Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite

Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite

C'est de la dynamique !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/08/2019 6 minutes
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Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite

Les organisations du cinéma ont obtenu le déréférencement de plusieurs sites de streaming dont Full-Stream.co, Streamingdivx.co, Zone-Stream.net et Zone-Telechargement2.org. Le tribunal de grande instance de Paris a consacré une nouvelle fois l’obligation pour Google de déréférencer dynamiquement ces sites. Explications. 

Quiconque peut faire l’expérience : dans un moteur, taper le nom d’un film récent ou non, suivi du mot « streaming » et le service en ligne fournira toute une série de liens vers des contenus mis en ligne sans l’autorisation des titulaires de droit.

Le 23 mai dernier, les représentants de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel ont obtenu la désindexation des sites Fullstream,  Streamingdivx, Zone-Stream et  Zone-Telechargement2, dans Google, le plus populaire des moteurs.

Pour cette action, ils se sont sans surprise armés d’un article du Code de la propriété intellectuelle qui les autorise à obtenir du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser [l’] atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Des dispositions inscrites à l’article L336-2 du CPI qui autorisent un vaste panel d’actions.

« En ce qu'elle exploite un moteur de recherche qui permet à l’internaute, ignorant l'adresse URL d'un site, d’y accéder directement grâce à l’affichage dans les résultats de cette recherche des liens hypertextes le permettant, la société Google LLC est bien “une personne susceptible de contribuer à remédier” aux atteintes » commente le tribunal dans sa décision disponible ci-dessous.

Un déréférencement couplé à une mesure de blocage d'accès

Selon une enquête des agents de l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA), un nombre significatif d’internautes ont ainsi accès à cet univers par le biais de Google. Ils seraient 63,3 % pour le site FullStream ou encore 55 % pour Zone-Téléchargement2. Les représentants du secteur estiment donc nécessaire d’effacer ces liens sur Google, en complément d’une décision de blocage chez les FAI obtenu deux mois plus tôt.

« Les demandeurs sont donc légitimes à solliciter la mise en oeuvre de mesures par la société Google dès lors (…) que certains internautes passent outre les mesures de blocage des FAI, par exemple au moyen de logiciels de réseau privé virtuel (virtual private network - VPN) leur permettant de crypter leur trafic sur le web, rendant ainsi inefficaces certaines mesures de blocage mises en œuvre » poursuit la juridiction. 

Toujours d'après l’ALPA, 100 % des liens présents sur les sites en cause redirigent vers des œuvres contrefaites ou un contenu inactif. De plus, les quatre sites ne comprennent aucune mention légale, en contradiction avec la LCEN de 2004.

Enfin, les éditeurs utilisent des prestataires comme CloudFare ou DDOS Protect pour cacher leurs origines. Commentaire du tribunal : « Dès lors, la privation des utilisateurs d’internet de l’accès aux informations figurant sur ces sites n'est pas disproportionnée eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins commises, étant au surplus observé que les œuvres licitement partagées sont aussi facilement accessibles pour l'internaute par d’autres moyens ». 

Bras de fer autour de l'injonction dynamique

Le cœur de la décision, qui serait sinon somme toute classique, concerne l’injonction dynamique. L’astuce est connue depuis des années : lorsqu’un site est bloqué, la justice impose aux intermédiaires d’empêcher l’accès vers tel nom de domaine identifié. Il suffit alors aux éditeurs de déposer un nouveau nom, non visé par la décision, pour contourner la justice et contraindre les demandeurs à relancer la machine judiciaire. 

Les ayants droit ont donc sollicité une mesure assez exceptionnelle, déjà victorieusement testée en 2018 : contraindre Google à empêcher la réapparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages de « Full-Stream », « Streamingdivx », « Zonestream » ou « Zone-Telechargement2 », à partir des noms de domaine actuels mais aussi... ceux à venir. 

En clair, Google n’aurait pas seulement à gommer de ses résultats les chemins d’accès identifiés mais tout autant ceux à venir et dont la société aurait connaissance. Voilà l’injonction dynamique. 

Selon eux, le moteur aurait les moyens d’assurer ce suivi permanent. « Elle dispose à cette fin d'une capacité de calcul considérable dédiée à l’exploration du web ». Les demandeurs ajoutent en ce sens que Google profite en outre « d'un certain nombre de solutions techniques (identification des "redirections 301", "Google Search Console", technologie "Content ID sur le service YouTube") qui lui permettent d'identifier les nouveaux chemins d'accès susceptibles d'être crées par les administrateurs des sites litigieux ». 

Principe de proportionnalité en tête, Google s’y est opposé arguant que la désindexation ne peut jamais être dynamique, mais au contraire seulement limitée à une série de noms de domaine précis. Une telle solution obligerait donc les ayants droit à notifier à chaque fois les nouveaux chemins d’accès, tout ayant pris soin préalablement de démontrer qu’ils pointent vers les mêmes œuvres. 

Google tenu de bloquer les noms de domaine actuels et à venir

Le TGI de Paris va donner raison à l’industrie du cinéma, estimant que Google est bien en mesure d’identifier les nouveaux chemins vers les quatre sites litigieux. « Le tribunal observe à cet égard que le site Full-Stream dispose d’un numéro d’identifiant unique “Google Analytics ” (UA-123407924-1) donnant à l’administrateur de Full-Stream une analyse détaillée de l’audience de son site, quel qu’en soit le chemin d’accès » (le cas des trois autres sites n’a pas été considéré). 

Selon la décision, nulle surveillance généralisée, prohibée par le droit européen : il revient simplement à Google de rechercher ces sites à l’aide des informations dont elle dispose. 

Google s’est donc vu ordonner de désindexer durant 18 mois une série de noms de domaine (« full-stream.co », « full-stream.io » et « full-stream.nu »,« streamingdivx.co », « zone-stream.net » et « zone-stream.tv », « zone-telechargement2.org »). Mais de plus, le service devra empêcher l'apparition « de tout résultat en réponse à une requête émanant d’internautes à partir du territoire français (...) renvoyant manifestement vers l'une des pages des sites Fullstream, Streamingdivx,  Zonestream, Zone-Telechargement2 ».

Malgré cette jurisprudence, la future réforme de la loi Hadopi entend revoir les moyens de lutte contre les sites miroirs. Inspirée par la loi Avia, l’avant-projet dévoilé dans nos colonnes suggère que la haute autorité soit habilitée à notifier les intermédiaires des nouveaux noms de domaine affectés aux services déjà bloqués judiciairement.  

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un déréférencement couplé à une mesure de blocage d'accès

Bras de fer autour de l'injonction dynamique

Google tenu de bloquer les noms de domaine actuels et à venir

Commentaires (38)


En connait aucun.<img data-src=" />


« certains internautes passent outre les mesures de blocage des FAI, par exemple au moyen de logiciels de réseau privé virtuel »

2019, l’ALPA découvre l’existence des VPN (et doit bien admettre au passage que leurs précédentes actions ne servent pas à grand-chose si ce n’est faire ch#er le monde).



Sinon, le blocage dynamique des NDD, c’est encore une sacrée connerie. Chaque nom va se retrouver bloqué pour un bon moment, les sites vont changer de nom, et la liste ne fera que s’allonger … Si je veux créer un service de VOD, d’hébergement, ou autre, pleins de NDD seront bloqués de facto.



Encore une fois les ayants-droits pourrissent tout l’Internet parce qu’ils sont pas foutu de faire leur travail. Vivre avec son temps (et sa technologie) devrait en faire partie.


Qqqun pourait-il m’expliquer ce passage&nbsp; :

“le TGI de Paris va donner raison à l’industrie du cinéma, estimant que Google est bien en mesure d’identifier les nouveaux chemins vers les quatre sites litigieux. «&nbsp;Le

tribunal observe à cet égard que le site Full-Stream dispose d’un

numéro d’identifiant unique “Google Analytics ” (UA-123407924-1) donnant

à l’administrateur de Full-Stream une analyse détaillée de l’audience

de son site, quel qu’en soit le chemin d’accès&nbsp;» (le cas des trois autres sites n’a pas été considéré).”



Est-ce à dire que si l’administrateur du site n’utilise plus “Google analytics” google serait aveugle et ne pourrait plus déréférencer&nbsp; les sites ? &nbsp;


Et qu’est ce qui va se passer quand ils vont utiliser des noms de domaines hyper génériques?

On va se retrouver avec tous les sites qui ont ces mots clés dans leurs noms censurés?



Moi je serai taquin, je créerai un site nommé “salto.tld_a_la_con_mais_pas_en_fr”… et j’attendrai de voir l’effet de bord!


MERCIIIIIIIIIII le service public !

Je restais bêtement sur un annuaire-telechargement (sensé être al nouvelle adresse de) alors que www.zone-telechargement3.ec est bien plus fourni.

GG !


Je profite d’un sujet déréférencement pour une petite question.

Hier j’ai cherché des sous titres, et impossible de trouver par Google des sous titre avec “sous titre/subtitle + film”



Il y a eu une campagne de déréférencement sur le sujet aussi ?


Je trouve ça assez juste l’argument de Google Analytic pour dire que Google ne peut ignorer que tel ou tel site est identique.



Mais pourquoi ne pas ce compte Google Analytic pour trouver la personne derrière ces sites?








RuMaRoCO a écrit :



Est-ce à dire que si l’administrateur du site n’utilise plus “Google analytics” google serait aveugle et ne pourrait plus déréférencer  les sites ?





Ou qu’il crée un nouveau compte à chaque fois …

c’est ce que j’en ai déduis aussi.









Soriatane a écrit :



Mais pourquoi ne pas ce compte Google Analytic pour trouver la personne derrière ces sites?





Peut-être qu’ils ont déjà trouvé ces personnes depuis un bail et savent qu’ils ne pourront pas les “atteindre” avant des années, voire des décennies. <img data-src=" />

L’internet est mondial et nos petites lois française et européenne n’ont peut-être pas cours dans le pays d’origine de ces personnes en questions.

Donc la seule arme qui leur reste est de casser les couilles aux utilisateurs de ces sites. <img data-src=" />



&nbsp; Encore et toujours de la répression, je retourne m’en fumer un gros en hollande !

&nbsp;







typhoe a écrit :



Et qu’est ce qui va se passer quand ils vont utiliser des noms de domaines hyper génériques? On va se retrouver avec tous les sites qui ont ces mots clés dans leurs noms censurés? Moi je serai taquin, je créerai un site nommé “salto.tld_a_la_con_mais_pas_en_fr”… et j’attendrai de voir l’effet de bord!





A ton avis combien de domaine je doit acheter pour bloquer tout google fr + anglicisme genre “stream” ?



Ça viens peut-être du fait qu’il n’en existe pas encore ou que google n’a pas pris le temps récemment de rescanner ces sites.

J’ai fait un test sur un film récent et j’ai bien des résultats sur sous-titres.eu via google


google-streaming.(quelquechose)



Rien que ça, je pense que ça va bloquer 80% du trafic français. x’)


Je l’ai avait pourtant trouver sur un des gros site directement en sachant ou chercher.

Mais je viens de refaire la meme recherche qu’hier et j’ai des résultats. Ptre un bug d’index hier même si ca me semble étonnant.




Les représentants du secteur estiment donc nécessaire d’effacer ces liens sur Google, en complément d’une décision de blocage chez les FAI obtenu deux mois plus tôt.



<img data-src=" /> Ça sert à quoi d’enlever ces résultats sur google si c’est déjà bloqué chez les FAI ?

Les Michus sont déjà aux fraises donc le résultat là. <img data-src=" />



Les petits rusés sauront toujours passer au travers de toute façon. <img data-src=" />

Bon, maintenant il me reste plus qu’ à me trouver un petit VPN gratuit pour faire mes “recherches tipiak” depuis le Canada ou ailleurs en complément de mon serveur dns perso. <img data-src=" />


Toutes ces conneries me font penser de plus en plus que je devrais voir ce qui ce passe sur openic et leur NDD .pirate <img data-src=" />








choukky a écrit :



Toutes ces conneries me font penser de plus en plus que je devrais voir ce qui ce passe sur openic et leur NDD TLD .pirate <img data-src=" />





<img data-src=" /> Corrigé



Seulement Google est concerné ? On peut utiliser Bing alors?


Voilà qui explique pourquoi on m’a demandé si je connaissais d’autres moteurs de recherche, parce que «Google n’a plus de réponses satisfaisantes.» <img data-src=" />








Jeanprofite a écrit :



Voilà qui explique pourquoi on m’a demandé si je connaissais d’autres moteurs de recherche, parce que «Google n’a plus de réponses satisfaisantes.» <img data-src=" />





Conclusion : ils luttent sans le savoir contre la position dominante de google.. <img data-src=" /> <img data-src=" />









sksbir a écrit :



Conclusion : ils luttent sans le savoir contre la position dominante de google.. <img data-src=" /> <img data-src=" />







Il n’est en effet pas à exclure une psy-ops du CGHQ, et ce depuis le départ. <img data-src=" />



J’adore comme ils découvrent des trucs, mais beaucoup trop loin, genre tuer une mouche au bazooka.



Nous somme en France, un changement de DNS suffit, pas besoin de VPN <img data-src=" />


Donc on nous explique qu’il y a des internautes suffisamment avertis* pour utiliser un VPN pour contourner HADOPI et le blocage, mais trop novices pour bookmarquer la page d’accueil de leurs sites de téléchargement pour contourner le déréférencement. C’est intéressant…











* Si Google ne déréférence que pour la France, il faut même être suffisamment pointu pour faire passer le trafic vers Google hors du VPN. <img data-src=" />


En y réfléchissant je trouve que c’est plutôt une “bonne” décision:



* Ca va compliquer la tâche de Google

* Ca va inciter les internautes français à découvrir qu’il n’y a pas que Google dans la vie

* Au mieux ça va leur apprendre à changer leur DNS (à défaut de VPN)

* Les sites de streaming devront trouver d’autres sources de financement que Google Analytics - diversité++



Bon, comme d’hab par contre, qwant est plombé (ie les gens qui cherche du streaming s’en détourneront “naturellement”).

Bien entendu ça ne changera strictement rien aux abonnements aux sites légaux, vu qu’une personne qui veux pas payer ne paiera pas de toute façon, quitte à ne pas regarder ou a demander à “quelqu’un qui sait”.

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OB a écrit :



* Au mieux ça va leur apprendre à changer leur DNS (à défaut de VPN)







Pas compris ce point là.



Salut, utiliser un autre DNS que celui de son FAI ou même, monter son propre service DNS avec un soft du type d’Unbound permet de ne pas subir les mesures de blocages DNS imposées aux FAI.


Marrant, Qwant m’est largement suffisant pour ce type de recherche…


Perso j’utilise DuckduckGo pour mes recherches dont je sais que Google aura bloqué les résultats.

Je trouve à peu près tout ce que j’ai besoin moyennant un peu de temps.&nbsp;



J’ai encore jamais eu à changer de DNS et encore moins passer à travers un VPN (à part pour les sites géolocalisé mais c’est très rare).


C’est plus vicieux que ça, le bloquage concerne google. Donc tu peux tout a fait installer une service de streaming légal sur une de ces URLs, des visiteurs pourront venir sur ton site, juste qu’il n’apparaitrat pas dans les résultats Google, donc te privera de 95% de tes visiteurs/client potentiel. <img data-src=" />


Merci, ça, je le sais.



Mais je ne vois pas comment cela peut aider quand on parle de déréférencement par Google.


“Toujours d’après l’ALPA, 100 % des liens présents sur les sites en cause redirigent vers des œuvres contrefaites ou un contenu inactif. ”



Faux. Il y a au moins une vidéo de chaton non contrefaite.








psn00ps a écrit :



“Toujours d’après l’ALPA, 100 % des liens présents sur les sites en cause redirigent vers des œuvres contrefaites ou un contenu inactif. ”



Faux. Il y a au moins une vidéo de chaton non contrefaite.





Oui ils ont regardé un lien et constaté que c’était une film piraté. On a donc bien 100% des cas









the_frogkiller a écrit :



Oui ils ont regardé un lien et constaté que c’était une film piraté. On a donc bien 100% des cas



ils disent bien 100% des liens présents, pas 100% des liens testés <img data-src=" />









Nerg34 a écrit :



Seulement Google est concerné ? On peut utiliser Bing alors?





Comme un autre Inpacticien au dessus, j’utilise également Duck duck go pour tipiak ^^



test