Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement

Non mais de quoi j'm-email ? 57
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Crédits : oatawa/iStock
Justice
Xavier Berne

Le Conseil d’État vient de confirmer le licenciement d’un salarié, remercié pour s’être introduit dans la messagerie d’une collègue de travail. L’intéressé avait notamment accédé à des courriels identifiés comme privés par cette employée.

Si l’employeur n’a pas le droit de consulter les emails estampillés « personnel » ou « privé » de ses salariés, qu’en est-il lorsqu’un employé s’introduit sans autorisation dans la messagerie d’un de ses collègues ? Au travers d’un arrêt rendu le 10 juillet dernier, le Conseil d’État a estimé que ce comportement pouvait être constitutif d’une faute disciplinaire.

Mais pourquoi donc le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, s’est-il prononcé sur un licenciement ? Le salarié mis en cause, qui exerçait des fonctions d’encadrement au sein d’une mission locale de Haute-Garonne, bénéficiait d’une protection particulière, puisqu’il était visiblement représentant du personnel ou conseiller prud’hommal. Son départ était ainsi soumis à autorisation de l’inspecteur du travail.

Des courriels expressément identifiés comme personnels

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