Loi audiovisuelle : des « codes de bonne conduite » contre les pubs pour les aliments gras ou sucrés

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Crédits : Yobro10/iStock
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement mise sur des « codes de bonne conduite » pour réduire l’exposition des jeunes aux publicités pour les boissons et aliments trop gras, salés ou sucrés. Certains parlementaires estiment pourtant que cette approche, purement volontaire, reste insuffisante pour lutter efficacement contre l’obésité infantile.

Le succès de l’application Yuka – téléchargée par plus de dix millions de personnes – le démontre une fois de plus : les consommateurs ont envie de savoir quels produits sont bons pour leur santé, et, au contraire, ceux qu’il leur vaudrait mieux éviter (parce que trop caloriques, trop salés, avec trop d’additifs potentiellement risqués, etc.).

Alors que les enfants sont régulièrement la cible des industriels de l’agroalimentaire, le gouvernement entend limiter leur exposition aux publicités pour les produits les moins recommandés. Le futur projet de loi de réforme de l’audiovisuel, dévoilé dans nos colonnes il y a peu, prévoit ainsi que des « codes de bonne conduite » seront promus par l’Arcom, l’institution qui détiendra les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Hadopi.

Une approche déjà jugée insuffisante lors des débats sur la loi Agriculture

Selon le texte que nous nous sommes procurés, ces sortes de chartes ont vocation à « réduire efficacement » l'exposition des enfants aux publicités audiovisuelles « relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (...) dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n'est pas recommandée ».

Cela concernera notamment « les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres ».

À tout le moins, ces spots publicitaires ne devront pas mettre en évidence « le côté positif des aspects nutritionnels de ces denrées alimentaires et boissons ».

L’Arcom, la future « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », aura donc pour mission d’inciter les professionnels du secteur à adopter de tels « codes de bonne conduite ». Mais rien ne les obligera cependant à jouer le jeu...

« Demander aux industriels de l’agroalimentaire d’être vertueux face à nos enfants, c’est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël : ce n’est pas possible. Ils n’iront jamais dans notre sens » avait ainsi raillé le député Richard Ramos, en juin 2018, lors de l’examen du projet de loi Agriculture. L’élu Modem soulignait alors « qu’un enfant, s’il regarde la publicité qui lui est destinée, ingère environ 300 calories de plus par jour ».

Le gouvernement opposé à une interdiction pure et simple

Fait plutôt rare : des élus de bords très différents (des écologistes à la droite, en passant par les centristes et certains membres de la majorité), députés comme sénateurs, s’étaient mobilisés afin que les publicités pour les produits trop gras ou sucrés soient purement et simplement interdites, dès lors que les enfants de moins de seize ans en auraient été les cibles.

« Se reposer sur les engagements volontaires des industriels ou sur les responsabilités des parents face à l’éducation alimentaire de leurs enfants ne suffira pas. Ce qu’il faut, c’est réguler l’environnement des enfants » avait martelé le sénateur communiste Fabien Gay. Avant d’être rejoint par François Bonhomme (LR) : « De nombreuses études ont montré que ces engagements volontaires étaient très insuffisants, voire inopérants, pour assurer une prévention efficace de marketing ciblant les enfants pour des aliments déséquilibrés. »

Des avancées « avec modération »

Le gouvernement s’était cependant opposé à une telle réforme, à l’Assemblée comme au Sénat. « Plutôt que d’inscrire dans la loi des interdictions et des obligations qui mettraient les gens dos au mur, nous préférons inciter, en travaillant avec les acteurs de fabrication de ces produits et le CSA, lequel, en vertu de son rôle de régulateur, peut aussi faire passer un certain nombre de messages », s’était alors justifié le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert.

L’intéressé avait surtout assuré – sans avancer la moindre date – que ses services rencontreraient « très prochainement » le régulateur de l’audiovisuel afin de « faire le point et avancer ». « Nous en avons bien conscience, il faut aller plus loin », avait déclaré le ministre, évoquant la piste d’une diminution du nombre de publicités ciblant les enfants dans les créneaux horaires où ils sont susceptibles de regarder la télévision.

Certains parlementaires étaient montés au créneau avec des amendements de compromis : entrée en vigueur repoussée à 2020, introduction d’une dérogation pour certains aliments inscrits sur une liste fixée par arrêté ministériel, pris après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, « compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles », etc. Mais aucune de ces alternatives ne fut davantage retenue par les assemblées.

Force est toutefois de constater que le dossier n'a guère avancé depuis juin 2018... Si le gouvernement maintenait ces dispositions d'ici à la présentation du projet de loi audiovisuel en Conseil des ministres, la lecture de l'étude d'impact pourrait donc se révéler plutôt croustillante.


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