La justice européenne encadre le sampling

Pas si sample 100
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Crédits : KraftwerkRAH210617-16, par Raph_PH, licence CC BY 2.0
Loi
Marc Rees

Dans un bras de fer entre Kraftwerk et les compositeurs et le producteur du titre « Nur mir », la Cour de justice de l’Union européenne a posé les conditions pour qu’un échantillon de musique puisse passer entre les griffes du droit d’auteur et des droits voisins. En cause ici, un sample de deux petites secondes…

Le groupe Kraftwerk avait peu apprécié « Nur mir », morceau interprété par Sabrina Setlur en 1997. Et pour cause, ses membres, monuments de la musique électronique, avaient reconnu deux secondes de leur titre de 1977, « Metall auf Metall » répétée en boucle tout le long du morceau plus récent.

Le sujet s’est poursuivi devant les juridictions allemandes pour remonter jusque devant la Cour de justice de l’Union européenne qui a dû trancher pour la première fois la question de l’encadrement du sampling.

Dans son arrêt du jour, elle souligne qu’en théorie, « la reproduction par un utilisateur d’un échantillon sonore, même très bref, d’un phonogramme doit, en principe, être considérée comme une reproduction « en partie » de ce phonogramme ». Cette reproduction relève donc du droit exclusif conféré au producteur.

Mais cette vision ne peut être aussi brutale, la propriété intellectuelle ne bénéficiant pas d’une protection absolue.

Le sample, seulement sous une forme modifiée et non reconnaissable

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