« Collecte de masse » : la CNIL critique le mégafichier de Bercy

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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement entend armer les douanes et les services fiscaux d’un nouvel outil aux implications considérables. Une collecte de masse, pour lutter contre les infractions douanières et fiscales. La CNIL a rendu un avis au vitriol contre ce dispositif d’une ampleur inédite.

La mesure avait été annoncée l’an passé par Gérald Darmanin. La CNIL, contactée en novembre 2018, nous avait rappelé la nécessité de prévoir une solide base légale qui faisait jusqu’ici défaut. 

Cet oubli a été corrigé dans le projet de loi de finances pour 2020, comme révélé par Next Inpact (notre actualité de jeudi, celle révélant le texte, vendredi).

Le gouvernement annonce une « collecte de masse »

Ces deux entités pourront en effet effectuer une « collecte de masse » sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente. L’expression anxiogène a été utilisée par l’exécutif dans le texte explicatif du projet de loi de finances pour 2020.

L’enjeu ? Détecter, à l’aide de ces sources ouvertes, d’éventuelles contrariétés avec les déclarations fiscales, et s’agissant des douanes, traquer des opérations frauduleuses peu en phase avec la législation du secteur.

Ce système de traitement automatisé n’a pas laissé insensible la CNIL. Comme annoncé, celle-ci vient de rendre publique sa délibération, rendue en septembre dernier.

Une CNIL saisie en urgence, un changement d’échelle 

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