Après quasiment un an de débats parlementaires, le projet de loi « Mobilités » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, mardi 19 novembre. Next INpact revient ainsi sur les principales mesures en lien avec le numérique.
Initialement destiné répondre à « l’urgence environnementale », notamment en incitant les Français à se « déplacer différemment », le projet de loi « d’orientation des mobilités » a été considérablement amendé et étoffé par les parlementaires.
Relance de l’ouverture des données de transport, recours à la vidéosurveillance pour détecter les véhicules effectuant du covoiturage, encadrement du « co-transportage » de colis, régulation des trottinettes électriques, responsabilité sociale des plateformes de type Uber ou Deliveroo, expérimentation de « radars de bruit », etc. Le texte contient de nombreuses mesures, parfois passées inaperçues.
