Loi Audiovisuel : l’Arcep tique sur les modalités du blocage des sites pirates

L'Arcep d'or 16
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Crédits : Guénaël Pépin (CC-BY-SA 4.0)
Loi
Marc Rees

Dans son avis sur le projet de loi relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle, l’Arcep s’est notamment penchée sur la question du blocage d’accès prévue par l’article 29 du texte. Non sans inquiétudes.

Dans les quatre avis publiés par le ministère de la Culture, celui de l’Arcep est le seul à se pencher précisément sur le sujet du blocage des sites. Il s'agit de l’une des briques du projet de loi défendu par Franck Riester, qui aura d’ailleurs pour rapporteure la députée Aurore Bergé (LREM). 

L’article 29 traite du cas où une décision de justice interdit « la reprise totale ou partielle d’un contenu portant atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin ». L’objectif de cette disposition est alors d’aiguiser la lutte contre les sites dits miroirs.

Lorsqu’un tribunal de grande instance ordonne le blocage d’un nom de domaine, il est simple pour son éditeur de rediriger les visiteurs sur un nouveau nom. Si les tribunaux ont pris des mesures d’assouplissement à l’égard des moteurs, pour actualiser la mesure d’interdiction, les ayants droit sont en principe contraints de revenir devant le juge avec les fournisseurs d’accès.

D'une logique de sites à une logique de contenus

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