Excès de vitesse : davantage d’échanges d’informations avec Monaco

Prince sans rire 99
En bref
image dediée
Crédits : Malcolm Boyd/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement vient d’annoncer que les échanges d’informations avec les autorités monégasques allaient s’intensifier et devenir « plus réguliers », afin de mettre à l’amende certains conducteurs au comportement particulièrement dangereux.

Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 100 000 infractions ont été commises l'année dernière en France par des conducteurs de véhicules monégasques. Et ce alors que la principauté compte « à peine 40 000 habitants », souligne la Place Beauvau au travers d’un communiqué publié mardi 27 août.

Si l’Hexagone échange d’ores et déjà des informations avec la plupart de ses partenaires européens, sur le fondement d’une directive de 2015, le « Rocher » échappe pour l’heure à ce cadre juridique (puisqu’il ne fait pas partie de l’UE).

Sur la base d’une convention d’entraide judiciaire, la France partage néanmoins des informations avec les autorités monégasques depuis 2016. Un partenariat appelé à se développer, puisque les deux pays viennent de décider « d'intensifier ces échanges et de les rendre plus réguliers ».

Seules certaines infractions sont dénoncées par les autorités françaises

Le 19 août, les autorités françaises ont ainsi procédé au signalement de contrevenants monégasques à l’origine d'excès de vitesse « graves » et fréquents (« plusieurs fois dans l'année »), visiblement constatés par le biais de radars automatiques.

Objectif : que « des sanctions soient prises par les autorités monégasques et éviter la réitération de ces comportements dangereux de la part de ces conducteurs en France ».

« Comme nous n'avons pas une directive européenne, nous passons par un échange entre autorités judiciaires qui nous a induit à faire un tri », a expliqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, à La Voix du Nord. « À ce stade », seuls les « gens qui ont un comportement particulièrement choquant » sont dénoncés auprès des autorités monégasques.

Aucun chiffre ni détail supplémentaire n'a cependant été fourni. Rien n’est d'ailleurs indiqué quant à un éventuel échange d’informations allant dans le sens inverse, pour les conducteurs français qui commettent des infractions à Monaco.

carte échange informations
Crédits : Sécurité routière

Dans le détail, la France échange également des données avec la Suisse et 19 pays européens : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, l’Espagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède.

Les conducteurs français flashés dans ces États peuvent être poursuivis par les autorités locales, et vice-versa. « Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction », rappelle le site « service-public.fr », en référence notamment au montant de l’amende.

En juin dernier, la Sécurité routière expliquait que « depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % à 6 % du trafic ».


chargement
Chargement des commentaires...