Taxe sur les services numériques : les États-Unis enquêtent et menacent la France

Taxe sur les services numériques : les États-Unis enquêtent et menacent la France

Donald vs Picsou

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Marc Rees

Publié dans

Droit

11/07/2019 5 minutes
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Taxe sur les services numériques : les États-Unis enquêtent et menacent la France

Le Département du Commerce extérieur vient d’ouvrir une enquête sur la « taxe GAFA » voulue par la France. L'administration Trump cherche à savoir si ce mécanisme nuira aux entreprises américaines. Le cas échéant, elle menace la France de mesures de rétorsion.

Aujourd’hui, le Sénat français examine le projet de loi relatif à la taxe sur les services numériques.

Dans ses grandes lignes, le texte entend frapper deux activités en France. D'une part, les services d'intermédiation – à savoir la mise à disposition d'une interface numérique permettant aux utilisateurs d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services. D'autre part, la publicité ciblée et la vente de données à des fins publicitaires.

Modifié à la marge en commission mixte paritaire, le projet prévoit d’assujettir toutes les entreprises excédant deux seuils : 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France. La taxe sera alors de 3 %, à proportion des sommes encaissées en France. 

Selon les estimations, le mécanisme frapperait vingt-neuf groupes non français, et un seul groupe hexagonal. Les entreprises seront en effet assujetties peu importe leur lieu d’établissement, puisque le critère retenu est celui de la fourniture en France d’un service entrant dans son champ d’application. 

« Dès lors qu'une interface est consultée par un utilisateur au moyen d'un terminal situé en France, l'utilisateur est considéré comme localisé en France » résume le Sénat dans un rapport intermédiaire. C’est l’adresse IP qui serait le principal levier de détermination et, à défaut, tout autre moyen.

De l’autre côté de l’Atlantique, les autorités voient cependant d’un très mauvais œil cet édifice fiscal. Le département du Commerce extérieur a décidé d’ouvrir une enquête en s’appuyant sur la Section 301 du Trade Act de 1974.

Une fiscalité possiblement discriminatoire pour les intérêts américains

Cette disposition autorise le Représentant au Commerce extérieur à prendre les dispositions nécessaires pour faire tomber les barrières chatouillant d’un peu trop près les intérêts américains. Cette fameuse Section 301 permet de détecter les pratiques « déraisonnables » ou « discriminatoires » qui pourraient peser sur les intérêts de l’Oncle Sam, avant de possibles représailles.

Évidemment, les seuils du projet de loi suscitent déjà les inquiétudes de l’exécutif américain. « Ils ont pour effet de soumettre les grandes entreprises à la taxe sur les services numériques, des acteurs qui dans le secteur concerné ont tendance à être américains, tout en exemptant les plus petits, en particulier ceux qui opèrent uniquement en France ».

La rétroactivité de cette fiscalité au 1er janvier 2019 est également critiquée, puisque les redevables n’auront pu anticiper un texte qui n’existait pas encore. « Une politique fiscale non raisonnable » dénonce encore l'administration Trump, le doigt pointé sur l’extraterritorialité de cette taxe, le fait qu’elle frappe le chiffre d’affaires et, comble du comble, vient pénaliser des sociétés « en raison de leur succès commercial ».

D’ici le 12 août, quiconque pourra solliciter une audition publique devant le représentant du commerce extérieur à Washington. Les commentaires écrits seront également possibles et au besoin confidentiels 

Amazon, eBay, Facebook et Google applaudissent, via leur lobby

Les services couverts par cette fiscalité « sont ceux où les entreprises américaines sont des leaders mondiaux », insiste encore le Commerce extérieur américain dans un communiqué. « La configuration de cette taxe et les déclarations des responsables suggèrent que la France réserve cette fiscalité à certains acteurs des nouvelles technologies basés aux États-Unis ».

« Nous sommes très préoccupés » insiste Robert Lighthizer, le représentant américain du Commerce extérieur, avant d’expliquer que c’est Donald Trump lui-même qui « a ordonné que nous examinions ses effets et déterminions si cette taxe est discriminatoire ou déraisonnable, et représente un fardeau ou une restriction pour le commerce américain ».

La Computer and Communications Industry Association applaudit non sans rappeler avoir plusieurs fois averti que de tels impôts constitueraient « une violation des engagements commerciaux internationaux ».  L’Europe avait d'ailleurs envisagé un temps un tel mécanisme, avant finalement de l’abandonner.

Pour Matt Schruers, l’un des responsables de ce lobby représentant Amazon, eBay, Facebook ou encore Google, cette enquête Section 301 est « une étape cruciale dans la prévention des taxes protectionnistes touchant au commerce mondial. La proposition française ne laissait guère de choix au Commerce extérieur américain d'ouvrir une enquête pour discrimination des entreprises américaines et nous nous félicitons de cette réponse rapide. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une fiscalité possiblement discriminatoire pour les intérêts américains

Amazon, eBay, Facebook et Google applaudissent, via leur lobby

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (61)


Il faut les frapper sec et net avec cette taxe gafam qui en plus a l’air d’intéresser d’autres pays (+ accessoirement coordonner une nouvelle politique industrielle), ils nous ont extorqué alstom il faut absolument répondre avant d’être complètement coupé en tranche.



De toute façon leur guerre est déjà lancée donc leurs menaces ne sont plus pertinentes.


Va falloir choisir un camp : les USA, la chine ou la Russie?

L’Europe n’étant plus une option…


Ah ah, évidemment qu’ils sont embêtés par l’extra-territorialité de cette loi, puisque pour l’instant, les US sont à peu près le seul pays au monde à avoir des lois qui s’appliquent en extra-territorial.

Comme d’habitude avec eux, faites ce que je dis, pas ce que je fais.


Mais allez y, taxez nos gafam à nous mdr.



Et reprenez google, facebook, amazon et toutes vos merdes. Bon débarras.








alex.d. a écrit :



Ah ah, évidemment qu’ils sont embêtés par l’extra-territorialité de cette loi, puisque pour l’instant, les US sont à peu près le seul pays au monde à avoir des lois qui s’appliquent en extra-territorial.

Comme d’habitude avec eux, faites ce que je dis, pas ce que je fais.



J’allais dire la même chose…









Carpette a écrit :



ils nous ont extorqué alstom 





Alstom s’est tué tout seul en fraudant à tous les niveaux. GE a ramassé les miettes dans un deal entre Alstom, le DOJ et GE. Étonnant qu’en France la justice n’ait rien dit et que les dirigeants soient encore libres.



Ca reste la première zone économique du monde. Il faut faire jouer notre position entre les russes et les américains comme nous l’avons toujours fait. Retrait de l’OTAN pour la france + politique industrielle de semi-conducteurs et d’informatique en générale incluant les russes.



On a largement le savoir-faire et étant donné l’agressivité des américains bien devant les autres, il faut réagir. D’autant que tous les pays d’europe de l’ouest sont touchés par l’attaque américaine.



L’affaire alstom est inadmissible, nous sommes maintenant dépendants de leur bon vouloir pour notre électricité ainsi que des sous-marins nucléaires via la fourniture et le tarif des turbines.


On voit surtout la limite d’une Loi prise par un Etat comme la France tout seul dans son coin.



S’il n’a pas été possible de trouver un accord au niveau européen, il y avait néanmoins énormément de pays qui étaient sur la même ligne et de fait d’autres vont mettre sur pied un Loi à l’objectif similaire.



Devant la désolante inaction de l’Europe actuelle, structurellement paralysée (et c’est bien triste), c’est peut-être l’occasion de négocier cette réglementation à l’ancienne: une bonne vielle convention internationale s’appuyant sur les pays qui sont sur le point de l’adopter indivuduellement, puis de laisser venir les autres..



La réglementation aurait plus de chance de s’appliquer efficacement et les USA ne pourront prendre un seul pays pour cible en représailles…


Je ne sais pas qui est le président américain, mais j’ai l’impression que les US sont en train de se suicider.

S’ils veulent instaurer une guerre économique avec tous les pays du monde, à un moment ou à un autre cela va coincer.


Discriminatoire envers les sociétés étasuniennes ? Bah non la taxe touche les sociétés de toutes les nationalités ! C’est pas notre faute si beaucoup de sociétés monstre très implantées en Europe sont étasuniennes !



Dans le même temps Trump menotte Huawei et menace de droit de douane de 25% tranquille… Si ça n’est pas discriminatoire et disproportionné… 


Je vois qu’une bonne partie d’entre vous a regardé la fabuleuse interview de Frédéric Pierucci.

Pour ceux qui souhaitent être à la page :&nbsphttps://youtu.be/dejeVuL9-7c


Non mais personne ne dit qu’Alstom était tout blanc

Qu’ils aient pratiqué la corruption ça ne m’étonnerais pas



Le problème c’est que le DOJ:




  • Joue aux gendarmes du monde : Pour Alstom, la corruption aurait eu lieu en Indonésie)

  • A un agenda économiquo-politique : Leur but c’est d’affaiblir tout concurrent crédibles aux grandes multinationales US.

     Dans le meilleur des cas (pour eux) ça finit par le rachat des sociétés condamnés avec tout leur savori faire et brevets…


Le cas en Indonésie est celui qui a été retenu pour justifier la “faible” amende.

Mais on exclu les fraudes aux US, les infractions ITAR (l’arme la plus utilisée pour racheter des boites dans le monde) et potentiellement ce qui n’a pas fuité.



ITAR et sa manière de comptabiliser les fraudes (à l’occurence, soit si on est rigoureux, au click) est une vraie arme économique. Etre fournisseur du DOD c’est pas pour les rigolos.


Déjà qu’on mette en place au niveau Européen et à l’identique des états-unis un Small Busines Act. Je pense que rien que ça leur botterait le cul. Cette loi est en complète infraction avec le commerce internationale et on laisse faire.








letter a écrit :



Alstom s’est tué tout seul en fraudant à tous les niveaux. GE a ramassé les miettes dans un deal entre Alstom, le DOJ et GE. Étonnant qu’en France la justice n’ait rien dit et que les dirigeants soient encore libres.



 



C’est vrai que GE est une entreprise honnête et citoyenne…









DaCaiD a écrit :



Va falloir choisir un camp : les USA, la chine ou la Russie?

L’Europe n’étant plus une option…





Le problème, quand on devient insignifiant, est que choisir un camp n’est même plus une option: on fait ce que les forts ordonnent, quels qu’ils soient et le seul bénéfice récolé est de ne pas subir la colère de telle ou telle puissance, mais aucune protection de l’une face à l’autre. On voit bien par exemple avec le dossier du nucléaire Iranien que nous sommes dans la case insignifiant.



On ferait vraiment mieux de renforcer l’U.E, mais c’est difficile avec une France et une Allemagne qui veulent tout diriger, imposer leurs visions et leurs intérêts aux autres, quitte à jouer la carte du populisme tandis qu’une vague brune qui prétend ramener l’équilibre est occupée à mettre à mort les idéaux politiques les plus nobles que l’U.E. ait pu porter.



Et pendant ce temps la terre se réchauffe…



Comme prévu <img data-src=" />


“une étape cruciale dans la prévention des taxes protectionnistes touchant au commerce mondial” venant des US ça m’a bien fait rire








DaCaiD a écrit :



Je vois qu’une bonne partie d’entre vous a regardé la fabuleuse interview de Frédéric Pierucci.

Pour ceux qui souhaitent être à la page :&#160https://youtu.be/dejeVuL9-7c







Absolument, elle était relayée par Korben, et c’est vraiment très très intéressant à regarder



Elle est ridicule cette taxe. C’est des miettes par rapport à ce que coûte au pays l’évasion fiscale (rapport de 1 à 100 si je me souviens bien).


Ils vont assiéger la France comme ils font actuellement au Venezuela, à l’Iran, à l’Irak…? <img data-src=" />


Ne mélangeons pas tout, l’évasion fiscale est un problème qui nécessite ses solutions. Les géants pratiquent l’optimisation fiscale qui est tout à fait légale en accord avec le traité de l’UE et qui ne peut pas être résolu intra UE car les pays ne peuvent pas s’ajuster fiscalement.



Cette taxe dont le taux sur CA peut être porté théoriquement à n’importe quelle valeur est une arme du droit assez bien pensée et qui permet de répondre aux attaques des américains mais aussi à l’inaptitude de l’UE à créer un espace économique coordonné.



De plus, toutes les nouvelles taxes commencent par des miettes pour ensuite grossir.








Jossy a écrit :



Discriminatoire envers les sociétés étasuniennes ? Bah non la taxe touche les sociétés de toutes les nationalités ! C’est pas notre faute si beaucoup de sociétés monstre très implantées en Europe sont étasuniennes !







Moui, enfin si du jour au lendemain Trump décide de taxer l’importation de produits de luxe, de vins et de fromage, ce sera comme par hasard aussi que ça touchera la France.

On parle d’une taxe qui touchera à plus de 80 % des entreprises américaines, évidemment qu’il y a un côté discriminatoire.



Le monde me fait penser au Robin des Bois de Disney… https://www.youtube.com/watch?v=2TxYNYpicXM








Carpette a écrit :



Il faut les frapper sec et net avec cette taxe gafam qui en plus a l’air d’intéresser d’autres pays (+ accessoirement coordonner une nouvelle politique industrielle), ils nous ont extorqué alstom il faut absolument répondre avant d’être complètement coupé en tranche.





“ils nous ont extorqué Alstom” <img data-src=" /> c’est quoi le rapport ?

Ils ne nous ont rien extorqué du tout, Alstom était en mauvaise posture et les rachats sont des opérations courantes (en l’occurrence ici rachat partiel).







Carpette a écrit :



De toute façon leur guerre est déjà lancée donc leurs menaces ne sont plus pertinentes.





Heu, hein ?







DaCaiD a écrit :



Va falloir choisir un camp : les USA, la chine ou la Russie?

L’Europe n’étant plus une option…





Ton commentaire est incompréhensible.

La France fait partie de l’UE et en est un membre majeur, avec l’influence associée. Et faire partie de l’UE permet de mieux résister face à d’autres pays (la Russie n’étant d’ailleurs pas une menace économique).







letter a écrit :



Alstom s’est tué tout seul en fraudant à tous les niveaux. GE a ramassé les miettes dans un deal entre Alstom, le DOJ et GE. Étonnant qu’en France la justice n’ait rien dit et que les dirigeants soient encore libres.





Pourquoi faudrait-il mettre des dirigeants en prison ?

D’ailleurs des ex-dirigeants d’Alstom ont publié des livres sur le sujet (dont Patrick Kron).







Carpette a écrit :



Ca reste la première zone économique du monde. Il faut faire jouer notre position entre les russes et les américains comme nous l’avons toujours fait.





La Russie n’est pas une menace économique, mais plutôt géo-politique.







Carpette a écrit :



Retrait de l’OTAN pour la france





Heu, quel rapport ??







Carpette a écrit :





  • politique industrielle de semi-conducteurs et d’informatique en générale incluant les russes.





    On n’a pas besoin des russes pour ça, l’Europe est déjà à la pointe.







    Carpette a écrit :



    On a largement le savoir-faire et étant donné l’agressivité des américains bien devant les autres, il faut réagir. D’autant que tous les pays d’europe de l’ouest sont touchés par l’attaque américaine.





    De quel attaque parles-tu ?

    Quant aux pays européens, si tu crois qu’ils ne sont pas vus comme agressifs (commercialement) par les US… Ou par d’autres. Nos services de renseignement ne font pas que de l’espionnage classique, et déjà dans les années 70-80 la DGSE (sous son ancien nom sans doute) s’était fait choper au Texas.







    Carpette a écrit :



    L’affaire alstom est inadmissible, nous sommes maintenant dépendants de leur bon vouloir pour notre électricité ainsi que des sous-marins nucléaires via la fourniture et le tarif des turbines.





    N’importe quoi.

    Alstom fabrique des turbines et les vend, il suffit de faire comme avant le rachat : en acheter.







    crocodudule a écrit :



    On voit surtout la limite d’une Loi prise par un Etat comme la France tout seul dans son coin.

    S’il n’a pas été possible de trouver un accord au niveau européen, il y avait néanmoins énormément de pays qui étaient sur la même ligne et de fait d’autres vont mettre sur pied un Loi à l’objectif similaire.



    Devant la désolante inaction de l’Europe actuelle, structurellement paralysée (et c’est bien triste)[…]





    “désolante inaction”, “structurellement paralysée” : pas franchement, il n’y a qu’à voir tous les domaines où l’Europe a su faire plier des géants, rien que les amendes pour Google, Microsoft, et d’autres qu’on a déjà oubliées ; et l’obligation faite dans le temps à MS de publier des spécifications de certains protocoles, aussi.



    Sinon je suis d’accord avec ta première phrase.









OlivierJ a écrit :



“désolante inaction”, “structurellement paralysée” : pas franchement, il n’y a qu’à voir tous les domaines où l’Europe a su faire plier des géants, rien que les amendes pour Google, Microsoft, et d’autres qu’on a déjà oubliées ; et l’obligation faite dans le temps à MS de publier des spécifications de certains protocoles, aussi.





Hélas sur ce sujet nous l’avons vu: quelques Etats ont paralysé la perspective d’un accord européen, ces Etats bloquant tout au niveau de la Commission alors que la nouvelle procédure qui peut permettre au Parlement de prendre la direction dans certains cas (et très aléatoire) n’a pas été mise en œuvre.



Donc oui, la gouvernance de l’Europe est paralysée, et je le dis avec tristesse.









DaCaiD a écrit :



Va falloir choisir un camp : les USA, la chine ou la Russie?

L’Europe n’étant plus une option…





C’est fait :

<img data-src=" /> Achats en ligne sur AliExpress

<img data-src=" /> Smartphone Xiaomi rooté

Et quand c’est pas Chinois, c’est Taiwanais, Japonais ou Coréen (Sony, Asus, Hyundai, etc …)

Si je dois garder pour moi mon foie gras, mon pinard et mon fromage, je survivrais <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Pourquoi faudrait-il mettre des dirigeants en prison ?

D’ailleurs des ex-dirigeants d’Alstom ont publié des livres sur le sujet (dont Patrick Kron).





Car ils ont enfreint de nombreuses lois sur la corruption et l’export control et que la vente d’Alstom était la condition pour que la boite ne coule pas sous le poids des amendes et qu’ils puissent remettre le pied sur le sol Américain sans finir en prison comme un de leur cadre qui a servit de moyen de pression.

&nbsp;

Patrick Kron peut surtout remercier Frédéric Pierucci d’y avoir été a sa place.



Et cette histoire n’est pas la seule. Le PDG Turboméca a également il y a quelques années a eu des soucis avec la justice sur fond de chantage également.









letter a écrit :



Le cas en Indonésie est celui qui a été retenu pour justifier la “faible” amende.

Mais on exclu les fraudes aux US, les infractions ITAR (l’arme la plus utilisée pour racheter des boites dans le monde) et potentiellement ce qui n’a pas fuité.



ITAR et sa manière de comptabiliser les fraudes (à l’occurence, soit si on est rigoureux, au click) est une vraie arme économique. Etre fournisseur du DOD c’est pas pour les rigolos.







Et le fait que GE ce soit engagé à payer l’amende, avec la bénédiction de macron, et qu’ensuite le DOJ nous l’ai mis profond et qu’on ai dut payer la dite amende parce que voyez c’était pas dans les clous niveau droit US? GE, Alstop et Macron se sont bien foutu de notre gueule!!!



La France est un pays souverain. Si les u.s.a. qui prennent des décisions discriminatoires ont à se plaindre de règles, qu’ils voient avec l’OMC. Ah c’est vrai, Trump a décidé de faire cavalier seul sans les institutions mondiales…


Ok, on arrête la taxe, et à la place ils payent normalement leurs impôts <img data-src=" />








crocodudule a écrit :



Hélas sur ce sujet nous l’avons vu: […]

Donc oui, la gouvernance de l’Europe est paralysée, et je le dis avec tristesse.





Est paralysée sur ce sujet, comme tu le dis en préambule.

Pas paralysée en général. D’ailleurs je ne parlerais pas de paralysie mais plus classiquement de désaccord.

C’est bien différent.









OlivierJ a écrit :



Est paralysée sur ce sujet, comme tu le dis en préambule.

Pas paralysée en général. D’ailleurs je ne parlerais pas de paralysie mais plus classiquement de désaccord.

C’est bien différent.





A partir du moment où le désaccord ne peut pas être dépassé comme en l’espèce (mais encore sur l’immigration, sur le transport ferroviaire de fret, sur la régulation des chauffeurs de camion, la fiscalité, sur une défense commune, l’Iran et hélas pas mal d’autres sujets), ça devient de la paralysie.



On peut employer un synonyme si tu préfères; blocage ?









lanoux a écrit :



Et le fait que GE ce soit engagé à payer l’amende, avec la bénédiction de macron, et qu’ensuite le DOJ nous l’ai mis profond et qu’on ai dut payer la dite amende parce que voyez c’était pas dans les clous niveau droit US? GE, Alstop et Macron se sont bien foutu de notre gueule!!!





Macron n’était pas en charge de l’affaire, c’était Montebourg à l’époque.

L’amende devait être de plusieurs dizaine de milliards et a été ramenée à ~700M à la condition que GE rachète la branche en question et qu’elle s’engage justement à ne pas payer l’amende à la place d’Alstom.

Quand on vous demande de payer plus que votre valeur (Alstom, c’est 9 000M) car vous avez merdé, soit vous trouvez un deal, soit vous finissez en liquidation.



mais oui, et il n’a jamais été secrétaire général adjoint de l’élysée, et il n’a jamais commandé ce foutu rapport datant de 2012 sur le démantèlement d’alstom.



C’est bien simple, ce mec est sorti comme ça d’un beau matin de sa propre cuisse le 7 mai 2017…ce mec c’est génération spontané!!!








letter a écrit :



Macron n’était pas en charge de l’affaire, c’était Montebourg à l’époque.

L’amende devait être de plusieurs dizaine de milliards et a été ramenée à ~700M à la condition que GE rachète la branche en question et qu’elle s’engage justement à ne pas payer l’amende à la place d’Alstom.

Quand on vous demande de payer plus que votre valeur (Alstom, c’est 9 000M) car vous avez merdé, soit vous trouvez un deal, soit vous finissez en liquidation.





Macron a pourtant arbitré la vente en question, Montebourg voulant, avant son départ, une nationalisation partielle (en particulier de la branche défense, à défaut de la totalité, montage qui était prévu dans l’accord et dont les hauts fonctionnaires au CA devaient s’assurer du respect, mais qui n’a jamais été suivi par Bercy lorsque Macron y sera nommé ministre ) :

http://www.leparisien.fr/economie/vente-d-alstom-energie-validee-par-macron-un-d…

https://www.liberation.fr/france/2019/06/05/la-justice-s-interesse-aux-condition…

http://www.lefigaro.fr/politique/2019/01/17/01002-20190117ARTFIG00337-affaire-al…



Et pour le point de vue de Montebourg:

https://www.europe1.fr/politique/alstom-quand-montebourg-epingle-son-successeur-…









lanoux a écrit :







crocodudule a écrit :





Le dématellement d’Alstom a été fait pour éviter d’avoir à tout vendre à GE. Les soucis datent de 2010, sur une fraude de 2003 à 2009, et sur un volet export control encore plus vieux. La nationalisation était là uniquement pour s’assurer que quelque soit l’amende, Alstom n’aurait pas à fermer car c’est l’Etat qui l’amortirait en tant qu’actionnaire principal. Ceci serait impossible sans nationaliser justement. L’écart de vision était que Montebourg préférait sauver les emplois en faisant un chèque en blanc et Macron préférait sécuriser les finances publiques quite à tuer Alstom.



C’est le scénario classique de rachats par les USA de boites ayant des soucis de fraude avec une société américaine ou avec de la donnée classifiée chez eux.

La presse française s’égosille comme d’habitude sur le fait qu’on vende une partie d’une société sans se soucier de ce qui se serait passé si cela n’avait pas été fait ainsi. Jamais il n’a été exposé à quel point ses dirigeants avaient mis cette boite dans la merde et qu’il n’y avait pas 36 solutions pour la sauver.

Discutez de ces pratiques avec des gens travaillant dans l’industrie avec des Américains, notamment proches du DOD, et vous verrez ce qu’ils vous en disent.

&nbsp;



C’est pas ce qu’on te dit!!!

dans l’accord de base, GE rachetait alstom une bouché de pain et se chargeait de l’amende.



dans les faits GE a racheté alstom une bouchée de pain et nous a niké la gueule, en disant désolé, le DOJ vient de dire que je ne peux pas régler l’amende pour un tiers, vous l’avez dans le cul, turlututu chapeau pointu…ami contribuable RAQUE.



C’est quand même beaucoup plus clair exprimé vulgairement je trouve.



Ce qui me fait dire que TOUS les intervenants de ce dossier coté français sont des peignes culs qui se sont fait metre!








letter a écrit :



Alstom s’est tué tout seul en fraudant à tous les niveaux. GE a ramassé les miettes dans un deal entre Alstom, le DOJ et GE. Étonnant qu’en France la justice n’ait rien dit et que les dirigeants soient encore libres.





Un point de vue contradictoire sur cette affirmation :&nbsp;https://www.youtube.com/watch?v=dejeVuL9-7cJe n’ai pas la vanité de dire où est la vérité, mais la réalité est rarement aussi simple qu’elle le paraît.



Les négociations au sein de l’OCDE, pour une taxation des services numériques ont enfin commencé…&nbsp;&nbsp;https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/comment-trump-a-ouvert-la-v…








Jarodd a écrit :



Ok, on arrête la taxe, et à la place ils payent normalement leurs impôts <img data-src=" />





Ce serait facile de faire payer Renault-Nissan, Orange, Total… et tout le Cac40… mais ce n’est pas dans l’air du temps.



L’OCDE est en pleine négociation sur le sujet. La France n’est pas isolée, plutôt engagée dans une tempête diplomatique dans laquelle elle ne sortira vainqueur qu’à la condition que plusieurs dizaines d’États souquent de concert avec elle contre la vague US.


Par contre cela ne dérrange personne aux USA que les GAFAM ne paient pas d’impôt en France car leur bureau est soi-disant placé en Irlande, luxembourg et autres ficelles financières du genre, la Taxe GAFAM n’aurait jamias vu le jour si les multinationnales dont les bénéfices frolent l’indécence payaient les impôts comme sont tenues de le faire les petites structures en France.

C’est donc une Taxe qui permettra avant tout de rétablir une équité vis à vis des autres entreprises situées en France, Françaises ou non


Ce n’est pas le problème des USA si un pays européen en escroque un autre avec la complicité d’un troisième.



En fait, ils sont aussi victimes de manoeuvres de ce type.








Radithor a écrit :



L’OCDE est en pleine négociation sur le sujet. La France n’est pas isolée, plutôt engagée dans une tempête diplomatique dans laquelle elle ne sortira vainqueur qu’à la condition que plusieurs dizaines d’États souquent de concert avec elle contre la vague US.





Voilà qui est heureux !





Je dirais même qu’elle mériterait d’être diffusée à un horaire de grande écoute sur une chaîne nationale…




Non est bloqué en général par la règle de l’unanimité et parce qu’égoïstement chaque état joue sa propre partition économique.



Car il faut quand même le rappeler cette Europe a été battit par des banquiers pour des banquiers.








letter a écrit :



Le dématellement d’Alstom a été fait pour éviter d’avoir à tout vendre à GE. Les soucis datent de 2010, sur une fraude de 2003 à 2009, et sur un volet export control encore plus vieux. La nationalisation était là uniquement pour s’assurer que quelque soit l’amende, Alstom n’aurait pas à fermer car c’est l’Etat qui l’amortirait en tant qu’actionnaire principal. Ceci serait impossible sans nationaliser justement. L’écart de vision était que Montebourg préférait sauver les emplois en faisant un chèque en blanc et Macron préférait sécuriser les finances publiques quite à tuer Alstom.



C’est le scénario classique de rachats par les USA de boites ayant des soucis de fraude avec une société américaine ou avec de la donnée classifiée chez eux.

La presse française s’égosille comme d’habitude sur le fait qu’on vende une partie d’une société sans se soucier de ce qui se serait passé si cela n’avait pas été fait ainsi. Jamais il n’a été exposé à quel point ses dirigeants avaient mis cette boite dans la merde et qu’il n’y avait pas 36 solutions pour la sauver.

Discutez de ces pratiques avec des gens travaillant dans l’industrie avec des Américains, notamment proches du DOD, et vous verrez ce qu’ils vous en disent.







Il faut arrêté d’être naïf.

Les Américains pratiquent de la même manière pour obtenir des marchés sauf qu’aucune de leur boîte n’est mise en examem par le DOJ.

Ah, si, quand elles se font chopper la main dans le sac par un état étranger…




Remarque marrante car du point de vue Chinois, les principales options sont l’Europe et les USA, la Russie ne servant que d’épouvantail.


Sont marrant les français, ils veulent les avantages du mondialisme mais surtout pas les inconvénients !

Les USA vont taxer des produits français, puis sous le manteau, la taxe GAFA made in France va fondre et on entendra plus parler.












Argonaute a écrit :



Non est bloqué en général par la règle de l’unanimité et parce qu’égoïstement chaque état joue sa propre partition économique.



Car il faut quand même le rappeler cette Europe a été battit par des banquiers pour des banquiers.





N’importe quoi.

Les banques n’ont pas besoin de l’UE pour fonctionner et bien se porter, et ne l’ont pas attendue.

Par ailleurs l’UE a une législation très contraignante pour les banques, et a mis en place plusieurs réglementations favorables aux gens, comme pour les virements SEPA il y a quelques années.







Argonaute a écrit :



Il faut arrêté d’être naïf.

Les Américains pratiquent de la même manière pour obtenir des marchés sauf qu’aucune de leur boîte n’est mise en examem par le DOJ.

Ah, si, quand elles se font chopper la main dans le sac par un état étranger…





Les américains ont aussi infligé de lourdes amendes à des sociétés américaines quand elles n’ont pas respecté l’usage du dollar (en passant par la maison mère, si je puis dire).







liteo a écrit :



Remarque marrante car du point de vue Chinois, les principales options sont l’Europe et les USA, la Russie ne servant que d’épouvantail.





Tout à fait, économiquement la Russie est petite.







eriktu a écrit :



Sont marrant les français, ils veulent les avantages du mondialisme mais surtout pas les inconvénients !





Oui, et ça ne date pas d’hier (et je suis français).









OlivierJ a écrit :



Oui, et ça ne date pas d’hier (et je suis français).







Le cas d’école reste les USA qui ont étendu le mondialisme en leur faveur puis maintenant pratiquent le repli sur soit (“on importe trop de choses de l’étranger”) et un protectionnisme (“america first”) encore plus outrancier qu’avant.









crocodudule a écrit :



A partir du moment où le désaccord ne peut pas être dépassé comme en l’espèce (mais encore sur l’immigration, sur le transport ferroviaire de fret, sur la régulation des chauffeurs de camion, la fiscalité, sur une défense commune, l’Iran et hélas pas mal d’autres sujets), ça devient de la paralysie.

On peut employer un synonyme si tu préfères; blocage ?





Au risque de paraître têtu, je veux bien parler de blocage mais sur des sujets précis, pas d’accord pour dire que l’UE est bloquée en général.

Il y a des domaines où c’est la France qui bloque (la fiscalité par exemple, vu nos niveaux de prélèvements), d’autres où on arrive à se mettre d’accord (les taux de TVA ne sont pas entièrement libres).







letter a écrit :



Le dématellement d’Alstom a été fait pour éviter d’avoir à tout vendre à GE. Les soucis datent de 2010, sur une fraude de 2003 à 2009, et sur un volet export control encore plus vieux. [..]



La presse française s’égosille comme d’habitude sur le fait qu’on vende une partie d’une société sans se soucier de ce qui se serait passé si cela n’avait pas été fait ainsi. Jamais il n’a été exposé à quel point ses dirigeants avaient mis cette boite dans la merde et qu’il n’y avait pas 36 solutions pour la sauver.

Discutez de ces pratiques avec des gens travaillant dans l’industrie avec des Américains, notamment proches du DOD, et vous verrez ce qu’ils vous en disent.





Merci pour tes commentaires, ça change de tous ceux qui n’y connaissent pas grand chose et qui se sont pris soudainement de passion pour Alstom, alors que sinon ils s’en fichent royalement… Prétexte pour taper sur les méchants américains et sur l’ancien ministre de l’économie (et ô hasard, actuel PR).

(OK les américains ne sont pas tendres, mais “nous” non plus en fait)









SebGF a écrit :



Le cas d’école reste les USA qui ont étendu le mondialisme en leur faveur puis maintenant pratiquent le repli sur soit (“on importe trop de choses de l’étranger”) et un protectionnisme (“america first”) encore plus outrancier qu’avant.





Il y a toujours eu des effets de balanciers, depuis que je suis en âge de m’intéresser à la question. Des périodes d’ouverture suivies de périodes de remise en place de quelque protectionnisme. Ça a aussi eu lieu pour la France, par exemple dans les années 80.



“étendu le mondialisme en leur faveur” : ils n’ont rien étendu du tout, c’est chaque pays qui décide de l’ouverture de son économie. Et les échanges au départ ça bénéficie à tout le monde, sinon on n’échange pas. La France qui est dans certains domaines un gros exportateur n’a rien contre ce que tu appelles le mondialisme (tu veux parler de libre-échange je suppose, encore qu’il n’est jamais parfait, sauf peut-être au sein de l’UE pour partie). Et en tant qu’importateur on est content d’importer à pas cher depuis certains pays.



GE? DOJ? ITAR? DOD?

??

Trop d’acronyme !!


GE : General electric

DOJ : Department of justice

&nbsp;ITAR :&nbsp;International Traffic in Arms Regulations

DoD : Department of defense



FSUP : faut sortir un peu


Droit de suite, l’émission diffusée le 11/10/2017 sur LCP… Tout y est.&nbsp; Bientôt “thinkerview” va redécouvrir l’origine des fonds de la campagne de Macron :P


La c’est plutôt America Fist <img data-src=" />








ted_pikul a écrit :



Droit de suite, l’émission diffusée le 11/10/2017 sur LCP… Tout y est.  Bientôt “thinkerview” va redécouvrir l’origine des fonds de la campagne de Macron :P







Je n’ai pas vu la vidéo, mais voilà un lien pour un accès direct:https://www.dailymotion.com/video/x68yqm9



La France ne pèse rien face aux USA. Faudrait faire cette taxe au niveau européen et encore si l’entente n’est pas possible alors faut oublier.