Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

Ç'Avia pas changer le monde

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/11/2019 3 minutes
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Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

Après les critiques adressées par la Commission européenne, comment le gouvernement compte-t-il gérer la proposition de loi contre la haine en ligne ? Selon Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, l’exécutif n’envisage qu’une modification marginale du texte porté par la députée Laetitia Avia.

Nuages européens sur la future loi Avia contre la haine en ligne. La très médiatisée proposition ne convient pas à la Commission. Non que le principe d’une telle lutte lui déplaise, bien au contraire, mais en raison d'un risque d'incompatibilité avec une directive de 2000.

Filtrage automatisé, atteinte à la liberté d’expression, obstacle au marché commun. Les contrariétés épinglées dans le courrier révélé par Next INpact sont denses et nombreuses.

La « PPL » Avia a déjà été adoptée très majoritairement par les députés. Mi-décembre, arrivera son examen au Sénat. Comment après ce rappel à l’ordre européen, gérer l’épisode législatif ?

Des « appréciations » qui diffèrent entre Paris et Bruxelles

Questionné en fin de matinée par nos soins, Cédric O considère que « l’intuition du gouvernement français » reste intacte. « Les éléments d’urgence sur la nécessité de prendre des mesures pour juguler la haine en ligne, avec toutes les questions que cela pose autour de la conventionnalité, d’équilibre avec la liberté d’expression, restent d’actualité. »

Pour le secrétaire d’État au Numérique, « il n’y a pas de raison de modifier l’approche que l’on a eue. Je reste persuadé que la ligne de crête est tenue sur la liberté d’expression. D'ailleurs ce n’est pas la critique de la Commission », assure-t-il.

Bruxelles a pourtant évoqué cette liberté fondamentale, mais selon Cédric O, le gouvernement « n’a pas forcément les mêmes appréciations sur les questions de conventionnalité ». Il préfère insister sur le sujet de « la protection [qui] reste plus d’actualité que jamais ».

Pour éviter une approche en silo, État membre par État membre, cette législation ne serait-elle pas un sujet éminemment bruxellois ? « Le jour où sera en place une initiative au niveau européen, bien évidemment qu’il s’agira du meilleur niveau pour réguler », anticipe-t-il. 

En attendant le Digital Service Act

« Il existe un début de chantier de réflexion sur le Digital Service Act mais en attendant la France est dans son droit et même dans son devoir de poser un certain nombre de cadres de régulation qui peuvent venir d’ailleurs inspirer le niveau européen. Le déferlement de haine et de harcèlement se passe lui dès maintenant. »

La Commission européenne a aussi recommandé aux États membres de reporter toute mise à jour législative nationale portant sur la responsabilité des plateformes, mais Paris ne partage pas l'analyse et entend garder le cap. 

Malgré l’ampleur des critiques de fond adressées par l'institution, « nous n’envisageons pas d’adaptation plus que marginale du texte », nous explique Cédric O.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Des « appréciations » qui diffèrent entre Paris et Bruxelles

En attendant le Digital Service Act

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (22)


“« l’intuition du gouvernement français » reste intacte”

Je savais pas qu’intuition était un synonyme d’ânerie, parce que sinon je comprends pas la phrase…



 « Le jour où sera en place une initiative au niveau européen, bien évidemment qu’il s’agira du meilleur niveau pour réguler »

Mais la Directive de 2000 elle a été adoptée par l’Europe ou en fait 2000 c’est un pays?



Non parce que précisément il me semblait que c’était le niveau naturel pour réguler les télécommunications et les technos s’appuyant dessus et que c’est précisément pour cela qu’il avait adopté l’obligation de notification à la Commission européenne, pour éviter les initiatives individuelles susceptibles d’entraver le libre marché et accessoirement la liberté d’information (dommage d’ailleurs que l’ordre des priorités soit pas l’inverse).


En même temps comme on dirait chez LREM, les gens ont voté pour ces connards qui nous dirigent. Vous étonnez pas après ….


La bonne protection reste l’éducation aux outils.

Le reste c’est du fonctionnement en bunker, pas en silo vu l’inaction gouvernementale (qui dure depuis 2008, en gros).


L’exception française de moins en moins culturelle,



 > Cédric O «  la ligne de crête est tenue sur la liberté d’expression; d’ailleurs ce n’est pas la critique de la Commission  »



> Commission européenne : « un risque de suppression excessive de contenus, ce qui porterait ainsi atteinte à la liberté d’expression. »



On ne doit pas lire le même document : Notification 2019/412/F portant sur Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Émission d’observations prévues à l’article 5, paragraphe 2, de la

directive (UE) 20151535 du 9 septembre 2015



Peut-être qu’on ne pense pas dans la même langue, moi, c’est le français.

 








gillesMioni a écrit :



Peut-être qu’on ne pense pas dans la même langue, moi, c’est le français.



Eux ne connaissent que la novlangue. Les autres langues (dont le francais), inconnu au bataillon.



Démagonovlangue pour être exact


Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?








Quiproquo a écrit :



Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?





Tout est là









Quiproquo a écrit :



Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?





S’il n’y a pas du cyber, numérique, digital, etc… c’est has-been.









Quiproquo a écrit :



Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?



Il faudrait surtout lutter contre la connerie profonde et ça c’est pas gagné car c’est la chose qui est la mieux répartie à travers le monde entier.

Elle fait partie intégrante des gènes de notre espèce.

Personne n’y échappe vraiment mais il y en a (très nombreux) qui sont particulièrement bien pourvus dans ce domaine. <img data-src=" />









gillesMioni a écrit :



Peut-être qu’on ne pense pas dans la même langue, moi, c’est le français.

&nbsp;





Lui c’est le startupien, ça explique (ou pas).









Quiproquo a écrit :



Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine&nbsp;?





Ah ah ! Ça fait pas gagner des élections ça. Aucun avenir.









crocodudule a écrit :



Démagonovlangue pour être exact



<img data-src=" />







gavroche69 a écrit :



Il faudrait surtout lutter contre la connerie profonde et ça c’est pas gagné car c’est la chose qui est la mieux répartie à travers le monde entier.

Elle fait partie intégrante des gènes de notre espèce.

Personne n’y échappe vraiment mais il y en a (très nombreux) qui sont particulièrement bien pourvus dans ce domaine. <img data-src=" />



Erreur : ca, c’est l’intelligence (la preuve : rares sont ceux qui disent en manquer).

La connerie est la chose la plus répandue, ce qui n’est pas tout à fait pareil <img data-src=" />









Patch a écrit :



…Erreur : ca, c’est l’intelligence (la preuve : rares sont ceux qui disent en manquer)…



Oui ils sont rares car c’est avec ce qu’ils ont qu’ils estiment en avoir assez… <img data-src=" />



C’est ce que disait un certain Descartes. <img data-src=" />









gillesMioni a écrit :



Peut-être qu’on ne pense pas dans la même langue, moi, c’est le français.







Ou peut-être qu’eux nécessitent plus à mentir aux électeurs, vu qu’ils n’y a plus de journalistes indépendants de leur argent, dans les médias de masse pour souligner leurs mensonges <img data-src=" />



Faut espérer que les électeurs s’informent ailleurs, et finissent par arrêter de voter contre leurs intérêts, Internet pourrait changer les lignes de nos vieilles oligarchies <img data-src=" />









ProFesseur Onizuka a écrit :



Ou peut-être qu’eux nécessitent plus à mentir aux électeurs, vu qu’ils n’y a plus de journalistes indépendants de leur argent, dans les médias de masse pour souligner leurs mensonges <img data-src=" />



Faut espérer que les électeurs s’informent ailleurs, et finissent par arrêter de voter contre leurs intérêts, Internet pourrait changer les lignes de nos vieilles oligarchies <img data-src=" />



A ce niveau ce n’est même plus de l’espoir, mais de l’espérance… <img data-src=" />



tu veux dire, sur le web, repaire bien connu de complotistes diffuseurs de fèkniouse, de dark ouèbe et de vidéos de chatons ? Tu n’y penses pas ! On va plutôt faire un “Conseil de Déontologie Journalistique” pour restaurer la confiance du bon peuple dans la presse officielle !


Comme on dit, il y a licorne sous ligne de crête. <img data-src=" />








Quiproquo a écrit :



Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine&nbsp;?





La haine, c’est leur fond de commerce. L’attiser, c’est s’assurer d’être réélus (car elle fait mécaniquement monter MLP).



Effectivement. Envisagé sous cet angle, on peut préférer le désordre.



<img data-src=" />








Jarodd a écrit :



La haine, c’est leur fond de commerce. L’attiser, c’est s’assurer d’être réélus (car elle fait mécaniquement monter MLP).







En 2017, à quelques % près on avait un Mélenchon/Lepen en finale, si Macron continu de tirer sur ses opposants politiques, en 2022 LREM pourrait rejoindre le PS/LR dans les poubelles de l’Histoire <img data-src=" />



Fillon était arrivé devant Mélenchon. Sans les rélévations du Canard, Fillon était face à MLP et gagnait l’élection. LR dirigerait le pays aujourd’hui, car il n’y aurait pas eu tant de défections vers LREM.

Pour Mélenchon, il s’est flingué tout seul comme un grand en vociférant sur tout le monde à chaque fois qu’il ouvre la bouche. Il est tombé dans le panneau qu’on lui a tendu avec sa perquisition, il ne parle que de lui au lieu de parler de son programme (qui tenait la route pour un programme de gauche, et qui est la raison de son score à la présidentielle).