À l’Assemblée, une nouvelle proposition de loi contre le démarchage téléphonique

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Crédits : Douglas Craig/iStock
Loi
Xavier Berne

Des députés LR viennent de déposer une proposition de loi visant à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Une initiative qui n’a guère de chance d’aboutir, alors que ce dossier fait désormais figure de serpent de mer...

Rares sont les sujets faisant l’objet d’une telle unanimité au Parlement. Pourtant, force est de constater que les approches en matière de lutte contre le démarchage abusif sont radicalement différentes.

« Nos compatriotes se plaignent de manière récurrente de la multiplication d’appels commerciaux qui confinent au harcèlement téléphonique », constate une fois de plus le député Marc Le Fur, citant en exemple les sollicitations pour des assurances, des forfaits mobile, les offres d'isolation à un euro, etc.

L’élu LR déplore au passage que certains démarcheurs passent allègrement outre la liste Bloctel, en vigueur depuis 2016 – quand bien même cela est pénalement répréhensible (jusqu’à 75 000 euros d’amende).

Interdiction du démarchage, même en cas d’accord du consommateur

Jugeant le dispositif actuel « inopérant », Marc Le Fur préconise de « changer de perspective » en interdisant toute « prospection commerciale » par téléphone et SMS. Autrement dit, plus aucun démarchage ne serait possible, quand bien même le consommateur y serait favorable.

Sa proposition de loi, déposée hier à l’Assemblée nationale, a été co-signée par une vingtaine de députés LR.

Sur le fond, l’approche est pour le moins extrême puisque jusqu’ici, les plus fervents opposants au démarchage téléphonique plaidaient essentiellement pour l’instauration d’un système dit « d’opt-in », en vertu duquel seules les personnes ayant donné leur accord pour être démarchées auraient pu l’être.

La majorité s’est cependant opposée à une telle réforme, notamment afin de préserver l’emploi dans les centres d’appel français (voir notre article).

De nouveaux débats en 2020 ?

En février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique. Bien que le gouvernement ait apporté son soutien à certaines réformes, le texte attend encore d’être examiné par l’Assemblée nationale, pour une seconde lecture.

Pour mémoire, le texte adopté par le Sénat prévoit notamment :

  • Des amendes administratives de 375 000 euros pour les entreprises contrevenantes (contre 75 000 euros aujourd’hui)
  • La publication « par défaut » des sanctions prononcées par la DGCCRF
  • L’instauration, par décret, de « normes déontologiques » imposant par exemple aux prospecteurs de respecter certains jours et horaires de démarchage
  • Une obligation pour les professionnels d’actualiser leurs fichiers avec la base Bloctel au moins une fois par mois
  • La mise en ligne, en Open Data, des « données essentielles » afférentes à l’activité d’Opposetel, la société en charge de Bloctel

L’adoption définitive de cette proposition de loi semble cependant encore bien lointaine, les dissensions entre députés et sénateurs étant relativement nombreuses (voir notre article). Au regard de l’embouteillage parlementaire, il semble désormais peu probable que les discussions reprennent avant 2020.


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