Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne

Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne

Par Thalys

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/08/2019 5 minutes
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Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne

La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

Jusqu’à présent, la France opérait seule dans son coin. Le droit européen oblige pourtant les États membres à notifier préalablement les textes à la Commission européenne dès lors qu'ils viennent mettre des bâtons dans les roues de « la société de l’information » (particulièrement la liberté de circulation des biens et services). Sinon ? Ils sont susceptibles d'être déclarés inapplicables par un tribunal.

L’oubli a été réparé hier. Paris a notifié la proposition de loi Avia pour avertir les Vingt-huit du chantier en cours, non sans justifier son véhicule législatif. « Les autorités publiques françaises, avec d’autres, constatent une propagation alarmante des discours de haine, de racisme et de violence sur Internet », expose l’alerte adressée aux autorités européennes.

À cette occasion, la missive adressée à Bruxelles liste les futures obligations qui seront imposées aux plateformes et moteurs de recherche :

  • « Obligation de retrait ou déréférencement dans les 24h suivant leur notification de certains contenus manifestement illicites ;
  • Obligation d’information et de transparence sur les modalités générales des dispositifs de modération mis en place, les moyens et ressources dédiés à la lutte contre les contenus haineux et sur les voies de recours ; 
  • Obligation de formuler en termes précis et non-discriminatoires les conditions générales d’utilisation du service qui sont relatives aux contenus visés par la loi ; 
  • Obligation de mettre en place un dispositif de notification directement accessible ; 
  • Obligation d’accuser réception de la notification d’un contenu litigieux et d’informer le notifiant ainsi que, si possible, l’auteur à l’origine du contenu litigieux, des suites données à la notification et des motifs de la décision adoptée par la plateforme ; 
  • Obligation de mettre en place des procédures et moyens humains ou technologiques pour assurer le traitement efficace des notifications ainsi que l’examen adéquat des contenus notifiés ; 
  • Obligation de mettre en place, au bénéfice soit du notifiant, soit de l’auteur du contenu, un mécanisme de contestation contre la décision adoptée par la plateforme ; 
  • Obligation d’information des autorités publiques sur tous contenus notifiés manifestement illicites ; 
  • Obligation de conserver les contenus illicites supprimés pendant une durée maximale d’un an, aux seules fins des poursuites pénales des autorités judiciaires ; 
  • Obligation de désigner un représentant légal situé sur le territoire français ; 
  • La sanction pécuniaire encourue pour manquement aux obligations est prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans la limite de 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur de service ; 
  • Il est fait également obligation aux fournisseurs d’accès à Internet, aux moteurs de recherche et aux fournisseurs de noms de domaines de bloquer, sur injonction de l’autorité administrative compétente, l’accès à tout site mettant à disposition certains contenus déjà jugés illicites par une décision judiciaire.  »

Lutter contre la haine avec un texte qui déborde de ce champ

« La dissémination et la forte viralité de ces contenus haineux altèrent petit à petit les valeurs de cohésion sociale et du « vivre ensemble » et risquent aussi de mettre à mal les opportunités considérables portées par les mutations numériques en cours » insiste la France, qui ne s'étend pas sur l’extension du champ de la future loi à d’autres contenus.

Initialement taillée pour lutter contre les propos manifestement haineux, la proposition de loi Avia a été généreusement étendue à de nouvelles infractions au fil des débats parlementaires

Sont ainsi intégrées dans l’obligation de retrait en 24 heures pesant sur les plateformes, comme Twitter ou Facebook, le proxénétisme, l’apologie du terrorisme, mais aussi, lorsqu’ils sont accessibles aux mineurs, les contenus violents ou pornographiques.

Une procédure d'urgence

En principe, une notification bloque le texte national durant trois mois, le temps que la Commission européenne ou les autres États membres aient pu ausculter voire exprimer des remarques ou critiques.

Cette fois, Paris a invoqué « l’urgence », ce qui lui permet d’espérer un retour européen le plus rapidement possible. « Le gouvernement français a engagé la procédure d’urgence sur cette proposition de loi et souhaite, compte tenu de la forte sensibilité du sujet illustrée régulièrement dans les actualités récentes, une adoption rapide de la loi ». Message transmis aux sénateurs qui auront à examiner ce texte à la rentrée.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Lutter contre la haine avec un texte qui déborde de ce champ

Une procédure d'urgence

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (43)


Et si l’Europe n’est pas d’accord avec ce texte voté avant son approbation ? C’est mettre devant le fait accompli 🤔 Notre chantre de l’Europe ne respecte pas ses partenaires .


Qu’est-ce que c’est chiant toutes ces procédures. Vivement que dégagent ces obligations de notification, z’ont qu’à suivre un peu ce qu’on fait quoi. Et pi tout ces députés et ces sénateurs, ils ralentissent tout, virons les.



Oh merdre, je crois que pendant quelques secondes, mon esprit a été connecté à celui d’un être (qui se croit) supérieur.



Il va sans dire que tout ce ci est la preuve d’une démocratie en excellente santé.



Benalla a passé de bonne vacances ?


Il pourra y avoir recours devant les juridictions EU. 


On avait déjà tout ce qu’il fallait - c’est juste une excuse de plus pour pouvoir continuer la censure politique actuelle sur les opposants politiques. D’ailleurs sur le racisme et la haine, on laisse le FN/RN lancer régulièrement ses petits brûlots depuis 20 ans, en oubliant que c’est l’UE qui fixe sa politique migratoire à la France, et n’en déplaisent aux frontistes : tant qu’on sera dans l’UE, même si une LP devait demain être élu, ce qui n’arrivera jamais parce qu’elle aura toujours 75% de gens contre elle ( rapelons que ce parti a été sponsorisé par Mitterand/Attali pour perdre le second tour à coup sûr), elle n’aura tout comme macron aucun pouvoir réel sur les flux migratoires.



Quant à savoir pourquoi des financiers, qui ne sont jamais des patriotes, ont une si grande peur des propos non contrôlés internet, il suffit d'observer l'omerta médiatique sur l'UPR et ses bientôt 38000 adhérents pour se faire une petite idée.   Dire la vérité aujourd'hui serait-il déjà un acte de résistance haineux contre la dictature européiste ?







dumbledore a écrit :



Et si l’Europe n’est pas d’accord avec ce texte voté avant son approbation ? C’est mettre devant le fait accompli 🤔 Notre chantre de l’Europe ne respecte pas ses partenaires .





Notre “chantre de l’Europe” respectent ses partenaires quand ils le respectent. C’est-à-dire quand ils font, le doigt sur la couture du pantalon, ce qu’il leur demande, quand il leur demande. Sinon, à quoi bon s’encombrer de ce “machin” ?









hansi a écrit :



On avait déjà tout ce qu’il fallait - c’est juste une excuse de plus pour pouvoir continuer la censure politique actuelle sur les opposants politiques. D’ailleurs sur le racisme et la haine, on laisse le FN/RN lancer régulièrement ses petits brûlots depuis 20 ans, en oubliant que c’est l’UE qui fixe sa politique migratoire à la France, et n’en déplaisent aux frontistes : tant qu’on sera dans l’UE, même si une LP devait demain être élu, ce qui n’arrivera jamais parce qu’elle aura toujours 75% de gens contre elle ( rapelons que ce parti a été sponsorisé par Mitterand/Attali pour perdre le second tour à coup sûr), elle n’aura tout comme macron aucun pouvoir réel sur les flux migratoires.



Quant à savoir pourquoi des financiers, qui ne sont jamais des patriotes, ont une si grande peur des propos non contrôlés internet, il suffit d'observer l'omerta médiatique sur l'UPR et ses bientôt 38000 adhérents pour se faire une petite idée.   Dire la vérité aujourd'hui serait-il déjà un acte de résistance haineux contre la dictature européiste ?







Sûrement qu’ils adhérent à d’autre partis, ou alors comme moi ne se retrouve dans aucun, ou n’en ont rien à battre de la politique.<img data-src=" />



C’est la première fois que je vois un militant de l’UPR, je suis ému. <img data-src=" />








dylem29 a écrit :



C’est la première fois que je vois un militant de l’UPR, je suis ému. <img data-src=" />





Pourtant lui c’est un habitué, ici



Je vais augmenter ton émotivité, tu as face à toi un deuxième adhérent/militant UPR.

Alors ? Heureux ?








Drepanocytose a écrit :



Pourtant lui c’est un habitué, ici





Heureusement que c’est pas marqué sur son front. <img data-src=" />



&nbsp;





Solunne a écrit :



Je vais augmenter ton émotivité, tu as face à toi un deuxième adhérent/militant UPR.

Alors ? Heureux ?





<img data-src=" />



Binjour Monsieur Vincent!

“Mr Vincent revenait d’un meeting politique (UPR??)… ”

https://m.youtube.com/watch?v=dKQZfjn4WD4








Solunne a écrit :



Je vais augmenter ton émotivité, tu as face à toi un deuxième adhérent/militant UPR.

Alors ? Heureux ?





Et je dirais même plus!!! Tu as ici un troisième adhér…

&nbsp;

… Ha non, zut pardon!!

Je me suis laissé un peu emporter par la marée humaine qui déferle ici.

(oui, je sais, mais on est pas à 37998 membres près voyons)



<img data-src=" />









hansi a écrit :



On avait déjà tout ce qu’il fallait - c’est juste une excuse de plus pour pouvoir continuer la censure politique actuelle sur les opposants politiques. D’ailleurs sur le racisme et la haine, on laisse le FN/RN lancer régulièrement ses petits brûlots depuis 20 ans, en oubliant que c’est l’UE qui fixe sa politique migratoire à la France, et n’en déplaisent aux frontistes : tant qu’on sera dans l’UE, même si une LP devait demain être élu, ce qui n’arrivera jamais parce qu’elle aura toujours 75% de gens contre elle ( rapelons que ce parti a été sponsorisé par Mitterand/Attali pour perdre le second tour à coup sûr), elle n’aura tout comme macron aucun pouvoir réel sur les flux migratoires.



 Quant à savoir pourquoi des financiers, qui ne sont jamais des patriotes, ont une si grande peur des propos non contrôlés internet, il suffit d'observer l'omerta médiatique sur l'UPR et ses bientôt 38000 adhérents pour se faire une petite idée. &nbsp; Dire la vérité aujourd'hui serait-il déjà un acte de résistance haineux contre la dictature européiste ?







Assez impressionnant de balancer 4 ou 5 mensonges puis finir par “Dire la vérité”.



-&gt; L’UE n’est pas une entité abstraite, mais est la somme des états qui la compose. Ce sont les états qui fixe la politique migratoire en étant membre de l’UE

-&gt; Les états décident du nombre ou “quota” d’immigration, et peuvent très bien le fixer à 0…&nbsp; Ils ne peuvent pas changer les règles dans leur coin, mais peuvent réguler ou couper et donc ont un pouvoir sur les flux migratoire…

-&gt; Le FN existait bien avant mitterrand, JMLP luttait contre De Gaulle avec l’ancetre du FN (Ordre nouveau)…

-&gt; Le FN a plusieurs fois été au tribunal pour propos haineux, on ne les laisse donc pas vraiment le faire.

-&gt; Mitterrand sur son lit de mort aurait payé le FN pour faire perdre Lionel Jospin ? je vois pas trop le rapport avec le FN qui n’etait pas au second tour…

-&gt; J’aimerais bien un exemple de “dictature européiste”

&nbsp;









dylem29 a écrit :



C’est la première fois que je vois un militant de l’UPR, je suis ému. <img data-src=" />



A ce niveau on ne parle plus de militant, mais de fanatique. Il est strictement incapable de parler d’autre chose que de l’upr. Quelque soit le sujet, il placera soit son dieu vivant soit sa secte d’une facon ou d’une autre, et surtout sa pseudo-“”““interdiction de l’upr dans les médias”“”” (chose dont ils se plaignent à peu près chaque semaine… su les plateaux des médias. Paye ta logique).



Ça me dérange pas trop. ^^

Quand j’étais ado, j’étais bien fan d’Étienne Chouard donc je fais pas la leçon.


je crois que tu peux pas comprendre <img data-src=" />

&nbsp;

(toute ironie mise à part, tout à fait d’accord avec toi sur ce coup-là&nbsp;<img data-src=" /> )


Est-ce que l’on va pouvoir se servir de ce texte contre les troll macroniste qui pullulent sur twitter ? Je suis curieux quand à la mise en place.


Non parce que ce sont eux qui détiennent la définition du mot haineux.








dylem29 a écrit :



Ça me dérange pas trop. ^^

Quand j’étais ado, j’étais bien fan d’Étienne Chouard donc je fais pas la leçon.



Ah mais que les gens soient fans de qqu’un ou qque chose, ca ca me dérange aucunement. Par contre qu’ils soient fanatiques ce n’est pas la même chose, j’aime pas les extrémistes…







anagrys a écrit :



je crois que tu peux pas comprendre <img data-src=" />

 

(toute ironie mise à part, tout à fait d’accord avec toi sur ce coup-là <img data-src=" /> )



Ah non, le fanatisme à ce niveau je ne pourrai jamais comprendre je confirme <img data-src=" />



Personnellement je balance du sel que quand c’est justifié !








Patch a écrit :



… que les gens soient fans de qqu’un ou qque chose, ca ca me dérange aucunement. Par contre qu’ils soient fanatiques ce n’est pas la même chose, ….





Heu…



Fan/fanatisme, c’est la même chose… enfin, je dis ça, je dis rien…<img data-src=" />

&nbsp;





dylem29 a écrit :



Ça me dérange pas trop. ^^

Quand j’étais ado, j’étais bien fan d’Étienne Chouard donc je fais pas la leçon.





&nbsp;Tu n’as pas vraiment à t’en vouloir: le problème du monsieur n’est pas ce qu’il était (ou ce qu’il prétendait être) mais ce qu’il est devenu (ou ce qu’il a arrêté de prétendre être).

Il avait de bonnes idées mais a par la suite commencé à dériver dans ses propos et fréquentations: tu n’y peux rien.



Un peu comme Dieudonné: comique à ses débuts, il a lentement dérivé incapable de voir le gouffre dans lequel il tombait. Faut dire que son comparse ne l’a pas beaucoup aidé non plus, en s’excitant tout seul à chacune des provocations de l’autre

&nbsp;(le comparse, c’est Manuel Valls, je précise)

&nbsp;









hansi a écrit :



Quant à savoir pourquoi des financiers, qui ne sont jamais des patriotes, ont une si grande peur des propos non contrôlés internet, il suffit d’observer l’omerta médiatique sur l’UPR et ses bientôt 38000 adhérents pour se faire une petite idée.   Dire la vérité aujourd’hui serait-il déjà un acte de résistance haineux contre la dictature européiste ?





L’UPR, le seul parti qui a plus de militants que d’électeurs. <img data-src=" />



Il balançait quand même pas mal de fake à un moment. <img data-src=" />








anagrys a écrit :



Notre “chantre de l’Europe” respectent ses partenaires quand ils le respectent. C’est-à-dire quand ils font, le doigt sur la couture du pantalon, ce qu’il leur demande, quand il leur demande. Sinon, à quoi bon s’encombrer de ce “machin” ?





<img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Ils commencent franchement à nous gonfler les pseudos bien pensants avec la&nbsp;cohésion sociale et le « vivre ensemble »








js2082 a écrit :



Un peu comme Dieudonné: comique à ses débuts, il a lentement dérivé incapable de voir le gouffre dans lequel il tombait. Faut dire que son comparse ne l’a pas beaucoup aidé non plus, en s’excitant tout seul à chacune des provocations de l’autre&nbsp; (le comparse, c’est Manuel Valls, je précise)&nbsp;





Le gouffre il l’a vu mais quand tu à les mauvais contre toi tu ne peut absolument rien faire d’autre que tomber dedans d’où cette lente dérive contrôlée. Le fait que personne d’autre ne lève le petit doit n’a pas du beaucoup aider.



Si la CE avait été prévenue avant ça aurait été moins urgent?

J’adore l’argumentation habituelle du « c’est urgent, regardez pas trop ».

Si on réfléchit, est-ce que ça empêchera le soleil de tourner?








js2082 a écrit :



Heu…



Fan/fanatisme, c’est la même chose… enfin, je dis ça, je dis rien…<img data-src=" />



La base du mot est la même, la définition pas tout à fait.

On peut être fan de qqu’un/qque chose sans être un fanatique (sous-entendu extrémiste) comme peut l’être hansi et son upr adoré par ex.



C’est en effet gonflé : ils notifient au dernier moment, en précisant bien que c’est urgent. Ça mériterait une bonne leçon…


un futsal pas mal ! on fait une équipe NXI abonné ?


Je ne me rappelle plus exactement du texte du traité TFUE qui prévoit l’obligation de notification et qui fonde l’inapplicabilité d’une loi non notifiée…help ?








Lesgalapagos a écrit :



Est-ce que l’on va pouvoir se servir de ce texte contre les troll macroniste qui pullulent sur twitter ? Je suis curieux quand à la mise en place.





Si seulement …









WereWindle a écrit :



Directive (UE) 20151535





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On dirait que la loi Avia ça attire les bot-poulettes <img data-src=" />








Lesgalapagos a écrit :



Est-ce que l’on va pouvoir se servir de ce texte contre les troll macroniste qui pullulent sur twitter ? Je suis curieux quand à la mise en place.







Avec Manu qui trolle en direct lors de ses rares conférences de presse à la télé ? (le 25 avril, à de nombreuses reprises, comme sur le fait que les Français sont parmi ceux qui bossent le moins en Europe. On est 3eme de ceux qui bossent le plus…).



Ca me fait penser aux demandes de MEP “urgentes” des projets qui sont infoutus de savoir gérer leur planning.



Si tant est qu’ils en aient un.



(et du plaisir malsain de les envoyer chier au CAB)