Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite

C'est de la dynamique ! 38
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Crédits : Hocus Focus Studio/iStock
Justice
Marc Rees

Les organisations du cinéma ont obtenu le déréférencement de plusieurs sites de streaming dont Full-Stream.co, Streamingdivx.co, Zone-Stream.net et Zone-Telechargement2.org. Le tribunal de grande instance de Paris a consacré une nouvelle fois l’obligation pour Google de déréférencer dynamiquement ces sites. Explications. 

Quiconque peut faire l’expérience : dans un moteur, taper le nom d’un film récent ou non, suivi du mot « streaming » et le service en ligne fournira toute une série de liens vers des contenus mis en ligne sans l’autorisation des titulaires de droit.

Le 23 mai dernier, les représentants de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel ont obtenu la désindexation des sites Fullstream,  Streamingdivx, Zone-Stream et  Zone-Telechargement2, dans Google, le plus populaire des moteurs.

Pour cette action, ils se sont sans surprise armés d’un article du Code de la propriété intellectuelle qui les autorise à obtenir du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser [l’] atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Des dispositions inscrites à l’article L336-2 du CPI qui autorisent un vaste panel d’actions.

« En ce qu'elle exploite un moteur de recherche qui permet à l’internaute, ignorant l'adresse URL d'un site, d’y accéder directement grâce à l’affichage dans les résultats de cette recherche des liens hypertextes le permettant, la société Google LLC est bien “une personne susceptible de contribuer à remédier” aux atteintes » commente le tribunal dans sa décision disponible ci-dessous.

Un déréférencement couplé à une mesure de blocage d'accès

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