Lancement de « diplome.gouv.fr », le téléservice « d’attestation numérique » des diplômes

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Xavier Berne

Avec presque trois ans de retard, le ministère de l’Éducation nationale vient de lancer « diplome.gouv.fr », un service permettant d’attester de l’obtention de certains diplômes (et notamment du bac). Un outil qui reste pour l’heure limité.

« Unique en Europe, ce service public permettra dès le mois de janvier [2017] de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire », promettait fièrement Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Éducation nationale de François Hollande, le 17 novembre 2016.

Après moult reports, la fameuse plateforme a finalement ouvert ses portes, vendredi 15 novembre. « Diplome.gouv.fr » devrait se révéler particulièrement pratique en cas de perte, de vol ou de destruction d'un diplôme récent. Cependant (mais sans surprise), le site ne permet pas de délivrer de duplicata, et encore moins de nouveau diplôme.

Déceptions en vue

D’après le ministère de l’Éducation nationale, ce sont plus de 80 000 attestations qui sont demandées chaque année par des personnes ayant égaré leur diplôme. Des démarches bien souvent longues et coûteuses, tant pour les citoyens que pour l’administration.

En quelques clics, « diplôme.gouv.fr » permet dorénavant d’obtenir une attestation officielle, au format PDF, que l’on peut imprimer et/ou récupérer par mail – éventuellement pour la transmettre à un recruteur, à une école, etc.

Pour cela, il faut dans un premier temps s’enregistrer (ou se connecter par l’entremise de FranceConnect).

La plateforme ne recense toutefois pas tous vos diplômes... C’est à vous d’ajouter manuellement ceux-ci, un par un, en précisant à chaque fois l’académie et l’année d’obtention, ainsi bien entendu que le diplôme concerné.

Certains risquent d’ailleurs d’être déçus : si « diplome.gouv.fr » se targue de pouvoir certifier plus de 23 millions de diplômes (essentiellement bac, brevet, CAP, BTS...), le dispositif ne remonte pour l’heure pas très loin dans le temps. « À ce jour, les attestations disponibles remontent au moins à l'année 2009 pour le baccalauréat général, le baccalauréat technologique, le baccalauréat professionnel, et le diplôme national du brevet (DNB) », explique à cet égard le ministère.

De plus, les diplômes délivrés par l'enseignement supérieur (licences, masters...) et l'enseignement agricole ne sont pour l’heure pas concernés par ce dispositif.

Même si le ministère promet que la plateforme sera « progressivement enrichie », l’exécutif avait expliqué que les attestations ne couvriraient que les diplômes obtenus depuis 1997. Pas au-delà, donc.

Un outil contre les CV bidons

Autre fonctionnalité : « diplome.gouv.fr » permet à des tiers de vérifier l'authenticité d’un diplôme dont un individu se prévaut.

Sur chaque attestation délivrée par la plateforme, figure une « clé de contrôle ». Le recruteur qui souhaite s’assurer qu’un candidat a bien son bac, par exemple, n’a qu’à entrer le nom de la personne et la fameuse clé de contrôle associée.

Ce dispositif reste néanmoins facultatif. Chaque personne choisit d’autoriser (ou non) les tiers à vérifier ses attestations de diplôme. Et peut changer ce paramètre quand elle le souhaite.

Des données potentiellement conservées pendant cinquante ans

L’arrêté encadrant ce téléservice, publié en mai 2018 au Journal officiel, précise que les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme sont « conservées en base active jusqu'à l'expiration d'un délai maximal de cinquante ans à compter de la date de délivrance du diplôme ». Et pour cause : l’objectif est que les individus puissent récupérer une attestation tout au long de leur vie professionnelle.

Une « demande explicite d'accord à la conservation de ses données » doit toutefois être adressée une fois par an à chaque utilisateur de la plateforme.

« Dans l'hypothèse où la personne concernée ne répondrait pas à cette demande, il lui sera indiqué que les données la concernant seront définitivement supprimées dans un délai maximal d'un an à compter de l'envoi de ladite demande d'accord à la conservation de ses données », ajoute l’arrêté. Ce qui n’empêchera normalement pas de redemander une attestation par la suite.

Partenariat avec Digiposte

« Diplome.gouv.fr » permet enfin à ses utilisateurs de transférer leurs attestations de diplômes dans le coffre-fort numérique de La Poste, Digiposte. Un service gratuit, proposé suite à un partenariat conclut entre l’entreprise et le ministère de l'Éducation nationale.

Mis à part quelques réserves, la CNIL avait donné son feu vert au déploiement du téléservice, son utilisation étant facultative. « Les personnes concernées peuvent continuer d'obtenir une attestation de diplôme, directement auprès des rectorats compétents, selon les modalités que ceux-ci ont définies », soulignait ainsi l’institution, l’année dernière.


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