Cyberhaine : les sénateurs LR s’apprêtent à « faire un sort » à la proposition de loi Avia

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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Alors que les débats en séance approchent au Sénat, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et président du groupe LR a donné le ton lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes parlementaires (AJD).

« On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l'Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA ». Voilà ce qu'annonce aujourd'hui le parlementaire. 

Police de notre liberté d’expression ? La proposition de loi obligera les plateformes comme Twitter, Facebook ou YouTube à supprimer en 24 heures une série de contenus manifestement illicites rattachés à une liste limitative d’infraction. Mais il reviendra finalement à ces acteurs de qualifier ces contenus, comme pourrait le faire le juge.   

« Le Sénat partage pas mal l’avis de la Commission européenne », nous confie l’entourage du président du groupe LR. « Nous allons largement remanier le texte. Il ne sortira pas du Sénat comme il est rentré. On comprend l’idée défendue par ce texte. Nous ne remettons pas en cause ces luttes, mais le texte est mal ficelé. Ce qui ne convient pas, on le supprimera. L’idée est tout de même d’aboutir à quelque chose. »

La proposition de loi contre la cyberhaine sera examinée la semaine prochaine par la commission des lois, puis le 17 décembre en séance.

Le texte, massivement voté à l’Assemblée nationale, s’apprête donc à subir une pluie d’acide au Sénat, d’autant qu’entre temps, comme révélé par Next INpact, la Commission européenne a adressé, sous couvert d’ « observations  », de lourdes critiques : crainte d’un filtrage généralisé, responsabilité disproportionnée des intermédiaires techniques, atteinte au marché unique…  

La stratégie LREM

Dans un courrier adressé la semaine dernière aux parlementaires LREM, la députée Laetitia Avia relativise la gronde européenne, pour n’en retenir qu’un seul point :

« Bonsoir à toutes et tous

Quelques informations pour ceux qui ont suivi les dernières actualités sur la PPL Cyberhaine.

Après notre notification à la Commission européenne, celle-ci a rendu vendredi ses observations denses (12 pages !) et pas toujours tendres. Rien de surprenant à cela, car depuis ma mission en 2018 la Commission soutient l’efficacité de son code de bonne conduite plutôt que du droit dur.

Mais contrairement à ce que certains ont pu écrire, ces observations n’enterrent pas le texte dans la mesure où la Commission a choisi d’émettre des observations ( = non contraignantes) et non pas un avis circonstancié (qui aurait repoussé ou bloqué le texte). J’appréhende ces observations de la même manière que celles du Conseil d’État : tout ce qui est bon pour améliorer le texte est bon à prendre.

C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que j’échange avec le sénat depuis septembre (tout en sachant qu’on n’est jamais à l’abri d’un coup politique). Une mesure sévèrement taclée par la Commission : c’était l’amendement du groupe pour empêcher la rediffusion des contenus supprimés.

Ça ne passe pas l’examen de conformité. Mais ce n’est pas une surprise et j’avais d’ores et déjà indiqué aux plateformes lors de mon déplacement en Californie que nous devions revoir cette mesure, car trop compliquée à mettre en œuvre.

En dehors de ça, on ne touche ni au cœur, ni aux poumons du texte. On rafistole quelques artères pour suivre les suggestions de la Commission européenne. »

« Nous n’envisageons pas d’adaptation plus que marginale du texte », nous a ainsi expliqué jeudi dernier Cédric O, secrétaire d’État au numérique. Face à un texte voulu par Emmanuel Macron, la stratégie LREM vise donc à passer coûte que coûte, faisant fi des orages bruxellois. Et sénatoriaux ? 


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