Les producteurs de musique font bloquer plusieurs sites, dont des cyberlockers

Torlock.com, Nippyspace.com, Yolobit.com… 40
image dediée
Crédits : PetrBonek/iStock
Justice
Marc Rees

Dans trois décisions rendues le 17 octobre 2019 qu'a pu consulter Next INpact, le TGI de Paris, saisi par les producteurs de musique, a ordonné le blocage de plusieurs sites. Dans le lot, des hébergeurs de fichiers (ou cyberlockers) comme Nippyspace.

En mars et juin 2019, la société civile des producteurs de phonogrammes, qui défend le catalogue des majors du disque, a fait réaliser par ses agents assermentés une série de constats. Ils établissent que les adresses Nippyspace.com, Nippyshare.com, Yolobit.com, Nippybox.com, Nippyfile.com et Nippydrive.com « donnent accès à des sites ne comprenant pas de mentions légales permettant d’identifier leur éditeur ». C'est ce qu'indique l'une des trois décisions rendues par le TGI de Paris le 17 octobre dernier.

Des centaines de fichiers en cause

Ces sites « offrent la possibilité de télécharger plus d’une centaine de fichiers d’œuvres d’artistes notoirement connus appartenant au répertoire géré par la SCPP ». En fait de sites, il s’agit plus particulièrement de services d’hébergement de fichier (ou « Cloud Storage ») comme on peut le voir sur cette capture issue d’Archive.org. En 2018, Nippyspace avait toutefois déjà été épinglé par la RIAA comme on peut le voir dans cette contribution. Un site dédié au piratage de musiques, selon la Recording Industry Association of America.

« Les agents assermentés de la SCPP, écrit le jugement, ont pu par ces liens, télécharger de nombreux fichiers d’œuvres appartenant à ce répertoire, lesquels présentaient une qualité d’écoute comparable à celle des supports originaux du commerce » ajoute l'ordonnance rendue en la forme des référés. On ne connaît pas, par contre, le volume global des œuvres permettant de déterminer si ces sites sont entièrement ou partiellement consacrés à la diffusion illicite de contenu.

Ces sites sont en tout cas anonymisés, estime la décision : « L’hébergeur est Cloudflare INC. tandis que l’identité du propriétaire du nom de domaine n’est pas communiquée ». Remarquons que Cloudflare est un proxy, plus qu’un hébergeur, mais pour les juges, ces contrefaçons matérialisées, l’absence d’autorisation, « de très nombreux enregistrements » suffisent à s’orienter vers une décision de blocage d’accès.

Un blocage durant 18 mois

Lisez la suite : 74 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...