Directive Droit d’auteur : la Pologne attaque l’article 17 sur fond de liberté d’expression

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Crédits : code6d/iStock
Justice
Marc Rees

La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l'Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans. 

La nouvelle est connue depuis mai 2019, mais elle a été officialisée le 12 août dernier au Journal officiel de l’Union européenne, comme l’a repéré Glyn Moody sur TechDirt

Aussitôt la directive publiée, la Pologne avait fait connaître son vœu d’attaquer l’une de ses dispositions phares, à savoir l’article 17 sur le filtrage des contenus. « La directive n’assure pas la balance entre la protection des ayants droit et les intérêts des citoyens et entreprises européennes », expliquait l’État membre.

« Elle pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité sur le marché numérique et unique européen », ajoutait-il non sans craindre « le risque qu’elle gêne l’innovation au lieu de la promouvoir ».

Le filtrage prévu par l'article 17 pris pour cible

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