L’expérimentation d'une « carte Vitale biométrique » adoptée au Sénat

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Crédits : _laurent/iStock
Loi
Xavier Berne

Sans surprise, le Sénat a adopté hier la proposition de loi LR instituant, à titre expérimental, une « carte Vitale biométrique ». Le texte n’a cependant guère de chances de prospérer à l’Assemblée nationale, le gouvernement s'y étant fermement opposé.

« Le pacte républicain est menacé », a solennellement lancé le sénateur Philippe Mouiller, auteur de cette proposition de loi, hier après-midi. Dans l’hémicycle du Sénat, l’élu LR a affirmé que la fraude à la carte Vitale était estimée entre un et « plusieurs centaines de millions d'euros ».

« Si l'on en croit le registre des cartes Vitale, il y aurait plus de trois millions de centenaires en France » a-t-il poursuivi (alors que ce chiffre est clairement erronné, comme l'avait souligné Libération il y a peu).

Son idée, loin d’être nouvelle (elle fut portée notamment par Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy) ? Remplacer la carte Vitale traditionnelle par une carte Vitale biométrique, intégrant « l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire », afin de lutter contre l’usurpation d’identité.

La généralisation abandonnée, au profit d’une expérimentation

La semaine dernière, en commission, les sénateurs ont toutefois estimé qu’il serait plus opportun de commencer par une simple expérimentation, d’une durée d’un an, et restreinte à quelques départements.

« Le texte initial voulait remplacer l'intégralité des cartes Vitale. Par pragmatisme, la commission des affaires sociales l'a modifié pour assurer sa réalisation », s’est justifiée hier la rapporteure, Catherine Deroche (LR). « Elle n'a pas souhaité la constitution d'une base de données unique, les dangers étant rappelés par la CNIL. »

La proposition de loi adoptée hier prévoit que tous les bénéficiaires relevant de certains organismes de Sécurité sociale (qu’il reviendra au gouvernement de désigner, par décret) se voient délivrer une « carte Vitale biométrique », après vérification « de leur identité et de ce qu’elles sont titulaires d’une carte d’assurance maladie valide ».

Avec cette nouvelle carte, la fin du bénéfice des droits aux prestations d’assurance maladie entraînerait automatiquement « l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale biométrique », précise le texte.

La sénatrice Deroche a également expliqué qu’il s’agissait de tenir compte de l’expérimentation de l’e-carte Vitale, cette application pour smartphone proposée depuis quelques mois aux assurés des départements du Rhône et des Alpes-Maritimes (voir notre article). « Par réalisme, nous avons estimé qu'il fallait déployer les deux dispositifs de concert afin de comparer les résultats d'ici un an. » L’expérimentation en cours repose en effet sur le volontariat, alors que la seconde serait impérative.

Le coût de grâce

La secrétaire d’État Christelle Dubos, qui représentait hier le gouvernement, a toutefois clairement fait savoir que l’exécutif trouvait cette proposition de loi « inopportune », notamment sur le plan juridique. « Ce sujet est sensible en ce qui concerne la protection des données personnelles », a déclaré l’intéressée, soulignant que les empreintes digitales étaient des données sensibles au sens du RGPD, et qu’il fallait donc qu’il y ait « proportionnalité du recueil et de la conservation des données au regard des objectifs poursuivis ».

Autre problème, et pas des moindres : l’impact budgétaire de cette réforme. « Le coût d'une carte serait au moins doublé, passant de 3 à 6 euros », a mis en garde la secrétaire d’État.

Avant de poursuivre : « Chaque demandeur devrait se déplacer pour faire prendre ses empreintes. Or les accueils des assurances maladies ne sont pas équipés pour traiter ces demandes. Le contrôle par les professionnels de santé nécessiterait un équipement spécifique, et obérerait la qualité de leurs relations avec le patient. »

« Les coûts de mise en œuvre, colossaux, ne sont pas soutenables » a alors embrayé Martin Lévrier, au nom du groupe LREM. Le renouvellement progressif de toutes les cartes Vitale impliquerait selon lui d’en produire 3,6 millions par an pendant vingt ans et d’embaucher du personnel pour un coût de 400 millions d'euros. « Le coût d'équipement des professionnels de santé est estimé à 60 millions d'euros, sans compter les frais de logiciels » a-t-il ajouté, soulignant que l'adhésion des professionnels de santé était d’ailleurs « loin d'être acquise ».

« Le stockage centralisé nous expose particulièrement à un risque de piratage » s’est enfin alarmé le sénateur.

Même sur les bancs de la majorité sénatoriale, certains ont eu du mal à cacher leurs réserves. « Le dispositif pose des difficultés pratiques : le recueil des empreintes digitales est coûteux » a ainsi reconnu Bernard Bonne (LR). Cet ancien médecin généraliste a néanmoins apporté son soutien au texte, dans l’hypothèse où la carte Vitale biométrique pourrait permettre un jour de sécuriser l’accès aux dossier médical partagé (DMP).

La droite accusée de faire la « chasse aux précaires »

« Alors que les médecins manquent de temps, allez-vous leur demander de contrôler les informations qui figurent sur la carte Vitale ? » s’est de son côté indignée Michelle Gréaume, du groupe communiste. L’élue a rappelé que certains patients confiaient régulièrement leur carte Vitale à des proches afin qu’ils aillent par exemple chercher des médicaments pour eux à la pharmacie.

« La carte Vitale n'est pas une carte de paiement et encore moins une carte d'identité, a poursuivi la sénatrice. Les empreintes digitales, la couleur des yeux, le sexe, la taille du titulaire n'ont pas à y figurer. La majorité sénatoriale aurait été mieux inspirée de s'attaquer à d'autres types de fraude ! »

Michelle Gréaume a ainsi accusé la droite de vouloir « faire la chasse aux précaires ou aux immigrés » plutôt qu’à la fraude fiscale, par exemple. « Si vous voulez vous attaquer à la fraude [sociale], il faudrait aussi regarder du côté de certaines professions de santé. La fraude dépend d'eux à 47 %, contre 30 % pour les établissements de santé et seulement 23 % pour les assurés sociaux », a lancé l’élue.

Bien que votée par le Sénat, cette proposition de loi devra encore franchir de nombreux autres obstacles pour être définitivement adoptée. Prochaine étape : débats à l’Assemblée, où le gouvernement pourra cette fois s’appuyer sur une majorité acquise à sa cause.


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