La CADA invite les Allocations familiales à davantage de transparence sur ses algorithmes

Cobol d'or 62
image dediée
Crédits : Ryzhi/iStock
Justice
Xavier Berne

Alors que les administrations sont théoriquement tenues de publier les principales règles de fonctionnement de leurs algorithmes, rares sont les acteurs publics à se plier à leurs nouvelles obligations (en vigueur depuis octobre 2017). La CADA vient ainsi d’inviter les Allocations familiales à davantage de transparence, à des fins pédagogiques.

Redevance TV, prime d’activité, impôt sur le revenu, allocations familiales, bourses scolaires, taxe d’habitation... Même si l’administration ne l’indique que rarement, nombre de décisions individuelles sont aujourd’hui prises à l’aide d’algorithmes.

Parfois, ces programmes informatiques n’interviennent qu’à titre accessoire, comme dans le cadre de Parcoursup (où une intervention humaine est normalement impérative). Dans d’autres cas, la décision est 100 % automatisée, comme pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Afin d’éviter les phénomènes de « boîte noire », le législateur a cependant souhaité imposer, en 2016, différentes obligations de transparence aux acteurs publics.

Des obligations de transparence introduites en 2016, mais guère respectées

Lisez la suite : 89 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...