L'exportation de systèmes de cybersurveillance européens explose de 570 % en 3 ans

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Crédits : wir_sind_klein Pixabay
Justice

Alors que les trois principales instances européennes doivent s'entendre pour mettre à jour les procédures de contrôle à l'exportation des biens à « double usage » (civils et militaires) – dont les systèmes de cybersurveillance – un rapport révèle un marché en plein boom, composé de plus de 500 entreprises dans le monde, pour moitié européennes.

En 2017, les entreprises européennes de systèmes de cybersurveillance ont obtenu 285 licences d'exportation, portant essentiellement sur des matériels d'interception des télécommunications mobiles ou de brouillage (5A001.f), et recensé 20 refus d'exportations, plus un refus de systèmes de surveillance des communications sur un réseau de protocole internet (IP, 5A001.j), et 13 refus de logiciel d'intrusion (4A005, 4D004 & 4E001a/c), soit un taux de 12 % de refus.

GCDU, dual use, double usage, surveillance

Ces chiffres émanent du rapport sur les activités, les analyses et les consultations du groupe de coordination (GCDU) « double usage » que la Commission est tenue, chaque année depuis 2013, de présenter au Parlement européen. Derrière l'expression, on trouve les biens et technologies qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires, et dont l'export est contrôlé par l'État afin de lutter contre l'accumulation déstabilisante d'armes dans certaines régions du monde. 

« Compte tenu du débat relatif au contrôle des technologies de cybersurveillance », précise le GCDU, ce dernier a « mené en 2017 un échange d'informations sur l'application de contrôles portant sur les technologies de cybersurveillance » (c'est lui qui souligne, sans pour autant en dire plus), dont les données « font ressortir une augmentation du nombre de licences, bien que celui-ci reste limité ».

Le marché n'en reste pas moins en progression de 205 % par rapport à l'an passé, le GCDU n'ayant en effet recensé que 139 autorisations en 2016, pour 17 refus, dont un de décodage pour communications mobiles, et deux; de systèmes de surveillance des communications sur un réseau IP, soit 12 % de refus là encore.

Les précédents rapports ne dressaient pas de statistiques de ce type, mais le graphique montre qu'environ 110 licences avaient été accordées en 2015, contre une cinquantaine en 2014, soit une progression de 570 % en 3 ans seulement. Le GCDU, cela dit, ne détaille ni le type de systèmes de cybersurveillance, ni le nom des produits et entreprises concernées, qu'ils aient fait l'objet d'autorisations ou de refus, non plus que les pays importateurs, pas plus que le chiffre d'affaires associé. 

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