On vous explique le « volet numérique » de la future loi Mobilités

Casser la voie 11
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Crédits : iStock/marcoventuriniautieri
Loi
Xavier Berne

Après quasiment un an de débats parlementaires, le projet de loi « Mobilités » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, mardi 19 novembre. Next INpact revient ainsi sur les principales mesures en lien avec le numérique.

Initialement destiné répondre à « l’urgence environnementale », notamment en incitant les Français à se « déplacer différemment », le projet de loi « d’orientation des mobilités » a été considérablement amendé et étoffé par les parlementaires.

Relance de l’ouverture des données de transport, recours à la vidéosurveillance pour détecter les véhicules effectuant du covoiturage, encadrement du « co-transportage » de colis, régulation des trottinettes électriques, responsabilité sociale des plateformes de type Uber ou Deliveroo, expérimentation de « radars de bruit », etc. Le texte contient de nombreuses mesures, parfois passées inaperçues.

Durcissement de l’arsenal législatif contre le téléphone au volant

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