Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Un peu de lecture 6
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)
Loi
Marc Rees

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l'audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l'occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Lutte contre le piratage commercial, lutte contre le piratage en direct des compétitions sportives, nouvelles obligations de financement pour les plateformes, publicités adressées,... Le projet de loi qui sera examiné début 2020 à l'Assemblée nationale s'annonce conséquent. Next Inpact vous propose l'intégralité de ses 81 articles. Nous y ajoutons son épaisse étude d'impact. 


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