grève ainsi que du motif : “dans le cadre de l’appel intersyndical national pour défendre les retraites”.







Sauf si j’ai raté un épisode, c’est possible ça :

* la grève c’est au minimum deux personnes de ton entreprise, je ne crois pas qu’il soit possible de faire ça tout seul (?)

* Il faut un préavis dans le temps, est-ce possible de dire à 9h02, « je suis en grève à partir de 9h03 »

* Par ailleurs, il faut des revendications, non ? Tu ne sais pas exiger de ton employeur qu’il annule la loi sur les retraites, puisqu’il n’en a pas le pouvoir, par contre demander une augmentation oui (?)



S’il y a des gens qui s’y connaissent pour un éclaircissement…



Ah, c’est expliqué sur les Internets :

* le préavis c’est pour certaines entreprises, notamment publiques ou ayant des obligations. Ce n’est pas obligatoire dans la plupart des entreprises privées

* Il est possible de faire grève tout seul si on rejoint un mouvement national.

* Autre point, s’il s’agit d’une grève politique (par exemple : contre un projet de loi) c’est illicite. Mais ça a lieu tout le temps. C’est intéressant, ça me fait penser à un bouquin de Kafka.








Elwyns a écrit :



pas vraiment .. cadre/salarié les contrats sont pas les mêmes



Les contrats ne sont pas les mêmes parce que les responsabilités ne sont pas les mêmes.

Mais si le travail est faisable par télétravail et que les cadres y ont déjà accès, il n’y a aucune raison valable de refuser par principe à un non-cadre parce qu’il est non-cadre.



Voilà.

On ne peut pas faire grève seul, mais si c’est un mouvement qui n’est pas limité à son entreprise, on peut être seul de cette entreprise à faire grève.

Dans certaines entreprises du privé, par exemple les transports en commun, il faut se déclarer à l’avance, mais c’est une minorité, sinon on peut se mettre en grève sur le champ, même sans syndicat pour y appeler. Et dans la fonction publique il y a peut être des cas où un préavis n’est pas nécessaire. Je mentionnais juste le cas général.

On ne fait pas forcément grève que pour faire pression directement sur son employeur, mais le motif doit être lié au travail. On peut faire grève contre une loi. Le système des retraites en fait partie.


Ah ben nous on est pratiquement tous en télétravail aujourd’hui&nbsp;<img data-src=" />

Sauf ceux qui vont bosser à pied quoi :)

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Jonathan Livingston a écrit :



On peut faire grève contre une loi.







Ce n’est pas ce que dit la cour de cassation



Ce n’est pas parce que c’est le cas de facto que ça l’est de jure









tpeg5stan a écrit :



Ce n’est pas ce que dit la cour de cassation



Ce n’est pas parce que c’est le cas de facto que ça l’est de jure





En l’occurrence c’est parce que la grève ne concernait visiblement pas les conditions de travail mais la politique générale. Or une loi peut concerner les conditions de travail non?



la réforme des retraites, ça relève des conditions de travail ou de la politique générale du gouvernement ?



Je rappelle que la retraite, c’est quand on ne travaille pas (sauf au noir par chez moi, mais c’est un autre sujet)








tpeg5stan a écrit :



la réforme des retraites, ça relève des conditions de travail ou de la politique générale du gouvernement ?



Je rappelle que la retraite, c’est quand on ne travaille pas (sauf au noir par chez moi, mais c’est un autre sujet)





Ah bah faut virer les cotisations salariales et patronales alors, si travail et retraite n’ont rien à voir. Et arrêter de demander un certain temps de cotisations, calculer la pension en fonction du salaire etc.

&nbsp;

Perso je suis pour, 2000 net par mois pour tout le monde à partir de 60 ans sans condition. Comme ça on coupera le lien entre travail et retraite, ça évitera d’avoir des vieux au boulot (qui comprennent rien et sont malades) et fera baisser le chômage.



Tu t’éloignes du sujet, tout ce que tu énonces relève de la politique du gouvernement. Rien que ton employeur sache changer. Ce n’est pas lui qui décide de tes cotisations.


Et toi, tu n’as pas bien cherché l’étendue des revendications permettant de faire grève. Tu nous as sorti une décision dont on ne peut lire qu’un résume. Tu en tires des conclusions ridicules avec des arguments qui le sont tout autant.



On peut lire sur le site de la cour de cassation :

Soc., 15 février 2006 Rejet



Selon la jurisprudence (Soc., 17 janvier 1968, Bull. 1968, V, n° 35), la grève est une cessation concertée et collective du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.



La Cour reconnaît cependant aux revendications professionnelles une acception large, incluant les revendications étroitement liées aux préoccupations quotidiennes des salariés au sein de leur entreprise (Soc., 29 mai 1979, Bull. 1979, V, n° 464, p. 340), même lorsque ces revendications ne concernent pas nécessairement l’entreprise elle-même.



Ainsi, il a été jugé qu’une grève était licite lorsqu’elle portait sur la protection de l’emploi ou des emplois menacés par un plan de restructuration (Soc., 20 mai 1992, Bull. 1992, V, n° 319, p. 199) mais elle devient illicite quand elle porte sur la politique générale du gouvernement (Soc., 10 mars 1961, Bull. 1961, IV, n° 333).



En l’espèce, la chambre sociale estime que la grève en vue de soutenir un mot d’ordre national pour la défense des retraites constitue une grève licite fondée sur une revendication professionnelle.



Merci d’éviter d’être aussi affirmatif quand tu manques de connaissances.



Quand je pense que tu es un contributeur assidu de Wikipédia, j’en ai des sueurs froides !








tpeg5stan a écrit :



Tu t’éloignes du sujet, tout ce que tu énonces relève de la politique du gouvernement. Rien que ton employeur sache changer. Ce n’est pas lui qui décide de tes cotisations.





Hum, la grève n’est autorisé que vis-à-vis de son employeur du coup?

Et pour les fonctionnaires elle est interdite car forcément relative à la politique du gouvernement?



De toute façon c’est forcément sujet à interprétation ce genre de truc… Imaginons que le gouvernement supprime le SMIC. Il suffit de faire grève pour que son employeur instaure un salaire mini au sein de l’entreprise et hop ça ne concerne pas la politique. (tout en étant une conséquence directe de celle-ci)



J’imagine que c’est surtout pour éviter de grosses dérives concernant des sujets réellement éloignées du monde du travail.



Ce n’était pas sur Wikipédia, je viens de le rajouter. Ces jurisprudences sont quasiment introuvables par le commun des mortels, et ne sont citées par quasi personne.



Il reste sur le fond que le principe d’une grève devrait concerner l’entreprise, et pas la politique.


Il n’y a pas que wikipedia comme source et heureusement !



Je suis tombé facilement sur la page que j’ai mise en lien en ajoutant grève à COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 10 mars 1961 sur google et c’était le 4 ème lien, rien d’insurmontable pour le commun des mortels.



Tu ne t’étais pas dit que si la grève contre la réforme des retraites était illégale le gouvernement l’aurait dit fortement et aurait pris des mesures pour éviter le bordel dans les transports en commun ?








tpeg5stan a écrit :



Il reste sur le fond que le principe d’une grève devrait concerner l’entreprise, et pas la politique.







C’est ton avis. Ce n’est ni celui du législateur, ni celui de la cour de cassation.









tpeg5stan a écrit :



Il reste sur le fond que le principe d’une grève devrait concerner l’entreprise, et pas la politique.





Sur le fond de quoi?



Et c’est bibi qui s’est tapé l’installation du VPN et son paramètrage pour tout-e-s les flemmard-e-s qui ne veulent pas se taper 2h de trajet ce matin et ce soir. <img data-src=" /> <img data-src=" />

Et de préférence à l’arrache hier après-midi, car sans anticipation, comme d’hab! <img data-src=" />



Ils l’ont voulu, ils l’ont eu. Maintenant plus de raison opposable au fait que le boulot avance pas.

T’as les moyens de bosser dans le train, alors Bosse Feignasse ! <img data-src=" />



–&gt;[] à vitesse supra-luminique


Bah en fait, concernant les retraites spécifiquements, la politique a des effets (in)direct sur les entreprises, et donc sur les salariés. donc faire grève contre une politique est justifiée à mon sens.








Quiproquo a écrit :



Pour les agents dont la grève perturbe la continuité de service, il est obligatoire de se déclarer greviste à l’avance (pour permettre l’organisation du service minimum).







Ouep. A par les enseignants et les transports, ça concerne personne d’autre.<img data-src=" />



Ça concerne aussi le personnel soignant des hôpitaux publics.








Quiproquo a écrit :



Ça concerne aussi le personnel soignant des hôpitaux publics.







Le personnel soignant n’a pas le droit de faire grève il me semble ? (comme les pompiers, les militaires, les éborgneurs…)









Ricard a écrit :



Le personnel soignant n’a pas le droit de faire grève il me semble ? (comme les pompiers, les militaires, les éborgneurs…)







Si, mais il est astreint au service minimum (en pratique, fonctionnement type weekend).









Quiproquo a écrit :



Si, mais il est astreint au service minimum (en pratique, fonctionnement type weekend).







ok.<img data-src=" />



si c’était le même travail il serait cadre, et les horaires ne sont pas pareils ni les “35h”








Elwyns a écrit :



si c’était le même travail il serait cadre, et les horaires ne sont pas pareils ni les “35h”



Et si ma tante en avait ce serait mon oncle.

Pas le même boulot? OSEB. Pas les mêmes horaires? OSEB. Le télétravail, c’est pour tous (si le poste est transposable bien sûr) ou personne. Sinon, faut une vraie justification. “Tu n’es qu’une merde même pas cadre” n’en est pas une.



Pas le même contrat de travail.

Dans mon entreprise, les employés ont des horaires fixes, les cadres ont simplement des objectifs à tenir.

Quand un employé dépasse l’horaire, il est payé en heure supplémentaire, un cadre n’a pas droit aux heures supplémentaires (sauf en cas de travail de nuit ou le weekend).



Après c’est essentiellement un problème de confiance et c’est effectivement absurde. Mais pas illégal.



A noter qu’il y a quelques années, les accès distants dans mon entreprise étaient réservés aux cadres (qu’ils en aient besoin ou pas) et interdit aux employés (qu’ils en aient besoin ou pas)








Tandhruil a écrit :



Pas le même contrat de travail.

Dans mon entreprise, les employés ont des horaires fixes, les cadres ont simplement des objectifs à tenir.

Quand un employé dépasse l’horaire, il est payé en heure supplémentaire, un cadre n’a pas droit aux heures supplémentaires (sauf en cas de travail de nuit ou le weekend).



Après c’est essentiellement un problème de confiance et c’est effectivement absurde. Mais pas illégal.



A noter qu’il y a quelques années, les accès distants dans mon entreprise étaient réservés aux cadres (qu’ils en aient besoin ou pas) et interdit aux employés (qu’ils en aient besoin ou pas)



Je ne vois absolument pas le problème avec les horaires. Ca peut parfaitement se faire depuis chez soi aussi bien qu’au bureau.



Comment tu contrôles que la personne travaille effectivement 8h par jour ? Il ne faut pas oublier que dans certaines entreprises il y a encore des pointeuses.



Je le répète, c’est essentiellement un problème de confiance…








Tandhruil a écrit :



Comment tu contrôles que la personne travaille effectivement 8h par jour ? Il ne faut pas oublier que dans certaines entreprises il y a encore des pointeuses.



Les pointeuses électroniques accessibles par ordinateur, ca fait au moins 20 ans que ca existe.







Tandhruil a écrit :



Je le répète, c’est essentiellement un problème de confiance…



Je ne comprendrai jamais l’intérêt d’embaucher des gens à qui on ne donne aucune confiance. Autant prendre qqu’un d’autre…









recoding a écrit :



J’imagine que c’est surtout pour éviter de grosses dérives concernant des sujets réellement éloignées du monde du travail.





La jurisprudence date de 1968, ils sentaient que ça allait chauffer <img data-src=" />









Tandhruil a écrit :



Comment tu contrôles que la personne travaille effectivement 8h par jour ?





Si ta direction d’entreprise est compétente elle s’en fout tant que le boulot est fait



Je suis d’accord que ce n’est pas norme en France (les cadres compétents <img data-src=" />) mais plutôt le présentéisme de leches bottes. Il n’empêche, plus une boite est correctement gérée et plus le télétravail s’applique facilement. Si on te le refuse c’est peut être un signe qu’il faut chercher un endroit rationnel où exercer.



Lorsqu’une Banque n’anticipe pas le recours massif au télétravail, la motivation devient : “nous n’avons assez d’accès aux VPN” …

Ce serait peut-être un refus motivé devant un tribunal mais cela a été plutôt mal pris.