Les députés lorgnent sur une dématérialisation de la carte électorale

Les députés lorgnent sur une dématérialisation de la carte électorale

Savatier des bulles !

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

06/11/2019 6 minutes
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Les députés lorgnent sur une dématérialisation de la carte électorale

Avec la récente mise en œuvre du Répertoire électoral unique, certains députés estiment que la carte électorale pourrait purement et simplement disparaître. Un amendement a été adopté à ce sujet, hier, invitant l’exécutif à ouvrir ce dossier.

La carte d’électeur, dont la dernière page est traditionnellement tamponnée lors de chaque scrutin, vit-elle ses dernières heures ? À ce stade, rien n’est joué. Mais l’idée, qui est loin d’être nouvelle, fait son bout de chemin, notamment dans les rangs de la majorité.

Le député Jacques Savatier, rapporteur spécial (LREM) du projet de loi de finances, a ainsi fait adopter hier, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à examiner « la possibilité de sa dématérialisation ».

Et pour cause. Ce document officiel n’est pas obligatoire pour voter : une pièce d’identité suffit, à condition bien entendu que vous soyez inscrit sur les listes électorales.

Des citoyens informés des élections par mail ou via les réseaux sociaux ?

« Alors que jusqu’à présent, nous ne disposions pas d’une base solide en matière de tenue des listes électorales, la mise en service du Répertoire électoral unique permet d’imaginer des évolutions au cours des années à venir », a fait valoir Jacques Savatier, hier soir, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Le fameux répertoire, confié à l’INSEE, présente la particularité d’être mis à jour en continu, grâce à un système de gestion entièrement automatisé (à partir des inscriptions validées en mairie, des décès, etc.). C’est grâce à cette réforme, adoptée en 2016, qu’il est désormais possible de voter même si l’on s’est inscrit au-delà de la date fatidique du 31 décembre.

« Je me suis rendu compte, quand j’ai eu à travailler sur ces questions, que 3 millions de personnes n’étaient pas inscrites et 6 millions mal inscrites, dont plus des trois quarts ne votaient pas. Je pense en conséquence que la façon dont nous informons les électeurs est à reconsidérer », a lancé le rapporteur spécial. Avant d’évoquer la piste suivante : « Nous pourrions leur laisser, notamment aux plus jeunes d’entre eux, qui sont acculturés au numérique, la possibilité de choisir d’être informés soit par format papier soit par format électronique, dans la perspective d’un renouveau de la vie démocratique. »

Un coût jugé modique pour un « symbole fort » de la démocratie

En marge des débats, Jacques Savatier a appris auprès du ministère de l’Intérieur que de « multiples développements » étaient d’ores et déjà envisagés par les pouvoirs publics. Parmi lesquels « la possibilité de rappeler aux électeurs la tenue d’un scrutin six mois avant sa date et de les informer de leur inscription à un bureau de vote déterminé », ou bien encore « la mise en place de fonctionnalités destinées aux jeunes par le biais de passerelles avec les applications qu’ils utilisent, à l’exemple de la géolocalisation des bureaux de vote sur Snapchat ».

Au fil d’un rapport, le député LREM explique au passage que l’impression de chaque carte revient à 0,7 centime d’euro (et deux centimes d’euros environ en outre-mer), auxquels il faudrait ajouter 5 centimes d’affranchissement. En effectuant un rapide calcul, on arrive à une addition de plus de deux millions d'euros pour l'ensemble des citoyens inscrits sur les listes électorales.

Estimant que la carte d’électeur « tend à perdre sa raison d’être dès lors que le Répertoire électoral unique fournit aux électeurs les informations nécessaires afin de prendre part aux scrutins » (un téléservice permet désormais de trouver son bureau de vote), Jacques Savatier proposait donc que le gouvernement produise un rapport « évaluant l’utilité du maintien » de la carte électorale. Outre la piste de la dématérialisation, précise son amendement, ce rapport devra s’intéresser à « l’importance de ce titre [la carte d’électeur, ndlr] dans la tenue des listes électorales et dans l’exercice du droit de vote ».

« Je pense qu’on peut aujourd’hui tirer les enseignements de certaines procédures de dématérialisation qui présentent un intérêt sur le plan budgétaire et sur celui de l’efficacité administrative », a continué Jacques Savatier, dont le rapport reconnaît néanmoins que la production des cartes électorales « occasionne une dépense modique » pour les finances publiques.

Le gouvernement renvoie la balle aux parlementaires

Sur le banc du gouvernement, Christophe Castaner a toutefois clairement prévenu que l’exécutif ne souhaitait pas voir la carte électorale disparaître. « La dématérialisation est une bonne chose et nous devons y travailler. Il faut néanmoins qu’elle demeure optionnelle car de nombreux électeurs restent attachés au support papier », a ainsi fait valoir le ministre de l’Intérieur.

Christophe Castaner s’est dit « attaché à la carte électorale, dont le coût de production n’est pas forcément déterminant s’agissant d’un symbole fort de la vie démocratique et de la citoyenneté ».

Le locataire de la Place Beauvau a au passage souligné que ce document permettait aussi « l’adaptation de la liste électorale via le retour NPAI – « N’habite pas à l’adresse indiquée » –, ce que ne permet pas le retour à l’expéditeur des professions de foi, les délais étant dans ce cas trop courts ».

Ironie de l’histoire : Christophe Castaner a invité les députés à « s’emparer de cette question » et à mener leur « propre réflexion », du fait de ce « parti pris » de la part de l’exécutif. « J’emploierais volontiers les moyens du ministère de l’Intérieur à éclairer cette réflexion dont le cadre logique me semble être la commission des lois », a-t-il également proposé.

Sans succès : les députés ont voté l’amendement de Jacques Savatier, qui prévoit que le gouvernement présente ses conclusions au Parlement dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation du projet de loi de finances pour 2020.

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Des citoyens informés des élections par mail ou via les réseaux sociaux ?

Un coût jugé modique pour un « symbole fort » de la démocratie

Le gouvernement renvoie la balle aux parlementaires

Commentaires (30)


Les rares fois, j’utilise ma cni.


c’est pas le plus urgent face aux professions de foi des candidats qui consomment des tonnes de papier à chaque fois <img data-src=" />








jb18v a écrit :



c’est pas le plus urgent face aux professions de foi des candidats qui consomment des tonnes de papier à chaque fois <img data-src=" />





Oh que oui… mais il me semble que leur dématérialisation a toujours été refusée jusqu’à présent



Autant pour la carte électorale je suis pour la dématérialisation vu le nombre de fois où elle sert, autant par contre la propagande électorale… tout le monde n’est pas hyper connecté.


Ce n’est pas la propagande officielle qui consomme le plus de papier dans les élections. Loin de là.



Quant à la carte électorale papier, c’est surtout une aide précieuse pour les personnes tenant le vote. Il est plus facile de chercher un numéro qu’un nom dans le registre.








Ami-Kuns a écrit :



Les rares fois, j’utilise ma cni.





Heu… Quand ton bureau de vote change d’adresse, il te renvoient une CNI? <img data-src=" />





Enfin on est d’accord cette carte est assez inutile, mais il va falloir guider les mémés paumées un certain temps encore. (“mais jay toujours votay ici”)

En plus le temps qu’ils le mettent en place je serai un pépé paumé. (‘Mais windows 15 c’est de la crotte, je retrouve rien”)



J’habite dans un village de 3000 personnes, les votes ont toujours lieu à la salle de fête.

Au pire, ma collègue de travail me préviendra, si il y à un changement improbable, vu qu’elle fait partis de l’équipe du maire.


Je m’attendais à cet argument de l’attachement… Le même que pour le numéro du département sur la plaque d’immatriculation. Il ne sert à rien mais on y est “attaché”, donc on ne fait rien. Des symbôles sentimentaux sans intérêt.

&nbsp;

Par contre ce n’est pas parce que je suis “acculturé au numérique” (quel expression bizarre) que j’ai envie de recevoir des mails du ministère de l’Intérieur, pour m’inciter à m’inscrire/aller voter/parler à mon entourage de…/ etc.. Le bureau de vote est associé à l’adresse, donc je peux le trouver tout seul, le reste c’est de la comm’ qui n’occupe que les politiques.


Ha bah il serait temps qu’on s’en débarrasse ! Même le format pourrait être réduit à un simple recto-verso vu les informations qui sont dedans. Puis je sais pas dans les autres bureaux, mais la signature pixelisée de ma carte est d’un ridicule…


Ah bah, je vote toujours avec ma CNI perso, j’ai jamais réussi à recevoir ma carte électorale depuis mon déménagement&nbsp;<img data-src=" />


T’inquiète, après l’hôpital, les tribunaux et la poste ils regrouperont aussi les bureaux de vote <img data-src=" />


C’est triste à dire mais je ne vote plus depuis bien longtemps car ce n’est plus qu’une illusion du choix ou c’est la masse de neuneu qui gagnera. D’ailleurs tout ces délires de partis c’est has been depuis bien longtemps, généralement il y à qu’une solution viable à chaque problème et le gouvernement en place préfère systématiquement jouer la montre au lieu de régler le problème.


merci de contriber à faire gagner la “masse de neuneus” <img data-src=" />




La carte d’électeur … vit-elle ses dernières heures ?



La mienne a été écologiquement recyclée en CO2 il y a fort longtemps.



Rappel sur l’intérêt et le pourquoi ne pas voter avant d’avoir à subir un commentaire semi-débile :

1/ ton vote ne changera pas le résultat

2/ tu votes pour des politiciens, pas pour de la politique

3/ ces gens ne sont pas le gouvernement

4/ ils ne sont pas le seul moyen pour influer

5/ les changements et adaptations sociétaux ne sont pas le fait des politiciens.


<img data-src=" /> Et face aux 4 par 3 collés tout partout pour la publicité. Ce serait une économie de bouts de chandelles…



Pour une carte qui a une durée de vie de 5 ans environs et qui aide beaucoup les assesseurs… <img data-src=" />

Accessoirement, elle a permis aux dernières élections d’identifier dès l’entrée dans les bureaux de vote les personnes qui ne sont pas inscrites suite au loupé de la nouvelle gestion des listes électorales.


Que la Carte soit dématérialisée (bof) mais faire signer pour preuve du vote OUI! Malgré tout, cela n’empêchera pas le bourrage des urnes si prisé par certain potentats locaux désirant un vote qui leur convient <img data-src=" /><img data-src=" />



C’est je pense la piste la plus importante à creuser pour assurer une sincérité des votes.



D’autres part :

« Alors que jusqu’à présent, nous ne disposions pas d’une base solide en matière de tenue des listes électorales, la mise en service du Répertoire électoral unique permet d’imaginer des évolutions au cours des années à venir »

Au départ du referendum pour privatisation d’ ADP une vrai galère pour trouver comment remplir le bulletin de soutient. Avec ce système maintenant j’ai obtenu l’attestation dans la foulée.



Avant d’évoquer la piste suivante : « Nous pourrions leur laisser, notamment aux plus jeunes d’entre eux, qui sont[b] acculturés au numérique, la possibilité de choisir d’être informés soit par format papier soit par format électronique, dans la perspective d’un renouveau de la vie démocratique. » [/b]“acculturés commence par un “a” privatif comme analphabète ce mot me gêne <img data-src=" /> Je veux bien que des seniors ou des personnes n’ayant pas accès à internet puisse avoir des soucis, mais des jeunes?<img data-src=" />


Un premier pas vers le vote électronique à terme ?








dumbledore a écrit :



Je veux bien que des seniors ou des personnes n’ayant pas accès à internet puisse avoir des soucis, mais des jeunes?<img data-src=" />





C’est malheureusement le cas, en dehors de l’utilisation des réseaux sociaux certains ne savent rien faire. Il faut les aider pour s’inscrire sur ces réseaux sociaux..



+1

Beaucoup ne savent qu’utiliser les réseaux sociaux, YouTube… même pour faire des recherches un peu poussées (pour leurs cours par exemple) il faut les accompagner.

C’est pour cela que le terme de “digitals natives” me fait rire. Car beaucoup d’entre eux n’ont pas certaines notions de base en ce qui concerne l’usage du numérique (et ses effets). Les politiques partent du principe qu’ils sont nés avec donc forcément il savent correctement l’utiliser… il n’y a rien de plus faux.








Monsieur le Chat a écrit :



merci de contribuer à faire gagner la “masse de neuneus”





La masse est bien trop grande pour lutter et encore faudrait avoir de véritable alternatives… Reste l’alternative de descendre dans la rue et t’a vu ce que ça à donné avec les gilet jaunes ? Laisser la violence pour décrédibiliser le mouvement.



Un tracas administratif en moins, et un papelard qui n’alourdira plus le portefeuille.









Eored a écrit :



Quant à la carte électorale papier, c’est surtout une aide précieuse pour les personnes tenant le vote. Il est plus facile de chercher un numéro qu’un nom dans le registre.







Dans ce cas si c’est le seul véritable intérêt de cette carte on peut à la place utiliser le numéro de carte d’identité, qui est unique, sur les registres.

Et pour les étrangers leur en attribuer un pour exercer leur droit de vote.



Et si on pouvait aussi permettre d’arrêter de s’emmerder avec la désignation d’un bureau de vote pour les scrutins autres que municipaux et qu’on pouvait déposer son bulletin où on veut un tas de monde n’aurait plus à se farcir un voyage chez papa-maman pour aller voter dans leur patelin d’origine, ou faire les démarches de changement de domicile alors qu’ils ne restent jamais plus de deux ans au même endroit.



C’est une contrainte qui favorise beaucoup trop le vote des gens installés et pousse les précaires à s’abstenir.



astuce : tu n’en as besoin que le jour du vote pas besoin de le trimbaler tous les jours… :-)



Pour comprendre pourquoi il n’y a pas de fichier unique en France, il faut savoir qu’ils ont tous été créés/recréés aprés 1945 et à l’époque on avait peur du fichier unique et de ses potentielles dérives… Si ton confort prime sur ta liberté, tu n’es pas en phase avec la pensée de l’époque.








espritordu a écrit :



Dans ce cas si c’est le seul véritable intérêt de cette carte on peut à la place utiliser le numéro de carte d’identité, qui est unique, sur les registres.

Et pour les étrangers leur en attribuer un pour exercer leur droit de vote.





La carte d’identité n’est pas obligatoire alors que la carte d’électeur est normalement envoyée à tous les inscrits.



Je cite: (pour un français)

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants&nbsp;:




  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire



    Ca va faire un bon gros fichier si on met toutes ces références <img data-src=" />



Les jeunes sont acculturés (ils ont accumulé de la culture numérique en s’acclimatant abondamment à Internet), donc ils sont à l’aise.





Précision accessoire : le a n’est pas forcément privatif.








Z-os a écrit :



Pour comprendre pourquoi il n’y a pas de fichier unique en France, il faut savoir qu’ils ont tous été créés/recréés aprés 1945 et à l’époque on avait peur du fichier unique et de ses potentielles dérives… Si ton confort prime sur ta liberté, tu n’es pas en phase avec la pensée de l’époque.







Super merci pour la leçon d’histoire mais je m’en tape complètement. Il n’est pas question d’un fichier unique.



L’identifiant d’un électeur dans une liste électorale correspond à un numéro unique qui lui est attribué.



La seule réelle utilité de la carte électorale est de présenter cet ID à la personne qui s’occupe du registre pour lui faire gagner du temps. À défaut de ce numéro ce sera son nom présent sur un autre titre d’identité qui sera utilisé comme ID. Mais c’est merdique car le registre ne suit pas forcément l’ordre alphabétique et le nom n’est pas un identifiant unique.



Or cet ID d’électeur dans une liste électorale est une redondance puisque la carte d’identité offre déjà un identifiant unique.



Et qu’on ne me dise pas qu’utiliser le numéro de carte créera une jointure entre plusieurs bases de données aboutissant de facto à un fichier unique puisque le nom, qui est aussi un ID (pas unique), peut déjà permettre de faire cette jointure.









tiret a écrit :



Autant pour la carte électorale je suis pour la dématérialisation vu le nombre de fois où elle sert, autant par contre la propagande électorale… tout le monde n’est pas hyper connecté.





La propagande a aussi du bon, elle me sert à me rendre au bureau de vote avec mon bulletin dans la poche. <img data-src=" />









Furanku a écrit :



Un premier pas vers le vote électronique à terme ?





<img data-src=" /> Ça m’en a tout l’air. <img data-src=" />









Furanku a écrit :





Les politiques partent du principe qu’ils sont nés avec donc forcément il savent correctement l’utiliser… il n’y a rien de plus faux.





<img data-src=" /> Ça me fait penser à un jour où un de mes ex patrons m’a proposé de commencer une autoformation d’un logiciel CAO 3D paramétrique (Pro Engineer) en utilisant ses manuels et une station CAO 2D (Medusa) en attendant de recevoir la station. <img data-src=" />









espritordu a écrit :



Dans ce cas si c’est le seul véritable intérêt de cette carte on peut à la place utiliser le numéro de carte d’identité, qui est unique, sur les registres.







Non. Hors de question qu’un numéro identifiant unique ( le numéro insee est d’ailleurs beaucoup plus pertinent qu’un numéro de CNI) figure sur les listes électorales. L a liste électorale de la commune est un extrait d’un répertoire électoral unique et permanent tenu par l’INSEE.



Le numéro d’ordre d’électeur suit l’ordre alphabétique du nom d’état-civil, au moment de la révision de la liste électorale (révision annuelle). Les noms en bout de listes sont ceux des nouvelles inscriptions (limite 6e vendredi avant un scrutin).









dumbledore a écrit :



Que la Carte soit dématérialisée (bof) mais faire signer pour preuve du vote OUI!







C’est déjà le cas. Toute personne ayant voté doit signer le registre de vote. Toute différence entre le nombre de signatures et le nombre d’enveloppe est synonyme de tracas pour le président du bureau de vote.