#Article17 : le rapport CSPLA-CNC-Hadopi sur la reconnaissance des contenus

Filtrage de pierre 2
En bref
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Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Un jour après l’adoption de la directive sur le droit d’auteur, Franck Riester avait annoncé une mission commune au CSPLA, au CNC et à la Hadopi sur la reconnaissance automatisée des contenus. Un travail engagé dans la perspective de la transposition de l’article 17 de la directive. Next INpact dévoile le document.

Nous reviendrons plus en détail sur ses 115 pages. « Pour les plateformes couvertes par l’article 17, le déploiement des outils de reconnaissance ne pourra donc plus se cantonner à une forme de réponse, au gré des convergences d’intérêts et des rapports de force, aux demandes de catégories particulières d’ayants droit » expose déjà la synthèse.

Cet article tout dédié au filtrage « doit s’inscrire dans une démarche globale de protection des droits d’auteur et droits voisins, qui doit être ouverte aux titulaires de droits des différents secteurs, qui doivent fournir à la plateforme les informations nécessaires et pertinentes pour qu’elle accomplisse les diligences qui lui incombent ».

On pourra trouver ci-dessous le rapport de la mission « Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus »


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