Contre la fraude fiscale, toute la population française sous l’œil du « datamining » CFVR

Contre la fraude fiscale, toute la population française sous l’œil du « datamining » CFVR

#BigBrotherbercy sous testostérone

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/12/2019 14 minutes
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Contre la fraude fiscale, toute la population française sous l’œil du « datamining » CFVR

Ce week-end, Gérald Darmanin a posé la dernière pierre à l’édifice CFVR. Derrière l’acronyme du « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », l’exploitation de multiples fichiers pour détecter de possibles fraudes fiscales par des entreprises ou des particuliers. Au même moment, le Sénat examine #BigBrotherBercy.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a fait publier samedi un arrêté pour modifier un précédent texte de 2014.  L'occasion d'un retour cinq années en arrière.

Ce 21 février 2014, la direction générale des finances publiques accouche d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude baptisé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ou CFVR. À l’origine, devaient tomber dans cet estomac les données issues de onze traitements différents : ADELIE, MEDOC, FNDP, Obligation déclarative des domiciliantes, BODACC, REBECA, TSE, SIR, ALPAGE, COMPAS (relatif à la présence d'un compte bancaire à l'étranger) et SIRIUS-PRO. Soit des fichiers essentiellement professionnels.

Derrière ce datamining, une « fouille approfondie des données s'appuyant sur des méthodes exploratoires basées sur la statistique et des algorithmes et permettant de modéliser des comportements », expliquait la CNIL dans sa délibération, première avant une longue série, comme nous le verrons.   

Le CFVR ne devait mouliner de la donnée qu’à titre expérimental, seulement pour 6 mois.  « En aucun cas, les calculs opérés ne constitueront le résultat final du traitement » se rassurait encore la commission. Elle y voyait alors « une garantie selon laquelle l'outil constitue bien une aide au ciblage et à l'optimisation de la détection de la fraude et non pas un outil de profiling destiné à identifier directement des fraudeurs potentiels ».

Conclusion : « les éléments qui en seront issus n'auront qu'une valeur de signalement parmi d'autres à la disposition des services fiscaux et ne conduiront en aucun cas à une programmation automatique des contrôles ni a fortiori à des décisions de redressement directement opposables aux contribuables ».

Bref, listes d’indices ou de soupçons transmises aux agents, dès lors qu’un risque de fraude significative est détecté.  

Première pérennisation, première extension

Le 16 juillet 2015, un arrêté rend pérenne le CFVR pour les données relatives au secteur professionnel. Par la technique du pied dans la porte, il étend l’expérimentation aux personnes physiques, du moins seulement celles « ayant un lien avec une entreprise ». 

Parmi les données traitées, outre les éléments d’identification des personnes physiques et des entreprises, s’ajoutent désormais celles issues des déclarations et des obligations fiscales annuelles, les données bancaires et patrimoniales, les « données et indicateurs internes à l'administration fiscale ». Et d'autres informations externes.

Sont rangées dans cette dernière catégorie les données issues d'autres administrations, celles d'organismes sociaux, les données provenant de bases privées (les états financiers standardisés, des informations sur les sociétés implantées à l'étranger, les indicateurs financiers, les données d'identification des personnes en lien avec ces entreprises).

La CNIL rend son deuxième avis. Elle réclame que les informations externes exploitées soient précisées, ce qu’elle avait finalement obtenu du ministère, outre la promesse de se voir transmettre un bilan annuel.

Tout le secteur professionnel mis sous surveillance 

Un arrêté du 24 mai 2017 rend pérenne le traitement à la fois pour les données relatives au secteur des professionnels et pour les personnes physiques ayant un lien avec une entreprise. Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques sont désormais avalées.

Troisième délibération rendue le 20 septembre 2016. Pour la CNIL, « compte tenu de l'ensemble des garanties encadrant la mise en œuvre du traitement, et notamment le caractère progressif de son alimentation et des modalités d'exploitation des données concernées, cette pérennisation n'appelle pas d'observation particulière de la part de la commission ».

Elle relève toutefois que la notion de personnes en lien avec l’entreprise comprend finalement beaucoup de monde : « les personnes y détenant ou y ayant détenu des parts sociales ou des actions, les personnes y exerçant ou y ayant exercé des fonctions de dirigeant et celles présentant des liens interpersonnels avec les personnes précitées ».

Une expérimentation visant cette fois toutes les personnes physiques

Le 28 août 2017, nouvel arrêté modifiant le texte initial. Le traitement est toujours pérenne « pour les fraudes relatives aux professionnels » mais cette fois expérimenté « pour une durée de deux ans, pour les fraudes relatives aux particuliers ». C’est donc une nouvelle extension qui frappe l’ensemble des personnes physiques jusqu’en août 2019. 

Les données personnelles traitées par ces algorithmes sont encore et toujours élargies, notamment aux données du journal d'annonces légales et des tribunaux de commerce. Les informations peuvent également être puisées depuis de nombreuses bases comme la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu, le fichier des comptes bancaires, etc. 

Dans son quatrième avis, la CNIL devine sans mal une « extension significative du traitement, dans la mesure où l'ensemble des contribuables français sera concerné ». Elle réclame encore une fois des « garanties appropriées ».

En effet, « au regard du volume très important de données qui seront exploitées, de l'ampleur des personnes concernées et des modalités d'exploitation des données », la Commission demande notamment « une réduction du champ matériel ou géographique du traitement », sachant que ces restrictions ne devaient pas nécessairement apparaître dans les arrêtés.

En 2018, un document du syndicat FO-DGFIP nous apprend que cette année, 24 000 dossiers ont été envoyés aux services du contrôle via des listes générées par ce traitement.  Fin octobre 2019, l’AFP indique que 640 millions d’euros ont pu être récupérés depuis le début de l’année.

Le CFVR généralisé, arrivée des données issues des plateformes

L’annonce de ces chiffres a d’une certaine manière préparé le terrain à la publication au Journal officiel ce week-end. Ce 30 novembre, nouvelle modification du CFVR par arrêté. Sans surprise, le texte inscrit dans la durée le ciblage de l’ensemble des particuliers. Mieux ou pire, c’est selon, le champ des « données à caractère personnel traitées » est aussi élargi.

Y sont désormais incluses, les « données transmises par les opérateurs de plateformes collaboratives », conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts.

Depuis la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui a réécrit cette obligation, les plateformes de vente comme eBay sont en effet tenues de déclarer chaque année les ventes réalisées par leur intermédiaire.

Ces informations sont transmises par voie électronique à l'administration fiscale chaque 31 janvier. Elles comprennent le nom de la plateforme, les éléments d'identification de l'utilisateur, son statut (pro ou particulier), le nombre et le montant total brut des transactions réalisées au cours de l'année civile précédente et si elles sont connues de l'opérateur, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés.

Une dispense de déclaration existe, sous forme de seuil, lorsque l’utilisateur a réalisé  moins de 3 000 euros de transaction ou bien moins de 20 transactions dans l’année (notre actualité détaillée). Dit autrement, ce samedi au Journal officiel, l’ensemble des transactions sur eBay ou encore Airbnb, dépassant l’un ou l’autre de ces seuils, alimente désormais le datamining « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ».

Le ministère a expliqué à la CNIL que ces transmissions auront pour finalité la détection d’activités commerciales occultes, la recherche de dissimulation de chiffre d’affaires (impôts sur les sociétés, le revenu ou la TVA), et enfin la « dissimulation des recettes de location de biens immobiliers par des particuliers ou des sociétés » (la cinquième délibération CNIL en date du 20 juin 2019)

Dans une dernière délibération datant du 20 septembre 2019 et portant sur le même texte, l’autorité de contrôle répète que la lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnel. Elle souligne que l’arrêté vient certes sacraliser le CFVR sans que lui ait été présentées les justifications de l’expérimentation réalisée entre 2017 et 2019.  

Désormais, le fisc pourra en tout cas procéder « à l’envoi automatique de demandes de renseignement aux contribuables suit à un rapprochement des informations décelant des incohérences dans les déclarations fiscales ». Les personnes concernées pourront, selon Bercy, régulariser leur situation sans subir de procédure de contrôle plus approfondie. 

La CNIL voit toutefois dans ce dernier arrêté « un changement d’échelle significatif dans la mesure où l’ensemble des contribuables français sera potentiellement concerné ». Les services de Gérald Darmanin ont tenté de l'apaiser en soutenant que « les données des personnes physiques contenues dans le traitement CFVR ne seront utilisées » que dans certains cas particuliers. À savoir :  

  • La recherche d’anomalie et d’incohérences déclaratives ;
  • Les travaux d’analyse risque consistant à identifier des évènements ou des occurrences déclaratives qui caractérisent des anomalies potentielles prédéfinies, puis à sélectionner les dossiers dans lesquels ces éléments sont constatés ;
  • L’identification des contribuables dont le comportement d’achat semble incohérent ;
  • L’identification d’indicateurs de fraude par analyse des contrôles antérieurs.

Autre chose. À la lecture de cette dernière délibération, on découvre que durant les précédentes expérimentations, seules les anomalies les plus flagrantes ont été épinglées, et encore, seules n’ont été ciblées celles aux enjeux financiers les plus importants. Mieux, moins d’une dizaine de personnes de la DGFIP ont eu accès aux données des particuliers, preuve en creux que la surveillance n’est pas si étendue...

Bref, l’ampleur de cette surveillance ne serait finalement pas si importante. Mais rien n’empêchera toutefois le renforcement des troupes, ni que le datamining soit étendu à la détection d’autres signes infractionnels moins graves. En tout cas, la commission a pris acte de ces informations, non sans regretter que « le bilan de l’expérimentation ne contienne pas la liste précise des critères caractéristiques du risque de fraude ».

Pas de journalisation avant 2023

Selon l’article 101 de la loi de 1978 modifiée, un responsable de traitement a l’obligation de tenir « un journal des opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, d'interconnexion et d'effacement, portant sur de telles données ».

Cette journalisation a pour objectif d’établir « le motif, la date et l'heure » et donc d’assurer dans la mesure du possible, l’identification des personnes « qui consultent ou communiquent les données et les destinataires de celles-ci ». Un outil précieux « à des fins de vérification de la licéité du traitement, d'autocontrôle, de garantie de l'intégrité et de la sécurité des données et à des fins de procédures pénales ».

Cependant, la DGFIP n’organisera pas une telle journalisation, du moins pas « avant le 6 mai 2023 ». Elle a soutenu qu’une telle procédure exigerait d’elle des « efforts disproportionnés ». L’expression n'est pas hasardeuse. Elle est utilisée par l’article 62 de la directive de 2016 sur la prévention et de détection des infractions pénales pour justifier un tel déport dans le temps.

Doutes de la CNIL, qui s'est limitée à relever que « le ministère ne justifie en rien des éléments qui lui permettraient de se prévaloir de cette dérogation ».

Et pendant ce temps, #BigBrotherBercy au Sénat

Au même moment que le CFVR est généralisé à l’ensemble de la population française tout en assurant l’exploitation des informations fournies par les plateformes, le Sénat examine le projet de loi de finances 2020 et en particulier l’article 57.

Pour mémoire, celui-ci autorisera le fisc et les Douanes à aspirer puis traiter l’ensemble des sources ouvertes présentes sur les réseaux sociaux et les plateformes de ventes de biens ou services. Comme à l’Assemblée nationale, quelques sénateurs se sont émus de cette collecte de masse. En particulier, François Bonhomme.

L’élu LR plaide pour une suppression pure et simple de cet article. Reprenant les arguments de la CNIL, il expose que « les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes d’échanges devront limiter leur liberté d’expression et leur liberté d’opinion lors de leurs échanges, afin d’éviter que ces contenus ne soient utilisés contre eux par l’administration ». 

Il reproche également au mécanisme de ne pas interdire la sous-traitance, ce qui pose « une réelle difficulté s’agissant de la nature des données collectées ». En outre, il se souvient qu’à l’Assemblée nationale, « le gouvernement a refusé de limiter la collecte aux seules données manifestement rendues publiques par la personne concernée et se rapportant à elle ». Ainsi, « des données rendues publiques sur une personne par des tiers sur les réseaux sociaux ou les plateformes pourront être collectées et utilisées par l’administration à l’encontre de cette personne ».

Enfin, avance-t-il dans son exposé des motifs, « l’article 57 autorise la collecte de données sensibles et leur conservation jusqu’à 5 jours avant destruction ». Comme le député Philippe Latombe (Modem), il pense que c’est là « une violation de l’article 9 du RGPD qui interdit la collecte des données sensibles, sous un certain nombre de réserves dont aucune ne peut être reprise pour autoriser cette collecte ».

Du côté de l’Union Centriste, inspiré par le même article du règlement, le sénateur Laurent Lafon voudrait que les données dites sensibles (comme les opinions religieuses ou les orientations sexuelles), alpaguées par la collecte de masse du fisc ou des douanes, soient supprimées immédiatement. 

Le couplage de l’article 57 du projet de loi de finances et du CFVR permettra en tout cas ceux qui souhaitaient contourner la surveillance en usant d’un pseudonyme sur les plateformes de vente. Puisque les plateformes devront révéler les vraies identités, le croisement en sera facilité.

Les débats auront lieu prochainement en séance.

Chalutage des réseaux sociaux... et des cartes Google Maps

Dans le Parisien, on apprend encore ce week-end que le fisc teste cette fois « Accenture », un logiciel développé par la société éponyme. Il est destiné à détecter cette fois des erreurs de cadastre. Outre la Charente-Maritime, une expérimentation a déjà eu lieu dans les Alpes-Maritimes. Environ 3 000 piscines y ont été décelées.

Le logiciel sait ainsi repérer ces rectangles bleutés et « même faire la différence entre une piscine hors sol, non soumise à l'impôt, et une piscine enterrée » indique un haut fonctionnaire des impôts dans les colonnes du Parisien.

Accenture peut aussi repérer les extensions de maison ou les vérandas non déclarées. Le test se poursuit aujourd’hui dans la Drôme et utilise notamment les données fournies par Google Street View. Le logiciel aura été facturé 20 millions d’euros par Accenture. Toujours selon nos confrères, « le fisc prévoit de déposer, début 2020, un appel d’offres pour généraliser l’expérimentation menée initialement dans trois départements ».

À terme, la DGFIP espère qu’un contrôle sur quatre aura été initié par le recours à l’intelligence artificielle.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Première pérennisation, première extension

Tout le secteur professionnel mis sous surveillance 

Une expérimentation visant cette fois toutes les personnes physiques

Le CFVR généralisé, arrivée des données issues des plateformes

Pas de journalisation avant 2023

Et pendant ce temps, #BigBrotherBercy au Sénat

Chalutage des réseaux sociaux... et des cartes Google Maps

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (44)


C’est clair que pour aller chercher les cabanes de jardin non declarées, y’a des moyens et de la volonté.

Par contre, pour une harmonisation des impots sur les societes, equilibre des impots sur les dividendes (de l’ordre de 35% pour une pme et 10 a 15% pour les grosses du cac40) on a de suite moins de monde ou d’idées…








momal a écrit :



C’est clair que pour aller chercher les cabanes de jardin non declarées, y’a des moyens et de la volonté.

Par contre, pour une harmonisation des impots sur les societes, equilibre des impots sur les dividendes (de l’ordre de 35% pour une pme et 10 a 15% pour les grosses du cac40) on a de suite moins de monde ou d’idées…





La différence entre le bon fraudeur et le mauvais fraudeur&nbsp;<img data-src=" />



Du coup maintenant ça vaut encore plus le coup de faire flouter sa maison sur google street view hahah.



Comme quoi, tout le monde prenait ça comme une révolution et un truc marrant “héhé, on voit ma maison sur streetview”…. C’est intrusif et c’est maintenant utilisé pour les impots.


Tu floutes ta maison ! Tu as quelque chose à cacher ? Hop : contrôle approfondi ! <img data-src=" />


Tu fais comment ? Tu demandes juste à flouter ta maison ou il faut donner un motif valable ? Dans le 2nd cas c’est quoi le motif ?


Tous, sauf les copains de Manu comme Bernard Arnault, qui paie 0,005% d’impôts (ou un truc du genre).








wanou2 a écrit :



La différence entre le bon fraudeur et le mauvais fraudeur&nbsp;<img data-src=" />





C’est sûr qu’un fraudeur à 10M€ est bien meilleur qu’un petit rigolo à dix mille balles&nbsp;&nbsp; …&nbsp;&nbsp;

<img data-src=" />



Si au final ça permet de faire payer des fraudeurs, tant mieux. Car au final ce sont les autres contribuables, non-fraudeurs, qui payent plus pour compenser ce que les fraudeurs ne versent pas.



Tout ce qui va dans le sens d’une réduction de la fraude, grande ou petite, est une bonne chose.


Je crois qu’il y a une option. OU alors il faut regarder le truc à flouter, puis faire signaler et je crois qu’il y a une option.

Il n’y a aucune justification à apporter. Tu peux même fournir une adresse email bidon je pense…








Nozalys a écrit :



Tu fais comment ? Tu demandes juste à flouter ta maison ou il faut donner un motif valable ? Dans le 2nd cas c’est quoi le motif ?





Propriété privé donc vie privée toussa.



Et pas de réponse sur le fait que le 2°avis de la CNIL est un simple scan inclus dans un pdf limitant grandement la possibilité d’indexation du document ?








greyna1 a écrit :



Tout ce qui va dans le sens d’une réduction de la fraude, grande ou petite, est une bonne chose. &nbsp;





Mouais, faudrait p’tet envisager de comprendre ce qu’on y perd aussi, avant de balancer un avis aussi peu nuancé.

Ici par exemple, les non-fraudeurs seront tous fichés (tous considérés coupables jusqu’à preuve du contraire), dans une base accessible par on ne sait pas qui (puisque même pas journalisée), potentiellement hackée un jour et accessible au monde entier (ou juste aux black hats / gouvernement étrangers s’ils font payer l’accès à la base). À ça s’ajoute aussi les questions de vie privée, de proportionnalité des moyens engagés, de leur coûts, etc.







L’article a écrit :



À terme, la DGFIP espère qu’un contrôle sur quatre aura été initié par le recours à l’intelligence artificielle.





Wut ? En quoi c’est une bonne chose que ce soit une IA (taux d’erreur, biais, raisonnement intraçable) initie les contrôles plutôt qu’un humain ?









greyna1 a écrit :



Si au final ça permet de faire payer des fraudeurs, tant mieux. Car au final ce sont les autres contribuables, non-fraudeurs, qui payent plus pour compenser ce que les fraudeurs ne versent pas.



Tout ce qui va dans le sens d’une réduction de la fraude, grande ou petite, est une bonne chose.



La réduction de la fraude? Lol.

Ils vont attraper le petit qui au final ne coûte pas grand chose, et laisser tranquilles les gros requins qui chacun coûte bien plus cher que tous les petits cumulés…



Un ami chinois me disait ceci :

In China everything is under control.



Chaque jour on y vient doucement.


journalisation reportée après la prochaine élection présidentielle…


Plus qu’à lancer la mode des piscines rouges, vertes, oranges, noires <img data-src=" />








Arkeen a écrit :



Wut ? En quoi c’est une bonne chose que ce soit une IA (taux d’erreur, biais, raisonnement intraçable) initie les contrôles plutôt qu’un humain ?







Tout ce qui permet de supprimer des postes de fonctionnaires est une bonne chose. Les IA ne font pas grève, ne lancent pas d’alerte, ne partent pas à la retraite.



Là c’est une IA parce que c’est socialement plus acceptable que d’externaliser auprès d’un opérateur privé, mais le principe est le même.









greyna1 a écrit :



Si au final ça permet de faire payer des fraudeurs, tant mieux. Car au final ce sont les autres contribuables, non-fraudeurs, qui payent plus pour compenser ce que les fraudeurs ne versent pas.



Tout ce qui va dans le sens d’une réduction de la fraude, grande ou petite, est une bonne chose.





C’est surtout que les petits fraudeurs sont plus nombreux, et moins “vocaux” que les grands fraudeurs, qui possèdent parfois aussi les média et qui ont une armée d’avocats….



Je suppose que la suite c’est la théorie du ruissellement ?









Patch a écrit :



La réduction de la fraude? Lol.

Ils vont attraper le petit qui au final ne coûte pas grand chose, et laisser tranquilles les gros requins qui chacun coûte bien plus cher que tous les petits cumulés…





C’est plutôt faux. D’ailleurs c’est pas pour rien que la TVA est l’impôt qui rapporte le plus, car celle-ci à l’assiette la plus large.



Pour le cas des piscines, faire payer les dizaines de milliers de propriétaires de piscine non déclarée (pas la taxe de quelques centaines d’euros à la construction mais l’impact sur la TF) va être beaucoup plus rentable que d’essayer de s’attaquer à quelques grandes fortunes pour des fraudes pointues. Dans un cas le contribuable ne peut pas s’opposer à ce qui lui arrive (il a effectivement omis de déclarer sa piscine) et ça rentrera tout les ans à vie dans l’autre cas il faudra se confronter à un fiscaliste et entrer en procédure pour du one shot sans garantie de gain.



C’est dégueulasse mais c’est comme ça.









wanou2 a écrit :



C’est plutôt faux. D’ailleurs c’est pas pour rien que la TVA est l’impôt qui rapporte le plus, car celle-ci à l’assiette la plus large.



Pour le cas des piscines, faire payer les dizaines de milliers de propriétaires de piscine non déclarée (pas la taxe de quelques centaines d’euros à la construction mais l’impact sur la TF) va être beaucoup plus rentable que d’essayer de s’attaquer à quelques grandes fortunes pour des fraudes pointues. Dans un cas le contribuable ne peut pas s’opposer à ce qui lui arrive (il a effectivement omis de déclarer sa piscine) et ça rentrera tout les ans à vie dans l’autre cas il faudra se confronter à un fiscaliste et entrer en procédure pour du one shot sans garantie de gain.



C’est dégueulasse mais c’est comme ça.



Qu’est-ce qui est faux? Tu penses sérieusement que les petits particuliers sont responsables de la majorité des 80 milliards d’€ de fraude et d’évasion fiscale estimés (dans lesquels n’est même pas comptée l’optimisation fiscale)? Que les petits fraudeurs font chacun bien, bien plus de 1600€ de fraude (et les gros bien moins) (chiffre trouvé en divisant les 80 milliards par 50 millions d’habitants adultes en France)?









choukky a écrit :



Propriété privé donc vie privée toussa.





Oui mais. Ça marche pas pour la vue aérienne

La vue qui sera utilisée par Bercy









Patch a écrit :



Qu’est-ce qui est faux? Tu penses sérieusement que les petits particuliers sont responsables de la majorité des 80 milliards d’€ de fraude et d’évasion fiscale estimés (dans lesquels n’est même pas comptée l’optimisation fiscale)? Que les petits fraudeurs font chacun bien, bien plus de 1600€ de fraude (et les gros bien moins) (chiffre trouvé en divisant les 80 milliards par 50 millions d’habitants adultes en France)?





Oui!!! Tu n’as pas déclaré ta piscine hors sol de 2m par 2m par 70cm acheté sur manomano cette été durant la canicule pour éviter de polluer la planète…tu es coupable de fraude !!! C’est de ta faute les gilets jaunes le trou de la sécu le chômage et les chatons sur le net!

Ne téléchargerais tu pas en sus des films de vacances ? AU PILORIS

T’avais qu’a acheter une clim energivore…salop de parvenue



tiens j’ai declaré mon abri de jardin 13 m^2 avec une declaration prealable etc … du coup je recois une taxe a payer pour les fouille archeologique, et une autre pour l’aide au fouille archeologique, au total 400€ à la fin des travaux.

qui vont au ministere de la culture

&nbsp;

marrant je ne le savais pas et comme je dois etre le seul en franca a l’avoir declarer <img data-src=" />, il n’y personne sur un forum pour parler de cette taxe après travaux.

&nbsp;

ah oui ma taxe d’habitation à pris 80€ par an.



je ne suis pas sur que la fin justifie les moyens, pour avoir 400 millions&nbsp; d’euros il faut aller toper 1 millions de francais avec un abri de jardin, ca fait un boulot assez monstrueux quand vous y reflechissez.








sscrit a écrit :



tiens j’ai declaré mon abri de jardin 13 m^2 avec une declaration prealable etc … du coup je recois une taxe a payer pour les fouille archeologique, et une autre pour l’aide au fouille archeologique, au total 400€ à la fin des travaux.

qui vont au ministere de la culture

&nbsp;

marrant je ne le savais pas et comme je dois etre le seul en franca a l’avoir declarer <img data-src=" />, il n’y personne sur un forum pour parler de cette taxe après travaux.

&nbsp;

ah oui ma taxe d’habitation à pris 80€ par an.



je ne suis pas sur que la fin justifie les moyens, pour avoir 400 millions&nbsp; d’euros il faut aller toper 1 millions de francais avec un abri de jardin, ca fait un boulot assez monstrueux quand vous y reflechissez.





Tu déclares rien tu creuses si tu trouves un truc tu le revends en mode Malraux ministre de la culture pilleur d’oeuvres archéologique OSEF









sscrit a écrit :



tiens j’ai declaré mon abri de jardin 13 m^2 avec une declaration prealable etc … du coup je recois une taxe a payer pour les fouille archeologique, et une autre pour l’aide au fouille archeologique, au total 400€ à la fin des travaux.

qui vont au ministere de la culture

 

marrant je ne le savais pas et comme je dois etre le seul en franca a l’avoir declarer <img data-src=" />, il n’y personne sur un forum pour parler de cette taxe après travaux.

 

ah oui ma taxe d’habitation à pris 80€ par an.



je ne suis pas sur que la fin justifie les moyens, pour avoir 400 millions  d’euros il faut aller toper 1 millions de francais avec un abri de jardin, ca fait un boulot assez monstrueux quand vous y reflechissez.



C’est la redevance d’archéologie préventive… Dont on est exonéré si on ne fait aucune fondation ou si on ne dépasse pas les 5m², ou si c’est un local agricole…

Si ton abri de jardin n’a pas de fondation, fais-toi rembourser, tu t’es fait avoir <img data-src=" />



merci du tuyau mais 13m^2 &gt; 5m^2 du coup j’y ai droit + fondation, oui c’est un abri un peu costaud <img data-src=" />


la légalité de l’utilisation de l’image satellite se pose non ?


Le chiffre de 80 milliards de fraude fiscale avancé vient d’un syndicat SFP de Bercy (qui était plus là pour argumenter contre les suppressions de poste qu’autre chose). C’est une des estimations plus ou moins vraies/farfelues dont on ne sait trop ce qu’elle englobe (si c’est l’optimisation, c’est légal) avec des extrapolations basées sur les résultats de contrôles fiscaux et consolidations d’existant.

Les contrôles étant de plus en plus ciblés, la pertinence de les utiliser comme base de calcul est faible.



La Cour des Comptes n’a pas su l’évaluer en début d’année, statuant d’une absence de méthodologie. Et un rapport parlementaire a estimé entre 2 et 80 milliards selon la méthodo utilisée…



La fraude à la TVA était estimée à 15 milliards d’euros en début d’année par la Cour des Comptes avec l’aide de l’INSEE.



Celle aux cotisations sociales était estimée à 8.5 milliards d’euros mais le chiffre est contesté.



Bref, comme d’hab, on brasse du pixel sans savoir réellement de quoi on parle en agitant un épouvantail indéfini pour faire peur.


car tu peux foutre un lit/canapé et un chauffage pardi ! et regarder netflix dans ton cabanon , faut payer la culture








Eagle1 a écrit :



la légalité de l’utilisation de l’image satellite se pose non ?







C’est pour le bien de planète si on y pense.



Les gens planteront des arbres qui serviront à cacher ce qu’ils ne veulent pas que les satellites puissent voir. <img data-src=" />



Leur système bien sûr ne souffrira aucune exclusion via les scripts et nos chers “élus” seront aussi passés à la moulinette, personne n’en doute.

Bref encore une fois les petits vont se faire violer (fiscalement) pour payer les fraudes des plus gros.

&nbsp;

Et encore si ce n’était que ça…

la Liberté dans sa globalité à du mouron à se faire.


Curieux de savoir à partir de combien de milliers de cabannons et piscines attrapées avec leur IA ils vont rentabiliser ne serait-ce que le coût du-dit mécanisme de contrôle à la chinoise…



Bernard Arnault et Gad Elmaleh ont de beaux jours devant eux. :)








lanoux a écrit :



Oui!!! Tu n’as pas déclaré ta piscine hors sol de 2m par 2m par 70cm acheté sur manomano cette été durant la canicule pour éviter de polluer la planète…tu es coupable de fraude !!! C’est de ta faute les gilets jaunes le trou de la sécu le chômage et les chatons sur le net!

Ne téléchargerais tu pas en sus des films de vacances ? AU PILORIS

T’avais qu’a acheter une clim energivore…salop de parvenue





Raté&nbsp;ça ne concerne que les piscines maçonnées&nbsp;&nbsp;!









Flushy a écrit :



Leur système bien sûr ne souffrira aucune exclusion via les scripts et nos chers “élus” seront aussi passés à la moulinette, personne n’en doute.





Bof, on n’a pas attendu l’informatisation pour ignorer les gros dossiers. Aucun besoin d’exclusion dans un script du moment qu’il y a au mois un humain dans la boucle <img data-src=" />









Patch a écrit :



Qu’est-ce qui est faux? Tu penses sérieusement que les petits particuliers sont responsables de la majorité des 80 milliards d’€ de fraude et d’évasion fiscale estimés (dans lesquels n’est même pas comptée l’optimisation fiscale)? Que les petits fraudeurs font chacun bien, bien plus de 1600€ de fraude (et les gros bien moins) (chiffre trouvé en divisant les 80 milliards par 50 millions d’habitants adultes en France)?



&nbsp;

C’est bien le&nbsp;problème de ce chiffre, on mélange FRAUDE fiscale et EVASION fiscale. Dans un cas la première est condamnable&nbsp;(pénalement et fiscalement) dans l’autre cas ce sont&nbsp;des procédés (peu moraux) mais parfois tout à fait légaux (je vis&nbsp;6 mois et un jour&nbsp;ailleurs qu’en&nbsp;France) parfois borderline (j’ai une société au Luxembourg qui constate les profits et une société en&nbsp;France qui encaisse du CICE) et&nbsp;parfois difficile à prouver que c’est illégale.



Dans les chiffres annoncés c’est principalement de l’évasion fiscale&nbsp;légale donc soit on change la loi en conséquence soit on continue à taper sur les propriétaires d’abri de jardin pour ranger la tondeuse et sur les futurs retraités.









wanou2 a écrit :



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C’est bien le&nbsp;problème de ce chiffre, on mélange FRAUDE fiscale et EVASION fiscale. Dans un cas la première est condamnable&nbsp;(pénalement et fiscalement) dans l’autre cas ce sont&nbsp;des procédés (peu moraux) mais parfois tout à fait légaux (je vis&nbsp;6 mois et un jour&nbsp;ailleurs qu’en&nbsp;France) parfois borderline (j’ai une société au Luxembourg qui constate les profits et une société en&nbsp;France qui encaisse du CICE) et&nbsp;parfois difficile à prouver que c’est illégale.



Dans les chiffres annoncés c’est principalement de l’évasion fiscale&nbsp;légale donc soit on change la loi en conséquence soit on continue à taper sur les propriétaires d’abri de jardin pour ranger la tondeuse et sur les futurs retraités.





Ca a toujours été la question de la stratégie fiscale de tous les pays .

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Est-ce qu’ils vaux mieux essayer d’en gratter un peu aux “pauvres” (cad les RSA, les travailleurs pauvres, …) - ça gagne petit mais ça gagne souvent , mais ya un seuil à ne pas dépasser sinon ça fini sur les rond points , ça fait mauvais genre quand on donne des leçons de droit de l’homme à la chine. Les impôts indirects sont les plus efficaces (TIPP , TVA) et taxes locales.



Est-ce qu’il faut plutôt essayer de récupérer un max sur les classes moyennes++ (plutôt CSP+ et certains retraités)&nbsp; ? Ils sont très nettement moins nombreux , mais ce sont aussi eux qui consomment le plus de produits chers (grosses voitures, logements spacieux) et qui touchent peu d’aides : Leur taper dessus ça implique moins de recettes à coté aussi et moins d’activité économique en dehors des produits de base. Avantage, ils ont pas les moyens de se défendre juridiquement ni de se barrer facilement, et ont moins besoin des services public (on peux tout privatiser \o/ )



Enfin la minorité très très riche captent la grande majorité des flux financiers (souvent via des prête-noms) mais malheureusement à ce niveau de revenu le recouvrement de l’impôt et taxes et très difficile car il y a des “avocats fiscalistes” très motivés et parfois même anciens présidents.



Ces “clients” peuvent s’acheter des maisons dans plusieurs pays pour “tourner” si nécessaire , connaissent parfaitement les failles du système , parfois pour les avoir conçus eux même.&nbsp;

Ils consomment beaucoup et très cher, notamment dans les points fort de la France (luxe & vignoble) , mais ça reste anecdotique par rapport à ce qu’ils sortent.



Et , en plus , c’est souvent les potes.

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Quel dilemme, pour Bercy, n’est-ce pas…

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wanou2 a écrit :



C’est bien le problème de ce chiffre, on mélange FRAUDE fiscale et EVASION fiscale. Dans un cas la première est condamnable (pénalement et fiscalement) dans l’autre cas ce sont des procédés (peu moraux) mais parfois tout à fait légaux (je vis 6 mois et un jour ailleurs qu’en France) parfois borderline (j’ai une société au Luxembourg qui constate les profits et une société en France qui encaisse du CICE) et parfois difficile à prouver que c’est illégale.



Dans les chiffres annoncés c’est principalement de l’évasion fiscale légale donc soit on change la loi en conséquence soit on continue à taper sur les propriétaires d’abri de jardin pour ranger la tondeuse et sur les futurs retraités.



Tu confonds évasion et optimisation.

L’évasion fiscale a toujours été et est toujours illégale. C’est l’optimisation fiscale qui est légale et peut être peu morale ou borderline. Donc aucune raison de ne pas compter l’évasion parmi les fraudes, surtout quand elle compte pour la plus grosse partie des fraudes.









OB a écrit :



Les impôts indirects sont les plus efficaces (TIPP , TVA) et taxes locales.





La CSG, ça fonctionne pas mal aussi…



roooooooooo depuis quand j’ai plus le droit de dire des conneries? (je sais pour les piscine maçonnées, mais je voulais taper sur ses salops de pauvres :P )








Mihashi a écrit :



La CSG, ça fonctionne pas mal aussi…



La CSG n’est pas un impôt mais une cotisation (autrement dit, un salaire différé). Elle part de notre poche, pour mieux y revenir plus tard, sous une autre forme.



Si, si : « Selon les services du gouvernement et le Conseil constitutionnel, c’est un impôt. La Cour de cassation et le Conseil d’État, suivant les décisions de la CJUE, reconnaissent désormais la nature duale d’impôt et de cotisation sociale. » (Extraits de Wikipédia)








Arkeen a écrit :



Mouais, faudrait p’tet envisager de comprendre ce qu’on y perd aussi, avant de balancer un avis aussi peu nuancé.

Ici par exemple, les non-fraudeurs seront tous fichés (tous considérés coupables jusqu’à preuve du contraire), […]



D’un strict point de vue fiscal, tu es de toute façon coupable jusqu’à ce que tu aies apporté la preuve du contraire.



D’un côté on va promouvoir le RGPD, d’un autre on le piétine en détournant massivement des données privées et en les soumettant à des traitements non consentis. Quelles garanties ont les contribuables étrangers de ne pas faire l’objet d’une captation en oppostion à leurs lois nationales ? comment sont d’ailleurs identifiés les contribuables français sur un réseau mondial qui ne connait pas de frontières ? Et au final, tout ça pour pour quel résultat ? Mon fils fait beaucoup de selfies devant des mazeratis ou des porsches dans la rue pour épater la galerie. ça va en occuper, des inspecteurs fiscaux qui seront bien tristes de constater que malgré ces photos il ne gagne que le smic…