G7 : accords sur la « taxe GAFA » et une charte pour un Internet libre, sûr et ouvert

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Crédits : Elysée/YouTube
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Xavier Berne

Emmanuel Macron a annoncé hier, à l’issue du G7, que des accords avaient été conclus, tant au sujet de la taxation des géants du numérique que de la modération des contenus haineux. Le président n’a toutefois pas caché qu’il ne s’agissait que d’une première étape.

« Je crois qu'on a trouvé un très bon accord », s’est félicité le chef de l’État, mardi 26 août, lors d’une conférence de presse donnée aux côtés du président américain, Donald Trump. « Nous avons ensemble acté le fait que nous allons travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l'OCDE », a expliqué Emmanuel Macron.

Un accord... pour réfléchir à un futur accord ? « Je conçois que ça puisse paraître insuffisant », a concédé le locataire de l’Élysée, hier, sur France 2. Mais d’après le président, ce premier pas constitue une « vraie avancée », certains pays du G7 étant jusqu’ici opposés à de tels travaux.

Ces discussions devraient dans un premier temps permettre à la France de désamorcer la crise avec les États-Unis, qui ont ouvertement menacé l’Hexagone suite à l’instauration, fin juillet, de la taxe sur les services numériques.

Macron prêt à abroger la « taxe GAFA »

« Au fond, nous avons dans nos économies des situations qui sont très injustes : certains acteurs ne paient pas d'impôts, et créent une concurrence déloyale avec d'autres acteurs » a une fois de plus dénoncé Emmanuel Macron, les yeux rivés vers les GAFA.

Alors que l’administration Trump évoque depuis des semaines des mesures de rétorsion à l’encontre de la France (le président américain ayant évoqué une possible taxation des vins français), le locataire de l’Élysée a joué la carte de l’apaisement avec son homologue, dans le cadre de discussion bilatérales.

« Ce que la France veut, c'est pas du tout mettre en place cette taxe. (...) C'est régler le problème international ! » a ainsi lancé le chef de l’État. Avant de promettre : « Le jour où l'on a cette fiscalité internationale, la France supprime tout projet de taxe – puisque c'était d'ailleurs ce qu'on voulait faire. Et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale. »

En clair, l’exécutif est prêt à renoncer aux bénéfices de la toute nouvelle taxe sur les services numériques (qui doit toucher une vingtaine d’acteurs, dont un Français, pour environ 500 millions d’euros par an). Mais à la condition qu’un autre prélèvement, de rang international cette fois, prenne le relais.

Une tentative d’accélérer les travaux en cours sur ce dossier depuis plusieurs années, sous la houlette de l’OCDE.

« Ce qui est négocié avec les États-Unis, c'est que tout ce qui aura été versé en excédent par rapport à la solution internationale viendra en déduction pour les entreprises », a expliqué le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, auprès de France Info. « Si l'entreprise paye 100 millions d'euros en 2019 au titre de cette taxe française, et qu'en comparaison d'une taxe internationale qui sera mise en œuvre elle paye 20 millions de plus, les 20 millions donneront une déduction à l'entreprise. »

Signature d'une nouvelle charte avec les géants du Net

Emmanuel Macron a ensuite annoncé « la signature, par les acteurs de l'internet, d'une charte pour un Internet libre, sûr et ouvert, pour protéger contre les contenus haineux ». Le fameux texte n’a pas encore été rendu public, ni même la liste des signataires (le président ayant simplement parlé de « plusieurs plateformes anglo-saxonnes et européennes »).

Selon Le Figaro, Facebook, Google et Twitter ont notamment apporté leur soutien à cette initiative, qui se présente comme un prolongement de « L’appel de Christchurch », conclu en début d’année. Du côté des pays membres du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni), seuls les États-Unis ont pour l’heure refusé de conclure cet accord – pour des raisons « juridiques », d’après le président français.

« La charte consacre quatre grands principes : la liberté d’expression, la protection des victimes, le retrait immédiat des contenus terroristes et la lutte contre les contenus haineux », a expliqué Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique, au Figaro. Rien de bien nouveau à première vue donc, Facebook, YouTube ou Twitter s’étant déjà engagés à modérer sans délai tous les contenus terroristes et extrémistes (voir notre article).

Intelligence artificielle, « transformation numérique » de l'Afrique...

Le secrétaire d’État au Numérique a par ailleurs annoncé, toujours à l’issue du G7, le lancement d’un « partenariat mondial » consacré à l’intelligence artificielle. « Au sein de cette enceinte se réuniront les meilleurs experts internationaux et les gouvernements pour échanger sur les opportunités et risques de l’IA », a-t-il expliqué.

Les pays du G7 ont enfin conclu un partenariat avec l’Afrique, dont un volet (PDF) est consacré à la « transformation numérique » du continent. Les signataires s’engagent entre autre « à assurer la sécurité des télécommunications, notamment la sécurité des réseaux 5G, ainsi qu’à faire en sorte que la transformation numérique profite à tous et favorise une bonne gouvernance, la viabilité environnementale, une transformation économique équitable et la création d’emplois ».


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