Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d’État rejette le référé contre la CNIL

Répit de deux mois 26
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Crédits : Xavier Berne
Justice
Marc Rees

Le Conseil d’État a rejeté la requête déposée en urgence par la Quadrature du Net et Caliopen. Les deux associations ont attaqué la décision de la CNIL de considérer que, pour un an durant, la poursuite de la navigation vaudra consentement en matière de cookies et autres traceurs. Le dossier se poursuit toutefois au fond.

Consentir à l’installation des cookies en poursuivant la navigation sur un site… Voilà le geste fait aux professionnels par la CNIL, dans la torpeur de juillet.

Une telle posture n’était pas d’une grande évidence. La question des cookies est visée par la directive ePrivacy de 2002, modifiée en 2009. Le texte exige le consentement de l’internaute, tout en renvoyant la définition de cette expression à la législation relative aux données personnelles.

Or, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) exige un acte positif clair, contrairement aux textes antérieurs qui se satisfaisaient d’un consentement implicite. 

Consentement exprès ou implicite ? 

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