Reconnaissance faciale : la lettre de la CNIL adressée à Renaud Muselier

Reconnaissance faciale : la lettre de la CNIL adressée à Renaud Muselier

« Idéologie poussiéreuse »

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Marc Rees

Publié dans

Droit

30/10/2019 3 minutes
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Reconnaissance faciale : la lettre de la CNIL adressée à Renaud Muselier

Hier un psychodrame s’est noué entre des élus du Sud de la France – Christian Estrosi, Eric Ciotti et Renaud Muselier – et la CNIL. Le trio reproche à l’autorité d’avoir jugé illicite l’installation d’un portique biométrique à l’entrée de deux lycées. Next INpact diffuse la lettre adressée par la CNIL à la présidence de la région PACA.

La CNIL a considéré que les portiques biométriques, quand bien même ne seraient-ils qu’ expérimentés sur une année scolaire, ne peuvent passer le cap du règlement général sur la protection des données personnelles.

D’un, ces données biométriques sont par définition sensibles. De deux, le dispositif concerne des mineurs, population particulièrement protégée par le texte européen. Enfin, il existe plusieurs solutions alternatives qui permettent d’atteindre le même objectif, comme l’usage de badge d’accès.

Dans la missive, qui fut signalée hier par Mediapart et que nous diffusons intégralement ci-dessous, la CNIL a tenté de faire œuvre de pédagogie. Elle a rappelé le principe de proportionnalité pour souligner, à l’aide du considérant 39 que les données biométriques des élèves « ne devraient être traitées que si la finalité du traitement ne peut être raisonnablement atteinte par d'autres moyens ».

Marie-Laure Denis, présidente de l'autorité, explique au passage le particularisme de la biométrie : « à la différence d’un badge perdu ou détourné, la perte ou le détournement d’une donnée biométrique fait peser un risque majeur pour la personne concernée ».

Et pour cause, « la donnée biométrique compromise reste attachée à son identité, mais ne peut, contrairement à un badge ou un mot de passe, être révoquée ». Autre piqûre de rappel : les directeurs des lycées Les Eucalyptus à Nice et Ampère à Marseille seront bien co-responsables de ces expérimentations, si du moins ces projets venaient à ne pas être abandonnés…

Voilà donc « l’avis » que les trois élus ont considéré comme fruit d’une « idéologie poussiéreuse », « tout à fait regrettable », « basée sur des principes dépassés », « d’un autre temps »... On notera que le projet repose également sur un « suivi des personnes » au sein des établissements.

La CNIL n’a pas réceptionné d’analyse d’impact sur le sujet et s’est donc concentrée sur la reconnaissance faciale. Elle rappelle que dans la mesure où ce suivi électronique concerne des « personnes identifiables », il implique nécessairement un traitement de données à caractère personnel. Et donc l’application du RGPD. 

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Écrit par Marc Rees

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Commentaires (46)


Les trois élus ont-ils déjà produit un jour un résultat positif de l’installation des caméras où que ce soit ?



Pour rappel, les caméras de vidéosécurité n’avaient pas empêché l’attentat terroriste sur la Promenade des Anglais de 2016, alors que le camion avait été filmé durant ses repérages, circulant sur une voie qui lui était pourtant interdite.



À part ficher les gens, par pur fantasme sécuritaire, qu’espèrent-ils ?








Sans intérêt a écrit :



À part ficher les gens, par pur fantasme sécuritaire, qu’espèrent-ils ?





Des voix pour les prochaines élections, basées sur la peur des gens, rien de neuf…



Nul doute qu’une proposition de loi sur le sujet devrait émerger à l’Assemblée nationale prochainement.


Ce qui est regrettable, c’est que les études démontrent que pour un euro dépensé, la caméra est de loin moins performante qu’un policier. Dépenser de l’argent pour confirmer les fantasmes au coût de l’efficacité, c’est totalement irresponsable.


Les rectorats des académies concernés ont ils réagit ces mises en place ? 

Et le ministre M. Blanquer ?



Personne n’y trouve rien à y redire ?


…mais le boulot de lavage de cerveau dans la tête de la population se fait tranquillement. Il y a une “bonne” émission qui fait le boulot en ce moment sur TMC : 90’ d’enquêtes. Ils passent beaucoup de temps à montrer des expériences positives avec la vidéosurveillance et l’encense régulièrement. Pas besoin de chiffres pour convaincre le béni oui oui, un petit programme télé bien émotionnel avec des gens sauvés et c’est bon.



La reconnaissance faciale finira par être accepté dans la tête de la majorité de la population au nom de la sacro-sainte sécurité. Un peu de média poubelle à son sujet et ça passera. Et on rigolera (jaune) dans 5 ans d’avoir diaboiisé la vidéosurveillance avec reconnaissance faciale de la Chine


Une réponse claire et argumentée, à l’opposé des 3 zozos qui insultent la CNIL sur Twitter.



J’aimerais bien qu’un journaliste (Elise Lucet si tu m’entends) les suive pendant quelques jours, 24h/24. Pour notre sécurité, afin d’être sûr que nos élus ne font pas de bêtise. Ca les calmerait peut-être., eux qui veulent surveiller tout le monde mais s’offusquent dès qu’il s’agit de leur petite personne (la transparences des élus, tout ça…)








CowKiller a écrit :



La reconnaissance faciale finira par être accepté dans la tête de la majorité de la population au nom de la sacro-sainte sécurité. Un peu de média poubelle à son sujet et ça passera. Et on rigolera (jaune) dans 5 ans d’avoir diaboiisé la vidéosurveillance avec reconnaissance faciale de la Chine







Tu vas vite en besogne… l’aspiration des données en ligne par le Fisc en a fait réfléchir plus d’un, y compris les plus imperméables à la notion de confidentialité, et notamment dans le même camp politique des Ciotti et cie. Depuis on entend de moins en moins les fameux “comme je n’ai rien à me reprocher je n’ai rien à cacher”.



Encore quelques fautes dans ce genre (qui ne sauront tarder) et le citoyen endormi ne sera peut-être plus si passif que ça face à l’instauration de la surveillance généralisée.



Je vois toujours pas de changement dans mon entourage. C’est plutôt le contraire, j’ai l’impression que tout passe comme une lettre à la poste. Par exemple la reconnaissance facile d’Alicem, je suis étonné mais ça en touche une à la majorité de mon entourage sans faire bouger l’autre. Il n’y a que sur nextinpact que je trouve des gens qui réagissent <img data-src=" />



Mais j’espère que l’avenir te donnera raison








Jarodd a écrit :



J’aimerais bien qu’un journaliste (Elise Lucet si tu m’entends) les suive pendant quelques jours, 24h/24. Pour notre sécurité, afin d’être sûr que nos élus ne font pas de bêtise. Ca les calmerait peut-être., eux qui veulent surveiller tout le monde mais s’offusquent dès qu’il s’agit de leur petite personne (la transparences des élus, tout ça…)





Croiser les données biométriques des comptes en Suisse avec celles des accès à l’Assemblée. Pour la sécurité de nos élus.









Sans intérêt a écrit :



Les trois élus ont-ils déjà produit un jour un résultat positif de l’installation des caméras où que ce soit ?



Pour rappel, les caméras de vidéosécurité n’avaient pas empêché l’attentat terroriste sur la Promenade des Anglais de 2016, alors que le camion avait été filmé durant ses repérages, circulant sur une voie qui lui était pourtant interdite.



À part ficher les gens, par pur fantasme sécuritaire, qu’espèrent-ils ?





Gagner les élections ?



L’efficacité de ces dispositifs n’a jamais été démontrée scientifiquement, et les quelques études sur le sujet tendent toutes à démontrer l’inverse : au mieux ils déplacent la délinquance, au pire ils sont détournés par ceux qui les contrôlent.



Un discours rationnel devrait conduire à dire qu’entre le coût, l’inefficacité et le danger pour les libertés, ces dispositifs devraient être écartés pour privilégier des personnes physiques sur le terrain.



Mais en terme de sécurité cela fait bien longtemps que tout discours rationnel n’a plus la moindre prise; lorsqu’on constate que celui qui devait nous permettre de faire barrage aux idées les plus nauséabondes, utilise les termes de “droits-de-l’hommistes” et “tiers-mondisme non-aligné aux relents marxistes” dans son dernier interview, comment peut-on espérer qu’un quelconque raisonnement rationnel existe dans l’espace politique ?



Donc faire dans la surenchère démagogique sécuritaire est dans leurs intérêts à ces trois élus.



Question intéressante: pourquoi ce n’est pas à l’hôtel de région PACA qu’ils la font leur petite expérimentation? A élargir aux politiques de tout crin qui sont du même avis. Pourquoi ne contrôle pas l’accès à la buvette de l’Assemblée par reconnaissance faciale? Pareil pour valider sa présence en séance, en commission…


&nbsp;







CowKiller a écrit :



TMC : 90’ d’enquêtes.





Il à été condamné 124 fois et il est toujours dehors, c’est ça que je retiens en regardant ce genre d’émission. C’est ça le fond du problème et pas la reco faciale, point barre.









crocodudule a écrit :



Gagner les élections ? L’efficacité de ces dispositifs n’a jamais été démontrée scientifiquement, et les quelques études sur le sujet tendent toutes à démontrer l’inverse : au mieux ils déplacent la délinquance, au pire ils sont détournés par ceux qui les contrôlent.





La triste réalité : Le citoyen moyen ne vis pas dans une zone de non droit et sais pertinemment que sans caméra en bas de chez lui sur le long terme ça deviendra aussi une zone de non droit. Ceux qui ne sont pas d’accord et à juste titre n’ont aucun pouvoir électorale et donc la vidéo surveillance est un énorme avantage pour une victoire.









skankhunt42 a écrit :



La triste réalité :







La triste réalité c’est qu’une caméra ne remplacera jamais l’îlotage. Ça te ferait une belle jambe de te faire agresser sous une caméra par des mecs cagoulés. Par contre, le système aura bien enregistré que durant ton attente aux urgences, tu as dépassé ton temps de stationnement, il y a des images à l’appui. Merci de ta contribution aux finances de la ville, il faut rentabiliser ces caméras et le traitement des effectifs assis derrière les moniteurs plutôt qu’en îlotage.









Fl0Wer a écrit :



Nul doute qu’une proposition de loi sur le sujet devrait émerger à l’Assemblée nationale prochainement.







Le RGPD est une loi européenne, je vois mal comment la contourner avec une loi française.









Cumbalero a écrit :



La triste réalité c’est qu’une caméra ne remplacera jamais l’îlotage. Ça te ferait une belle jambe de te faire agresser sous une caméra par des mecs cagoulés. Par contre, le système aura bien enregistré que durant ton attente aux urgences, tu as dépassé ton temps de stationnement, il y a des images à l’appui. Merci de ta contribution aux finances de la ville, il faut rentabiliser ces caméras et le traitement des effectifs assis derrière les moniteurs plutôt qu’en îlotage.&nbsp;





Les ilotiers ne serviront à rien si la justice n’est pas efficace… Tu pense vraiment qu’un ilotier sera la pile poile au bon moment pour arrêter une agression en cours ? Tu pense pas que au final tes ilotiers ne feront que du chiffre comme actuellement ?









Sans intérêt a écrit :



vidéosécurité







Ah, je le connaissais pas celui-là. Y’avait “vidéoprotection”, que je trouve encore plus trompeur : je n’ai jamais vu une caméra sortir ses p’tites jambes et ses p’tits bras musclés pour aller “protéger” quelqu’un d’une agression.



Mais effectivement, tant qu’il n’y aura personne derrière, et personne sur le terrain, ce ne sera que de la matière à marché public et pots de vin.



Je plussoie !!!


C’est un minimum, pour sécuriser leurs revenus non déclarés.


Entendu de qn qui s’était fait voler son téléphone dans le métro : “Ce que je veux c’est que ça me soit pas arrivé ou me faire rembourser, j’en ai rien à foutre d’avoir la vidéo”.


C’est même pire que ça, et c’est déjà en place :

https://twitter.com/OlivierCyran/status/1189629973017038848



Quel monde de fous …


c’est sûr…




  • il faudrait une ‘contre-émission’ qui montrerai les côtés* négatifs de ‘cette technologie’ !

    (mais bon : ‘on peut rêver’ ça ne coute rien, hein ? )



    mais, “tant qu’on a rien à se reprocher, inutile de se cacher”, jusqu’au jour où……..<img data-src=" />

    c’était AV. qu’il AURAIT fallu se mobiliser, .trop tard, mon vieux



    * nombreux








Sans intérêt a écrit :



Les trois élus ont-ils déjà produit un jour un résultat positif de l’installation des caméras où que ce soit ?





Non, mais un d’eux y avait cru un moment … au truc positif :https://www.huffingtonpost.fr/2016/07/16/video-estrosi-videosurveillance-attenta…



Nice, ville la plus sûre de France ?



j’ai arrêté ma lecture là !

<img data-src=" />


Nice aime bien les caméras ça permet de compter les policiers à chaque barrage après qu’un camion ai foncé dans la foule…








Quiproquo a écrit :



Le RGPD est une loi européenne, je vois mal comment la contourner avec une loi française.





Le RGPD est un règlement, construit à l’issue d’une phase de trilogue : les compromis y sont nombreux. Et dans le cadre de ces compromis, le RGPD permet aux Etats membre de l’UE de prévoir des règles nationales spécifiques dans de nombreux domaines. C’est ce que l’on appelle les “marges de manœuvre”.



Petit exemple concret avec l’article 9 du RGPD en matière de données biométriques (qui sont ici au centre de l’attention dans le cadre d’un dispositif de reconnaissance facile) :

Les États membres peuvent maintenir ou introduire des conditions supplémentaires, y compris des limitations, en ce qui concerne le traitement des données génétiques, des données biométriques ou des données concernant la santé.



Ça m’étonnerait que les “marges de manœuvres” permettent d’affaiblir les dispositions du RGPD, d’ailleurs l’article cité va bien dans ce sens.








recoding a écrit :



Croiser les données biométriques des comptes en Suisse avec celles des accès à l’Assemblée. Pour la sécurité de nos élus.





Pfff….



Mets-toi à jour, ça fait quelques années qu’il n’y a plus de secret bancaire en Suisse.









CowKiller a écrit :



Il y a une “bonne” émission qui fait le boulot en ce moment sur TMC : 90’ d’enquêtes.





En parlant de ce genre d’émission, il y a des soirs où c’est hallucinant le programme télé, C8 et W9 (qui sont voisins sur le programme papier - oui j’en ai encore un c’est pratique) passent la soirée à diffuser ce genre d’émission, où on suit gendarmerie ou police dans divers types de tâches.

Mais qui peut regarder ça à chaque fois ?



intéressant….!<img data-src=" />








Cumbalero a écrit :



Pourquoi ne contrôle pas l’accès à la buvette de l’Assemblée par reconnaissance faciale? Pareil pour valider sa présence en séance, en commission…









Dahas a écrit :



Je plussoie !!!





N’importe quoi, la démagogie a décidément de beaux jours devant elle.

Les présences en commission sont consultables, hein.









ArchangeBlandin a écrit :



C’est un minimum, pour sécuriser leurs revenus non déclarés.





Pfff…

Encore un qui connait bien le sujet des revenus des élus…

Et cf ma réponse en #29 à recoding.









odoc a écrit :



C’est même pire que ça, et c’est déjà en place :

https://twitter.com/OlivierCyran/status/1189629973017038848



Quel monde de fous …





Merci pour l’information, j’ai parcouru tout le fil (j’ai RT tant que j’y étais).

Dur ce que vivent certaines personnes. C’est là qu’on oublie la relative chance qu’on a quand on est né dans ce pays (où la vie est plus facile que dans tant d’autres) et qu’on n’a rien à prouver pour y rester.



et pour tes remarques précédentes sur la démagogie:



&nbsp;https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/16/seuls-10-des-deputes-se-sont-soumis-aux…

https://www.capital.fr/economie-politique/frais-des-deputes-le-conseil-detat-ref…



et d’autres articles (je ne retrouve plus le dernier que j’ai lu) sur les députés outrés par les demandes de factures et autres volontés de pistage des élus.



Donc certes, c’est un peu facile, mais quand on a une potion miracle on commence par la goûter, on n’utilise pas les enfants comme cobayes.



(note: sur les comptes en suisse je ne parle pas de secret bancaire, je demande le croisement avec les données biométriques des élus, c’est tout, rien de bien intrusif)


Pour l’Assemblée on a progressé (depuis le 20e siècle) et on progressera encore, mais je suis d’accord que ça peut s’améliorer.

Après, la conception de la responsabilité de député est un peu différente d’un emploi classique (débat récurrent ici et ailleurs).



Ce que je n’aime pas, c’est la suspicion généralisée sur les élus. Ça conduit à des partis extrémistes (qui ne font pas mieux d’ailleurs, même plutôt pire).


Ils feront toujours mieux que n’importe quel système dans lequel l’humain est exclu.

La simple présence d’îlotiers a un effet immédiat, ne serait-ce que contre le sentiment d’insécurité, rarement corrélé avec les chiffres réels de la délinquance.








OlivierJ a écrit :



N’importe quoi, la démagogie a décidément de beaux jours devant elle.

Les présences en commission sont consultables, hein.







Eh bien qu’ils fassent leur petite expérimentation https://www.nextinpact.com/news/108294-plus-300-deputes-prets-a-mettre-en-ligne-…]dans ce cadre[/url]. Il y a déjà des réserves émises de partout, alors ajoutons-y la biométrie.



Il n’y a rien de démagogique à cela. Qu’ils essaient sur eux-même puisque c’est eux que ça intéresse.









Cumbalero a écrit :



Ils feront toujours mieux que n’importe quel système dans lequel l’humain est exclu. La simple présence d’îlotiers a un effet immédiat, ne serait-ce que contre le sentiment d’insécurité, rarement corrélé avec les chiffres réels de la délinquance.



&nbsp;

Le véritable sentiment d’insécurité c’est qu’un mec qui à été condamné 124 fois par le passé pourra te tabasser dans la rue pour un euro et c’est pas les ilotiers qui te protégeront face à ça ni la vidéo surveillance. Concernant la vente de drogue j’aurais même tendance à dire que plus il y à de répression et plus la délinquance et le sentiment d’insécurité augmente. Dans les deux cas la loi ne veut traiter ces sujet, pour le reste c’est du pareil au même, impunité et multi récidivisme, non réinsertion, ect.









OlivierJ a écrit :



N’importe quoi, la démagogie a décidément de beaux jours devant elle.

Les présences en commission sont consultables, hein.



Les présences en lycée aussi…







OlivierJ a écrit :



Pour l’Assemblée on a progressé (depuis le 20e siècle) et on progressera encore, mais je suis d’accord que ça peut s’améliorer.

Après, la conception de la responsabilité de député est un peu différente d’un emploi classique (débat récurrent ici et ailleurs).



Ce que je n’aime pas, c’est la suspicion généralisée sur les élus.



Par contre celle des lycéens n’a pas l’air de te déranger…

Et si les élus arrêtaient d’être cons et/ou voleurs à longueur de temps, on les suspecterait beaucoup moins.







OlivierJ a écrit :



Ça conduit à des partis extrémistes (qui ne font pas mieux d’ailleurs, même plutôt pire).



Et on voit déjà ce que ca donne une fois au pouvoir, on a un joli exemple avec notre président ni de gauche, ni de gauche et toute sa clique.









OlivierJ a écrit :



Ce que je n’aime pas, c’est la suspicion généralisée sur les élus.&nbsp;





Bah oui. Mais je n’aime pas la suspicion généralisée sur les lycéens, les chômeurs, les étrangers, les gens en général non plus.









Patch a écrit :



Et si les élus arrêtaient d’être cons et/ou voleurs à longueur de temps





Vu que c’est faux justement…









OlivierJ a écrit :



Vu que c’est faux justement…



Lol.

Contrairement à toi, je ne mettrais pas ma main au feu sur le fait qu’il y ait moins de la moitié des députés et membres du gouvernement qui fassent partie du lot. Surtout quand on voit de fantastiques specimens comme buzyn ou schiappa ou l’autre qui bouffe à tous les rateliers dont j’ai oublié le nom tellement elle est inintéressante…



La grande majorité des élus est honnête, les politiques ne sont pas plus malhonnêtes que la population dans son ensemble (plus honnête, je n’en sais rien).

On ne parle que de ceux qui déconnent (et les natures des délits sont variables), forcément.


On serait ici plus sur l’application de l’article 2 que du 9. Il prévoit une exception possible des règles pour des cas de : “…à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière…” . C’est ce qui permet de conserver certains fichiers sur les citoyens sans déclaration et sans avoir de comptes à rendre.



Il reste à savoir si l’on peut considérer un fichier de données biométrique permettant d’entrer dans un lycée comme répondant à l’article 2. J’ai des doutes.








OlivierJ a écrit :



La grande majorité des élus est honnête





C’est… ambitieux, comme affirmation. Je n’irais pas jusqu’à dire que c’est faux, faute de chiffres, mais je ne dirais pas non plus que c’est vrai. Pour exactement la même raison <img data-src=" />







OlivierJ a écrit :



les politiques ne sont pas plus malhonnêtes que la population dans son ensemble



Tu dis ça comme si un citoyen lambda cherchant un gain personnel par une entorse aux règles était rare <img data-src=" />

Je n’ai aucune confiance en nos élus pour agir honnêtement. Non pas parce qu’ils sont élus, mais parce qu’ils sont humains. Et ont accès à bien plus d’opportunités de truandage que le citoyen lambda, aussi. L’occasion fait le larron après tout.

La réalité historique est que le seul moyen d’éviter les abus, c’est les vérifications et les contrepouvoirs. Pas la confiance aveugle.



#cynisme #mondeDeMerde