L’ANFR face à l’augmentation des contrôles du DAS et Open Barres sur iOS

Le gouvernement a demandé à l'ANFR d'augmenter de 30 % ses contrôles de DAS, des opérations coûteuses. Pour y arriver, l'agence va devoir réaliser des « priorisations internes » et réaliser « des gains de productivité » sur certaines activités. C'est également l'occasion de revenir sur le cas d'Open Barres sur iOS, qui se fait toujours attendre.

Il y a quelques semaines, l'ANSES publiait un épais rapport sur les « effets sanitaires éventuels liés aux valeurs élevées de DAS de téléphones mobiles portés près du corps ». Sans être alarmiste, mais en mettant en avant le principe de précaution, l'Agence de sécurité sanitaire avait trouvé des « des éléments de preuve limités » d'éventuels effets biologiques suite des expositions supérieures à 2 W/kg, « en particulier sur l’activité cérébrale  ».

Lire notre dossier sur l'exposition aux ondes, le DAS et les rapports et de l'ANFR :

• Ondes émises par les smartphones : #PhoneGate, risques sanitaires et mesure du DAS
• Le long chemin de la mise en ligne (partielle) des mesures du DAS de l'ANFR
• DAS : plongée dans les rapports détaillés de l'ANFR, sur les ondes émises par 442 téléphones
• Exposition aux ondes (DAS) : l'ANSES alerte et veut changer les règles
• Exposition aux ondes (DAS) : la France va demander à la Commission européenne de revoir sa copie

Le gouvernement lui avait emboîté le pas et annonçait dans la foulée quatre actions. But de l'opération : « limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles et mieux informer le public  ».  L'une d'elles consiste à demander à la Commission européenne de revoir sa copie afin que les mesures du DAS se fassent au contact et non plus à 5 mm ; une autre est de pousser les fabricants à proposer des mises à jour... sur la base du volontariat. 

Deux autres mesures concernent directement l'ANFR : renforcer l'application Open Barres d'ici la fin de l'année et augmenter de 30 % les contrôles du DAS des produits mis sur le marché. Lors d'une conférence autour de l'Open Data organisée par l'Avicca, nous avons pu en apprendre un peu plus sur ces sujets avec l'Agence nationale des fréquences.

Open Barres sur iOS : L'ANFR « ne désespère pas » avoir « l'autorisation d'Apple »

L'application Open Barres a été lancée durant l'été 2018, sur Android pour commencer. Elle est récemment passée en version 2.0 avec un « nouveau design plus moderne, ergonomique et intuitif [et] un nouveau socle technique ». Par contre, toujours rien sur iOS alors que cette version avait été annoncée l'année dernière, certes sans aucun calendrier.

Lors du colloque, les représentants de l'ANFR ont expliqué qu'ils « ne désespèrent pas d'avoir un jour l'autorisation d'Apple de la faire tourner sur iOS ». Ils nous ont précisé que le problème vient de l'accès aux API permettant de mesurer le signal, pierre angulaire d'Open Barres.  

Pendant la phase de développement de l'application iOS, ils pouvaient en utiliser une non documentée, mais elle n'est désormais plus accessible. Seule solution selon l'ANFR : demander une autorisation à Apple... et ce n'est visiblement pas si simple. En attendant, l'application Open Barres sur iOS reste dans les cartons. 

Dans un sujet proche, la question de mettre en Open Data les données récoltées par l'application Open Barres a été soulevée durant le colloque. « C'est une question qu'on se pose en interne », rétorquait l'Agence nationale des fréquences. Néanmoins, « à l'instant T ce n'est pas possible pour des questions » de respect de la vie privée.

« Je schématise, mais [un problème pourrait subvenir] si dans une ville vous avez un utilisateur qui fait tous les jours le même parcours... Ce sont des données qui sont horodatées et géoréférencées, même si on met un floutage sur la partie horodatage, ça pose des problèmes », explique l'ANFR.

Pour rappel, le gouvernement a récemment demandé à l'ANFR de compléter son application d'ici la fin afin d'y ajouter les émissions d'ondes (DAS) correspondant à son smartphone, ainsi que les distances d'usage recommandées. Des informations déjà accessibles en Open Data sur le site dédié de l'ANFR. 

Comment financer la hausse de 30 % des contrôles du DAS ?

Nous avons ensuite demandé à l'ANFR ce qu'il en était de son budget face à la demande du gouvernement d'augmenter de 30 % le nombre de contrôles des DAS des smartphones. Pour rappel, le rythme moyen est actuellement d'une centaine de smartphones par an. 

Lorsqu'elle veut vérifier le DAS d'un smartphone, l'ANFR prélève un échantillon dans le commerce, puis il est envoyé dans un laboratoire accrédité pour y subir une série de mesures et obtenir un rapport détaillé (qui est généralement publié). Le laboratoire est payé par l'Agence, via de l'argent public qu'elle prend sur la subvention versée par le ministère. Nous avions d'ailleurs interrogé le ministère sur une éventuelle hausse de la subvention de l'ANFR pour effectuer 30 % de contrôles supplémentaires, mais sans réponse de sa part.

Le sujet est délicat pour l'Agence, qui marche sur des œufs : « Le budget lui-même n'est naturellement pas en croissance, en revanche il y a des choses que l'on peut faire. Des priorisations internes et mettre en place un certain nombre de dispositions qui permettent de faire des gains de productivité sur telle ou telle activité. Et ainsi dégager des possibilités d'augmenter le taux de mesure que l'on peut faire réaliser ». 

« Il y a un certain nombre de choses qu'on peut faire à budget constant pour faire un focus particulier sur certaines questions qui sont très importantes », ajoute l'ANFR, sans donner plus de précision sur les choix qui seront opérés pour atteindre l'objectif. 

Faire connaitre le patrimoine des fréquences, les données et l'ANFR

Enfin, l'ANFR profitait du colloque pour faire un rapide état des lieux. Elle regrette que le patrimoine des fréquences ne soit pas « forcément très connu » et cherche des moyens pour mieux se faire connaître et aussi valoriser le spectre. Plusieurs pistes sont mises en place depuis plus ou moins longtemps. 

Premièrement, proposer des données pour un usage prédéfini, c'est-à-dire des données déjà prétraitées : « C'est ce qui fonctionne le mieux », avec le site Cartoradio ou les différents observatoires, notamment ceux du déploiement de la 2G, 3G, 4G et 5G.

Deuxièmement, mettre à disposition les données brutes lorsque cela est possible. L'ANFR reconnaît que l'auditoire est relativement faible par rapport aux données retraitées, mais les utilisateurs sont fidèles. La troisième piste serait d'associer des données de l'ANFR avec d'autres, dont la qualité aurait été vérifiée. C'est le cas d'Open Barres. Si son utilisation devenait plus massive, elle pourrait « détecter des singularités » sur les réseaux.

Dans tous les cas, « il faudrait davantage de communication [mais] avec le budget qu'on a ce n'est facile de faire beaucoup de communications sur ce sujet-là ». La hausse de 30 % des contrôles du DAS ne devrait pas aider...