Loi contre la cyberhaine : l'avis circonstancié et critique de la République tchèque

Prague braque 9
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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Marc Rees

La proposition de loi contre la haine en ligne n’a pas seulement fait sursauter la Commission européenne. Elle a aussi obtenu un (peu) glorieux « avis circonstancié » de la République tchèque. Après la lettre incendiaire de Bruxelles, Next INpact dévoile le contenu des critiques venues de Prague.

Une démarche « efficace » et « pragmatique ». Voilà comment, en février 2019, Emmanuel Macron dépeignait la future proposition de loi Avia. Un texte fort de « dispositions claires imposant le retrait dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine et mettant en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et enfin appelant à la responsabilité, y compris sur le plan juridique, les dites plateformes ». 

Mais patatras… Neuf mois plus tard, cette proposition de loi riche de « dispositions claires » n’a pas du tout convaincu à l’échelle européenne. La Commission, sous couvert d’ « observations », a adressé un tombereau de reproches à la France, alors que le groupe LREM fonce bille en tête pour s’attaquer aux contenus haineux en ligne.

Mesures disproportionnées, filtrage généralisé, atteinte à la liberté d’expression et à d’autres droits fondamentaux. L’analyse est féroce, mais appuyée sur les textes fondateurs.

L'avis circonstancié tchèque

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