Data mining : comment la commission des lois veut encadrer #BigBrotherBercy

La DG flippe ? 12
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Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

C’est une procédure inhabituelle qui a rythmé pour la première fois l’examen du projet de loi de finances pour 2020. La Commission des lois s’est saisie de l’article qui veut armer le fisc et les douanes du pouvoir d’aspirer l’ensemble des sources ouvertes sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente. Compte rendu.

L’article 57 du « PLF », révélé dans nos colonnes le 27 septembre, envisage d’autoriser les douanes et le fisc à collecter l’ensemble des données publiques diffusées sur Twitter, LeBonCoin, LinkedIn, Viadeo, YouTube, Dailymotion, Facebook ou encore eBay. À l’aide de data mining et autres algorithmes auto-apprenants, les administrations concernées comptent repérer des indices de fraudes ou commerces illicites, en aspirant et traitant des masses incalculables d'informations.

Le texte a été déposé par le gouvernement sans étude d’impact, noyé dans la masse des autres dispositions de l’épais projet de loi. On ne sait donc ce que prépare très exactement l’exécutif, ni les coûts ou les espoirs en termes de recouvrement. Une certitude, la CNIL a été très critique.

Saisie en urgence, à la fin de l’été, elle a relevé qu’un tel mécanisme engendrait une « forme de renversement des méthodes de travail des administrations » puisque serait chaluté un océan de données pour concentrer les enquêtes futures. 

Cette collecte massive, assumée dans ces termes par l’exécutif, pourra théoriquement ne pas faire dans la finesse et collecter, au fil des photos, des likes, des commentaires et autres publications, des opinions religieuses, politiques, philosophiques, syndicales, des orientations sexuelles, bref des pans de vie privée de millions d’habitués de ces sites.

Collecte de masse, inquiétudes généralisées

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