Démarchage téléphonique : la CNIL inflige une amende de 500 000 euros

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Crédits : Douglas Craig/iStock
Justice
Xavier Berne

Une société spécialisée dans les opérations de type « isolation à un euro » vient de se voir infliger une sanction de 500 000 euros par la CNIL. L’autorité a dressé une longue liste de manquements, au fil d’une délibération que certains professionnels du démarchage seraient avisés de lire attentivement.

Il aura suffi d’une simple plainte pour que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un contrôle dans les locaux de la société Futura Internationale, en mars 2018. Bien que la plaignante ait signalé aux opérateurs téléphoniques qu’elle ne souhaitait pas être démarchée, le tout suivi d’un courrier adressé au siège de la société, les appels avaient continué.

Une fois sur place, la gardienne des données personnelles a constaté que la prospection commerciale de la société était sous-traitée auprès de plusieurs centres d’appels, pour la plupart situés en Afrique du Nord.

Les numéros de téléphone étaient obtenus « soit directement auprès des personnes concernées (prenant d’initiative contact avec la société ou contactées dans le cadre d’opérations de prospection téléphonique par des prestataires utilisant leurs propres annuaires), soit collectés auprès de tiers dans le cadre d’un programme de parrainage ».

La CNIL a au passage découvert dix-neuf courriels, similaires à celui de la plaignante, dans lesquels d’autres personnes exprimaient elles-aussi leur refus d’être démarchées.

En interne, des propos injurieux à l'égard des clients

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