Télécharger le projet de loi sur la communication audiovisuelle

Télécharger le projet de loi sur la communication audiovisuelle

Franckie goes to Hollywood

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

08/10/2019 1 minute
3

Télécharger le projet de loi sur la communication audiovisuelle

Next INpact diffuse l'intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le texte va notamment consacrer la fusion entre la Hadopi et le CSA. Il transpose également les principales dispositions de la directive sur le droit d'auteur, outre celle sur les services de communications audiovisuelles.

On pourra télécharger ci-dessous l'exposé des motifs et les 87 articles du projet de loi. Sauf changement de dernière minute, ce serait la version finale telle que déposée en principe au Parlement, non plus seulement l'un des avant-projets de loi qui avaient fuité dans la presse (sur Next INpact pour les dispositions pénales le 26 juillet ou l'avant-projet chez Contexte le 4 octobre dernier). Les métadonnées indiquent toutefois un texte édité le 30 septembre dernier, susceptible donc d'être modifié en dernière ligne droite. 

 Nous reviendrons sur les principales dispositions dans des actualités à venir.   

3

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (3)


87 articles ! Miam!



A la lecture un sentiment de “passe-moi la salade, je t’envoie la rhubarbe” (pour reprendre la formule chère à un ancien Président manifestement devenu premier soutien de l’actuel) se dégage de l’articulation prévue entre la CSADOPI et les ayants droits dans ce projet de Loi.








crocodudule a écrit :



87 articles ! Miam!







Non merci. J’ai déjà vomi ce week-end. <img data-src=" />



Un peu indigeste tout de même…