Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Après les critiques adressées par la Commission européenne, comment le gouvernement compte-t-il gérer la proposition de loi contre la haine en ligne ? Selon Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, l’exécutif n’envisage qu’une modification marginale du texte porté par la députée Laetitia Avia.

Nuages européens sur la future loi Avia contre la haine en ligne. La très médiatisée proposition ne convient pas à la Commission. Non que le principe d’une telle lutte lui déplaise, bien au contraire, mais en raison d'un risque d'incompatibilité avec une directive de 2000.

Filtrage automatisé, atteinte à la liberté d’expression, obstacle au marché commun. Les contrariétés épinglées dans le courrier révélé par Next INpact sont denses et nombreuses.

La « PPL » Avia a déjà été adoptée très majoritairement par les députés. Mi-décembre, arrivera son examen au Sénat. Comment après ce rappel à l’ordre européen, gérer l’épisode législatif ?

Des « appréciations » qui diffèrent entre Paris et Bruxelles

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