Les députés refusent de taxer les panneaux publicitaires numériques

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Crédits : MarioGuti/iStock
Loi
Xavier Berne

Sans grande surprise, l'Assemblée nationale a rejeté hier un amendement LFI visant à instaurer une taxe ciblant les écrans publicitaires, jugés trop gourmands en énergie. Le dossier n'est cependant pas totalement clos, la majorité s'étant montrée ouverte à de nouvelles discussions.

« Un écran publicitaire lumineux de deux mètres carrés, c’est la consommation d’un couple pendant un an » s’est emporté le député François Ruffin, hier, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Avant d’interpeller la majorité : « Comment on peut comprendre qu’on dise qu’il faille réduire la consommation d’énergie et continuer à autoriser cette gabegie ? »

Après avoir échoué, en juin dernier, à interdire purement et simplement ces panneaux (qui pullulent notamment en ville) dans le cadre du projet de loi « Énergie », les députés du groupe La France Insoumise ont profité de l’examen du budget 2020 pour tenter une nouvelle offensive. L’idée ? Créer une « taxe nationale sur l’exploitation des écrans publicitaires, afin de désinciter le développement de ce support ».

Des panneaux déjà taxés, mais uniquement dans certaines villes

« La planète ne sera pas sauvée, seulement, par des mesures techniques, ni même par des injonctions politiques » clamaient les élus du groupe de Jean-Luc Mélenchon. Afin de dissuader les annonceurs d’opter pour des « panneaux publicitaires numériques », la députée Mathilde Panot a défendu hier un amendement alourdissant la fiscalité applicable à ce vecteur de communication que l’on retrouve désormais fréquemment dans les transports en commun, les centres commerciaux, les gares, etc.

Plus qu’une taxe à proprement parler, les parlementaires LFI proposaient de modifier le périmètre de la « taxe sur certaines dépenses de publicité », en vigueur depuis 1998, pour que toutes les dépenses engagées au titre de « la location ou la pose de panneaux publicitaires numériques » soit taxée à hauteur de 10 %.

Un bémol néanmoins : ce prélèvement, qui vise notamment la distribution de prospectus et catalogues, ne s’applique pas aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 763 000 euros hors taxe.

Pour les députés LFI, actionner le levier fiscal aurait permis à tout le moins de limiter la « prolifération » des écrans publicitaires, source à leurs yeux de pollution lumineuse et visuelle pour les passants.

Vers une taxe de 1 % ?

« Il existe déjà des taxes sur les dépenses de publicité, dont une qui est spécifiquement dédiée aux enseignes et publicités extérieures. Et ce quel que soit le support » a objecté le rapporteur du projet de loi de finances, Joël Giraud (LREM), hier, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, dite TLPE, permet en effet aux collectivités qui le désirent d’imposer les panneaux publicitaires – numériques ou non. Seul hic : cette taxe est facultative, et non systématique, dénonçaient les élus LFI.

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Joël Giraud - Crédits : Assemblée nationale

Joël Giraud a malgré tout émis un avis défavorable à l’amendement de Mathilde Panot, tout en invitant clairement l’intéressée à revenir à la charge dans quelques jours, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

« S’il faut modifier (...) l’assiette de cette taxe, je ferai partie des gens qui n’y seraient pas défavorables – je vous le dis très honnêtement » a ainsi déclaré Joël Giraud, visiblement au sujet de la taxe sur les dépenses de publicité.

Si les panneaux numériques entraient dans le champ du fameux prélèvement, les dépenses correspondantes seraient taxées à hauteur de 1 % (comme c’est le cas actuellement pour les catalogues, prospectus, etc.). Dans l’amendement LFI, l’extension de l’assiette était cependant couplée à un taux bien plus important –10 % – pour les dépenses liées aux écrans.

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le gouvernement était lui aussi opposé à cet amendement. Mais la locataire de Bercy n’a pas pour autant fermé la porte à de nouvelles discussions, bien au contraire : « Je partage l’ouverture de monsieur le rapporteur pour voir s’il est possible de faire quelque chose d’intelligent. »

La suite dans le prochain épisode. Sans coupure pub ?


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