Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

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Crédits : Marc Rees
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Marc Rees

Après les critiques adressées par la Commission européenne, comment le gouvernement compte-t-il gérer la proposition de loi contre la haine en ligne ? Selon Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, l’exécutif n’envisage qu’une modification marginale du texte porté par la députée Laetitia Avia.

Nuages européens sur la future loi Avia contre la haine en ligne. La très médiatisée proposition ne convient pas à la Commission. Non que le principe d’une telle lutte lui déplaise, bien au contraire, mais en raison d'un risque d'incompatibilité avec une directive de 2000.

Filtrage automatisé, atteinte à la liberté d’expression, obstacle au marché commun. Les contrariétés épinglées dans le courrier révélé par Next INpact sont denses et nombreuses.

La « PPL » Avia a déjà été adoptée très majoritairement par les députés. Mi-décembre, arrivera son examen au Sénat. Comment après ce rappel à l’ordre européen, gérer l’épisode législatif ?

Des « appréciations » qui diffèrent entre Paris et Bruxelles

Questionné en fin de matinée par nos soins, Cédric O considère que « l’intuition du gouvernement français » reste intacte. « Les éléments d’urgence sur la nécessité de prendre des mesures pour juguler la haine en ligne, avec toutes les questions que cela pose autour de la conventionnalité, d’équilibre avec la liberté d’expression, restent d’actualité. »

Pour le secrétaire d’État au Numérique, « il n’y a pas de raison de modifier l’approche que l’on a eue. Je reste persuadé que la ligne de crête est tenue sur la liberté d’expression. D'ailleurs ce n’est pas la critique de la Commission », assure-t-il.

Bruxelles a pourtant évoqué cette liberté fondamentale, mais selon Cédric O, le gouvernement « n’a pas forcément les mêmes appréciations sur les questions de conventionnalité ». Il préfère insister sur le sujet de « la protection [qui] reste plus d’actualité que jamais ».

Pour éviter une approche en silo, État membre par État membre, cette législation ne serait-elle pas un sujet éminemment bruxellois ? « Le jour où sera en place une initiative au niveau européen, bien évidemment qu’il s’agira du meilleur niveau pour réguler », anticipe-t-il. 

En attendant le Digital Service Act

« Il existe un début de chantier de réflexion sur le Digital Service Act mais en attendant la France est dans son droit et même dans son devoir de poser un certain nombre de cadres de régulation qui peuvent venir d’ailleurs inspirer le niveau européen. Le déferlement de haine et de harcèlement se passe lui dès maintenant. »

La Commission européenne a aussi recommandé aux États membres de reporter toute mise à jour législative nationale portant sur la responsabilité des plateformes, mais Paris ne partage pas l'analyse et entend garder le cap. 

Malgré l’ampleur des critiques de fond adressées par l'institution, « nous n’envisageons pas d’adaptation plus que marginale du texte », nous explique Cédric O.


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