Le gouvernement veut instaurer une « liste noire » des plateformes non-coopératives

Au nom du fisc 21
image dediée
Crédits : plej92/iStock
Loi
Xavier Berne

Afin de pousser les plateformes (Airbnb, eBay, Uber, Amazon...) à davantage de coopération, notamment avec l’administration fiscale, le gouvernement prévoit d’instaurer une « liste noire » des acteurs jugés « non-coopératifs ».

Si Bercy dispose de longue date d’un « droit de communication » auprès des acteurs du numérique, le législateur a considérablement étoffé ces dernières années les obligations pesant sur les plateformes dites d’économie collaborative.

Les sites de mise en relation (pour des échanges de biens, de services...) ont ainsi été enjoints à rappeler à leurs utilisateurs leurs obligations en matières fiscale et sociale : quand et comment déclarer des revenus issus d’une location ou d’un covoiturage, etc. Pour les sommes perçues à partir de 2019, les plateformes telles qu’Uber, eBay ou Airbnb devront par ailleurs en informer directement l’administration fiscale, sauf rares exceptions (voir notre article).

Bercy ne s’en cache d’ailleurs pas : les opérateurs de plateformes sont désormais « directement impliqués, comme contribuables mais aussi comme tiers auxiliaires de l’administration fiscale ».

Afin de s'assurer de la « pleine coopération des opérateurs de plateforme à cette démarche d’adaptation de la fiscalité à la numérisation de l’économie », le projet de loi de finances pour 2020 entend toutefois jouer la carte du name & shame. L’idée : diffuser sur Internet une liste des acteurs « ne respectant pas, de manière réitérée, les obligations auxquelles les astreint le droit fiscal français ».

Inscription sur une « liste noire », pour un an maximum

Lisez la suite : 80 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...