Face à Google, Édouard Philippe au chevet des éditeurs de presse

Face à Google, Édouard Philippe au chevet des éditeurs de presse

Pas de bras, mais du chocolat

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/10/2019 4 minutes
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Face à Google, Édouard Philippe au chevet des éditeurs de presse

Hier à l’Assemblée, lors des questions au gouvernement, Édouard Philippe a été invité à se pencher sur le cas Google face aux droits voisins des éditeurs et agences de presse. Le Premier ministre a pris la défense de ces derniers assurant que la stratégie de Google était contraire à la lettre et à l'esprit de la directive Droit d'auteur

C'est Patrick Mignola, président du groupe Modem, qui l'a invité à réagir, en ces termes : « en substance, la société Google nous indique qu’elle est prête à reconnaître le droit voisin du droit d’auteur, si et seulement si la presse renonce à l’exercer. Comme si un employeur faisait signer un contrat de travail si et seulement si le salarié renonçait à sa rémunération ! »

Le Premier ministre a résumé les termes du débat : « la société Google a lancé la semaine dernière un nouvel outil de publication pour les éditeurs. Or cet outil a été configuré de telle sorte qu’il ne donne lieu à aucune rémunération des éditeurs et agences de presse. Cette position n’est pas acceptable ».

Contraire à la lettre et à l'esprit de la directive, selon le Premier ministre

Selon le numéro un du gouvernement, la position de Google est contraire « à l’esprit et à la lettre » de la directive. « La démarche retenue par la directive et la loi consiste à renvoyer à la négociation entre les acteurs la fixation des modalités de rémunération des éditeurs et des agences de presse ». Toujours d'après lui, « imposer ainsi les règles du jeu de façon unilatérale et ne laisser aucune place à la négociation est contraire à l’esprit et à la lettre de la directive. »

Google est ainsi accusé de « modifier les règles d’utilisation pour contourner une obligation légale ». Un « comportement [qui] soulève une question juridique, mais aussi une question éthique grave ». Édouard Philippe parie sur « erreur d’appréciation et non une volonté d’engager une épreuve de force avec la France et l’Europe », et espère que Google « entame une négociation avec les éditeurs et les agences de presse, comme M. le ministre de la Culture l’y a invitée aujourd’hui ».

Le Premier ministre invite l’Europe à engager un bras de fer, la presse à « s’unir pour faire reconnaître ses droits dans cette discussion » et indique que Franck Riester, ministre de la Culture, va rassembler les deux camps, éditeurs et Google. « Il doit aussi se concerter avec ses collègues au niveau européen afin de mettre en place les premiers éléments de la réplique ».

Pas d'aperçu, pas de droits voisins

Quoi qu’en dise Édouard Philippe, la position de Google n’est pas contraire à la directive sur le droit d’auteur. Si l’entreprise reprend d’elle-même de trop larges extraits, elle peut en effet être amenée à payer. Mais en ayant décidé de supprimer ces aperçus de sa page Actualités à compter du 24 octobre, elle rend impossible ce paiement, faute de reprise !

Certes, les éditeurs pourront dès cette date réactiver les extraits depuis les paramètres de leurs pages, mais cette mise en ligne sera de leur fait et donc non rémunérée.

Course aux clics, Googlodépendance

Dans un communiqué, le Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPILL), dont est membre Next INpact, redit tout le mal qu’il pense du système des droits voisins : « rien de plus qu'une nouvelle “rente” censée remplacer progressivement les aides de l'État, qui, elles, sont appelées à décroître ».

Pour le syndicat, ce système est intrinsèquement mauvais dans la mesure où il génère « une course au clic, puisque, parmi potentiellement d’autres éléments, c'est le clic qui sera rémunéré. Difficile de croire donc que le droit voisin encouragera la publication d'un reportage sur la guerre en Syrie ».

Surtout, il accentuera la dépendance de la presse à Google. Plutôt que ces solutions, « il faut exiger une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse, comme la loi Bichet l'a imposée depuis 1945 pour la presse imprimée ». Des règles numériques « à imaginer et à négocier par une presse unie, avec les moteurs de recherche et les réseaux sociaux » soutient le syndicat.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Contraire à la lettre et à l'esprit de la directive, selon le Premier ministre

Pas d'aperçu, pas de droits voisins

Course aux clics, Googlodépendance

Commentaires (55)


Après les aberrations de Riester, le premier ministre s’y met aussi. Décidément, ils osent tout.<img data-src=" />


«&nbsp;Google est ainsi accusé de «&nbsp;modifier les règles d’utilisation pour contourner une obligation légale&nbsp;». »

Ah ? Depuis quand le fait de reprendre des extraits d’articles de presse est-il une obligation légale, surtout pour Google ?



« Comme si un employeur faisait signer un contrat de travail si et seulement si le salarié renonçait à sa rémunération ! »

Mauvaise comparaison : ici, c’est plutôt le client (les éditeurs de presse) qui veut acheter de l’espace publicitaire, mais qui veut se faire payer par le vendeur (Google) pour ça. Ça n’a rien à voir !








Trit’ a écrit :



« Google est ainsi accusé de « modifier les règles d’utilisation pour contourner une obligation légale ». »

Ah ? Depuis quand le fait de reprendre des extraits d’articles de presse est-il une obligation légale, surtout pour Google ?



Depuis que ca empêche ses potes de récupérer de l’argent gratuit…



Je viens de lire le communiqué du SPILL:



Juridiquement, la directive européenne et sa transposition dans la loi française semblent inefficaces. Google, qui en était présenté comme la cible principale, vient de prendre une décision lui permettant de la contourner facilement.





WTF ????? Google ne contourne pas la loi. Il l’applique à la lettre justement.


[Nostradamus] Ils vont repartir pour quelques années de bidouillage des textes (surtout si ça repasse au niveau européen), afin d’empêcher Google d’esquiver la taxe, cette fois. Google ferme GNews en Europe, cette fois. La presse chiale, accepte les conditions de Google, fin de l’histoire. Et beaucoup d’argent public aura été perdu dans l’affaire. [/Nostradamus]


Effectivement, la phrase est étrange.

“la” se réfère peut être plutôt à “la mauvaise solution” ?




Édouard Philippe parie sur « erreur d’appréciation et non une volonté d’engager une épreuve de force





Le Premier ministre invite l’Europe à engager un bras de fer





Pourquoi on a toujours des abrutis dans les gouvernements : principe de Peter.







Selon le numéro un du gouvernement, la position de Google est contraire « à l’esprit et à la lettre » de la directive



En matière de fiscalité, les choses sont claires maintenant : si tu contournes la loi de manière à ce que l’administration pense que c’est contraire à son esprit et à sa lettre, tu es bon pour un redressement.


mais mince quoi, associez-vous et pondez donc un rival a gnews !!!


je penche plutot pour Google qui en aura marre de ce raffut et qui la fera a l’espagnole


Le gouvernement à récupérer un milliard environ de Google il n’a qu’à le refiler aux pleureuse des AD.<img data-src=" />


Dans la tête de nos chers politiques cette loi se lit comme ceci : “Google doit donner des sous”.



Forcément quand on cause pas la même langue on se comprend pas…


Tu veux dire que Google s’en branlera de continuer à fournit Google news ? <img data-src=" />




Comme si un employeur faisait signer un contrat de travail si et seulement si le salarié renonçait à sa rémunération !



C’est pas faux. Juste que dans ce contexte, l’employeur est l’ayant droit qui demande la reprise des extraits de ses articles, et l’employé est Google. Et à ma connaissance, on n’en est pas encore à payer pour travailler (même si certains tentent le coup).

Ça risque de faire tout drôle à certains le jour où ils auront besoin d’un taxi, plombier, serrurier, etc.








tmtisfree a écrit :



Pourquoi on a toujours des abrutis dans les gouvernements : principe de Peter.







En matière de fiscalité, les choses sont claires maintenant : si tu contournes la loi de manière à ce que l’administration pense que c’est contraire à son esprit et à sa lettre, tu es bon pour un redressement.







+12 milliards









Ricard a écrit :



Je viens de lire le communiqué du SPILL:





WTF ????? Google ne contourne pas la loi. Il l’applique à la lettre justement.





ça :



Mais en ayant décidé de supprimer ces aperçus de sa page Actualités à compter du 24 octobre, elle rend impossible ce paiement, faute de reprise !





oui, c’est bien appliquer la loi à la lettre



mais ça :



Certes, les éditeurs pourront dès cette date réactiver les extraits depuis les paramètres de leurs pages, mais cette mise en ligne sera de leur fait et donc non rémunérée.





Il y a moyen de faire passer ça pour un abus de dépendance économique (un truc franco-français) devant un tribunal. Même pas besoin d’inventer une loi pour ça, ça existe.



Après, est-ce que les éditeurs de presse vont attaquer google en justice ? Non, je ne crois pas, justement car dans tous les cas, la situation ne peut que s’empirer pour eux.



* Soit le juge donne raison à google et ils l’ont dans l’os et perdent tous moyens de pression,

* soit le juge leur donne raison, google ne laisse plus que les titres et les liens ou pire ferme gnews en France ce qui serait une catastrophe pour leur visibilité.



Non, le plus “efficace” selon moi, pour eux, c’est d’aller se plaindre au gouvernement (je n’ai pas besoin de rappeler que la presse est détenu en majorité par une poignée de grosses fortunes), qui vont faire pression auprès de google afin de négocier un accord ou pondre une nouvelle loi.



Personnellement, je vous dirais bien de préparer un nouveau stock de pop-corn, c’est le début d’un grand feuilleton.



J’ai pas vraiment vu de bonne analogie concernant cette affaire.



Pour moi, ça se rapproche plutôt des magasins (les ayants droits) qui demandent à Vinci (Google) de les payer pour qu’il affiche leurs publicités sur les autoroutes et acheminent les clients vers leurs lieux de vente.



Bref, en toute logique, ce sont les éditeurs de presse qui devraient payer Google pour leur apporter des clients.

Google offre plutôt un service sans contrepartie vu qu’il n’y a pas de publicités sur G News.


exactement ce que j’ai pense en lisant ca


le temps de la presse étatique est termine. Si l’état ne veut plus payer pour elle, elle doit changer ou disparaître. Faire supporter son coût par des entreprises prives étrangères me parait un peu comme pousser mémé dans les orties.


Traduisons les : “Ouiinnnn, on a fait un mauvais texte de loi et ils n’ont pas respecté ce qu’on aurait voulu faire mais qu’on a raté. C’est des méchants.”



Allez, sérieux, quand tu fais un texte de loi et que tu ne prends pas en compte les corolaires de ton texte, es-tu armé pour faire un texte ? On devrait forcer les députés à jouer aux échecs ou au go pour apprendre à anticipé les coups des adversaires, et ne plus laisser des incompétents tenter de gouverner notre pays.








Lesgalapagos a écrit :



On devrait forcer les députés à jouer aux échecs ou au go pour apprendre à anticipé les coups des adversaires, et ne plus laisser des incompétents tenter de gouverner notre pays.





On a atteint la limite de la démocratie… Quand la majorité vote pour des idiots, ce sont bien ces idiots qui gouvernent et prennent des décisions idiotes.



Pourquoi soutenir une presse qui par exemple nous a dit “vous allez prendre un astéroïde dans la gueule” en aout alors qu’il passait loin, des journaux comme lemonde qui vont prendre une sociologue en tant qu’expert pour parler de chimie, qui vont laisser des tribune à zemmour…



Ce que j’en comprends, c’est que la directive (et sa transposition dans la loi française) sont une mauvaise solution, puisqu’il existe une exception, utilisée ici par Google (et sous-entendu utilisable par n’importe qui qui voudrait éviter d’être ponctionné).


D’un autre côté, faire représenter des idiots par des idiots n’est pas idiot…


Yahoo news tu veux dire ? ou tous les autres agrégateurs qui existent ? :p








Jarodd a écrit :



On a atteint la limite de la démocratie… Quand la majorité vote pour des idiots, ce sont bien ces idiots qui gouvernent et prennent des décisions idiotes.





Qu’ils soient idiots ou non, si le peuple les élit, cela reste la démocratie (et sa faiblesse intriseque).



C’est exactement ça.


Il n’y a que moi qui voit le gouvernement faire le service minimum pour montrer sa bonne volonté aux éditeurs,&nbsp; tout en sachant pertinemment que google allait refuser de payer ?

Je ne peux les croire aussi idiot, ils sont plutôt bon dans la com, ça me semble logique qu’ils défendent cette posture mais le résultat final, ils s’en tapent.


Ils auraient déjà pu se mettre en association, et avec les subventions, financer leur propre agrégateur commun de contenu qui pourrait faire de l’ombre à gnews.



Ah nan, ils sont en concurrence pour attraper les clics.


Ca fait qq jours déjà qu’il n’y a plus d’extraits sur Gnews.

&nbsp;Ya que sur mon poste que ça fait ça ?


Un ministre qui fait pression sur une entreprise qui respecte la loi, c’est un état de droit, ou un fait du prince ?



La capacité de ce gouvernement à ignorer l’état de droit me fait vraiment penser aux nationalistes flamands qui considèrent la constitution comme un chiffon de papier, c’est incroyable.


où ils découvrent qu’on ne peut pas contraindre une boite privée à donner des sioux sans contrepartie (chose qui n’est pas forcément vérifiée quand il s’agit du contribuable, lol).

c’est le souci d’avoir un melon tellement énorme qu’on en vient à penser qu’une boîte comme Google va lâcher du blé pour reprendre 3 lignes d’articles de presse parce que… parce que quoi en fait? ils dépendent de ça pour vivre? Google? <img data-src=" />



combien de kilos de MD il faut s’enfiler pour en arriver croire une chose pareille?


non mais pour ça il faut faire des efforts. ^^

par contre pour placer un bon mot au ministre entre 2 petits fours, c’est que du plaisir.



le pire c’est que c’est l’Etat français qui a défendu cette débilité au niveau européen, et qu’on passe encore une fois pour des cons.

bravo. et merci.


Le problème c’est qu’avec la loi qui a été votée, il n’est plus envisageable de créer un rival à gnews. Soit il faudrait qu’il paie chaque extrait et mourrait avant d’avoir débuté sont existence ; soit il faudrait lui accorder une forme de gratuité pour les reprises et il faudrait dire adieu aux mirobolants bénéfices attendues de la bête usine à gaz qui occupe l’actualité.








blamort a écrit :



Qu’ils soient idiots ou non, si le peuple les élit, cela reste la démocratie (et sa faiblesse intriseque).



En Corée du nord les Kim Jong sont officiellement élus. Mais je ne suis pas sûr que ca soit une démocratie pour autant.









Patch a écrit :



En Corée du nord les Kim Jong sont officiellement élus. Mais je ne suis pas sûr que ca soit une démocratie pour autant.





mais ça s’appelle République Populaire Démocratique de Corée, officiellement… <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



mais ça s’appelle République Populaire Démocratique de Corée, officiellement… <img data-src=" />



Notre devise c’est bien “Liberté, Egalité, Fraternité”… <img data-src=" />









Patch a écrit :



Notre devise c’est bien “Liberté, Egalité, Fraternité”… <img data-src=" />







Ah yen a encore ici qui croient que nous sommes en démocratie ? sont en avance, dredi c’est demain …



Macronie qu’on vous dit mon bon vieux msieur !



Exactement mon opinion de plus en plus


je pense, si ca devient trop complique pour eux. Ils trouveront bien un autre moyen de recuperer les habitudes de lecture des gens








Notice me Sempai a écrit :



je pense, si ca devient trop complique pour eux. Ils trouveront bien un autre moyen de recuperer les habitudes de lecture des gens







Ils n’ont rien à faire, Google Analytics est quasiment partout. Ça leur permet de récupérer tout ce qui ne passe pas par leur moteur de recherche (utilisation d’un autre moteur de recherche, suivi d’un lien, accès direct, etc.). Sans parler de leur régie publicitaire qui est aussi très présente sur le web. Pour moi, leur moteur de recherche et GNews n’est que la partie “visible” de l’iceberg. La majorité de leur collecte de données se fait par Google Analytics et DoubleClick/Google AdSense à mon avis.



Ils tomberont a coup sur sur le reste de la clique si le cas Google se regle a leur avantage


Anefe… ils ont deja tout ce qu’il leur faut.


C’est à ça qu’on les reconnais








Typhlos a écrit :



Ils n’ont rien à faire, Google Analytics est quasiment partout. Ça leur permet de récupérer tout ce qui ne passe pas par leur moteur de recherche (utilisation d’un autre moteur de recherche, suivi d’un lien, accès direct, etc.). Sans parler de leur régie publicitaire qui est aussi très présente sur le web. Pour moi, leur moteur de recherche et GNews n’est que la partie “visible” de l’iceberg. La majorité de leur collecte de données se fait par Google Analytics et DoubleClick/Google AdSense à mon avis.







https://www.nextinpact.com/lebrief/edition-434.htm









cestchouette a écrit :



https://www.nextinpact.com/lebrief/edition-434.htm







Je ne vois pas bien ce que je dois tirer de ce lien. Oui, Google met en place des outils pour supprimer plus facilement et plus régulièrement les données qu’il a récupéré sur nous mais ça reste une action à faire de la part de l’utilisateur, le comportement par défaut restant le stockage de tout sans limite de durée.









tazvld a écrit :



ça :





oui, c’est bien appliquer la loi à la lettre



mais ça :





Il y a moyen de faire passer ça pour un abus de dépendance économique (un truc franco-français) devant un tribunal. Même pas besoin d’inventer une loi pour ça, ça existe.



Après, est-ce que les éditeurs de presse vont attaquer google en justice ? Non, je ne crois pas, justement car dans tous les cas, la situation ne peut que s’empirer pour eux.



* Soit le juge donne raison à google et ils l’ont dans l’os et perdent tous moyens de pression,

* soit le juge leur donne raison, google ne laisse plus que les titres et les liens ou pire ferme gnews en France ce qui serait une catastrophe pour leur visibilité.







Ben je ne pense pas justement. Si un éditeur de presse vient frapper à la porte de Google de lui demander de “re-référencer” son article en lui demandant au passage du pognon, ça s’apparente plus à de la tentative d’extorsion de la part de l’éditeur.

En droit, “nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”. L’éditeur serait débouté au tribunal je pense. A la condition même que Google accepte.

Si j’était Google, je les ferais même payer pour afficher leurs torchons…









Jarodd a écrit :



On a atteint la limite de la démocratie… Quand la majorité vote pour des idiots, ce sont bien ces idiots qui gouvernent et prennent des décisions idiotes.







“Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n’est pas une victime ! Il est complice”

(George Orwell)



Vote blanc pas reconnu

Donc j’ai piscine, j’ai encore ma dignité…

Bon par contre face aux cons, vote blanc ou piscine on y peut rien








Jarodd a écrit :



Quand la majorité vote pour des idiots, ce sont bien ces idiots qui gouvernent et prennent des décisions idiotes.







Quelle majorité ?

les candidats en marche ont fait un tiers des voix aux législatives seulement.

Il faut plutôt se plaindre du mode de scrutin.

La France est avec le Royaume-Uni le seul à ne pas avoir de la proportionnelle (plus ou moins corrigée et pondérée, mais quand même).



.





tpeg5stan a écrit :



Quelle majorité ?

les candidats en marche ont fait un tiers des voix aux législatives seulement.









C’est une majorité relative mais une majorité quand même. C’est un concept trop compliqué pour ta petite tête ?



Un parti avec ce que tu nommes la majorité relative peut très bien ne pas gouverner.

Comme à Anvers il y a quelques années lorsque le Vlaams Belang est arrivé en tête mais tous les autres partis ont fait coalition contre (on appelle ça un cordon sanitaire).



Lorsqu’un parti ne représente pas la majorité des votes, il n’est normalement pas en mesure de décider seul. Dans les pays où les gens ont une petite tête, on appelle ça la démocratie








tpeg5stan a écrit :



Quelle majorité ?

les candidats en marche ont fait un tiers des voix aux législatives seulement.

Il faut plutôt se plaindre du mode de scrutin.

La France est avec le Royaume-Uni le seul à ne pas avoir de la proportionnelle (plus ou moins corrigée et pondérée, mais quand même).





Je pourrais effectivement parler du mode de scrutin, mais on me sauterait à la gorge (comme on a sauté à la tienne), et j’ai autre chose à faire de mes journées que de répondre à des trolls insultants <img data-src=" /> Je pense que tu as saisi mon propos, sans épiloguer sur le sens du mot “majorité”.



Quand on voit les problèmes de la proportionnelle, par exemple en Belgique pour parler d’un pays que tu connais et où il y a eu des crises politiques telles que la Belgique n’avait plus qu’un gouvernement qui gérait les affaires courantes ou Israël où il faut s’allier aux partis extrêmes pour avoir une majorité, on se dit que le vote majoritaire a aussi ses avantages.



Après, tu critiques tellement la France dans tous tes messages que je me demande ce que tu y fais encore.








fred42 a écrit :



Quand on voit les problèmes de la proportionnelle, par exemple en Belgique pour parler d’un pays que tu connais et où il y a eu des crises politiques telles que la Belgique n’avait plus qu’un gouvernement qui gérait les affaires courantes ou Israël où il faut s’allier aux partis extrêmes pour avoir une majorité, on se dit que le vote majoritaire a aussi ses avantages.



Après, tu critiques tellement la France dans tous tes messages que je me demande ce que tu y fais encore.



En attendant, la période où la Belgique était économiquement au top de sa forme était celle sans gouvernement.



Il y a des coalitions en place aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Italie, et pour ce qui concerne la Belgique la Flandre et la Wallonie.



Problèmes ? Non. Donc il faut arrêter de se cacher derrière des faux-semblants.



Le système de détruire la représentativité au profit du parti arrivé en tête est exactement celui qui a mené à la guerre civile espagnole.



Et sacrifier la démocratie sur l’autel de l’efficacité est une concession lourde que je ne m’attendrais pas normalement de la part de quelqu’un se revendiquant de la démocratie. Ce genre de réflexion est effrayant, le système actuel revient à donner un chèque en blanc au président pour une durée de 5 ans.