MSN au travail : des messages qui relèvent du secret des correspondances, selon la Cour de cassation

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Crédits : seb_ra/iStock
Justice
Xavier Berne

La Cour de cassation vient de donner gain de cause à une salariée, licenciée pour avoir divulgué des documents confidentiels par l’entremise du logiciel de messagerie instantanée MSN. Les juges ont considéré que ces échanges étaient protégés par le secret des correspondances, car distincts de la messagerie professionnelle de l'intéressée.

Bien que MSN ait désormais totalement disparu (au profit de Skype), l’arrêt rendu le 23 octobre dernier par la chambre sociale de la Cour de cassation pourrait se décliner à de nombreux autres programmes installés par des salariés sur leur poste de travail – WhatsApp, Messenger, etc.

L’affaire examinée par les magistrats remontait à 2006. Un petit retour en arrière s’impose...

Alors que sa secrétaire est en arrêt de travail, un employeur souhaite accéder à son ordinateur professionnel. Il lui demande tout d’abord son mot de passe, par téléphone. Ce que refuse l’intéressée. Après un courrier recommandé, la salariée finit cependant par céder.

Le patron accède ainsi au poste de travail de la secrétaire, et y découvre des « conversation[s] à tout rompre » avec une autre salariée de l’entreprise, tenues par l’entremise du logiciel MSN Messenger.

Licenciée pour vol de fichiers confidentiels

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