La proposition de loi Avia passe le cap de l’Assemblée nationale

La proposition de loi Avia passe le cap de l’Assemblée nationale

Au tour du Sénat

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/07/2019 9 minutes
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La proposition de loi Avia passe le cap de l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

La députée Laetitia Avia n’aura plus qu’à attendre l’adoption formelle de son texte la semaine prochaine pour espérer ensuite un vote conforme au Sénat, ou bien un passage en commission mixte paritaire. Ce n’est qu’à la rentrée que sa proposition de loi passera sur le grill des sénateurs. En attendant, son texte a été remanié profondément au fil des débats.

Que devront retirer les plateformes ?

Si aujourd’hui, depuis la loi de 2004, les hébergeurs (YouTube, Dailymotion, Facebook, Twitter, etc.) doivent supprimer les contenus « manifestement illicites », et ce le plus rapidement possible (« promptement »), il revenait au juge de définir le spectre de ces deux adverbes.

La loi Avia contraint les plateformes, mais également les moteurs de recherches, à supprimer en moins de 24 heures les contenus rattachés à toute une série d’infractions déterminées. Cela va des appels à la haine en raison du sexe, la négation des crimes contre l’humanité, les injures discriminatoires, l’apologie du terrorisme, mais également les contenus pornographiques ou violents dès lors que ces deux derniers sont simplement accessibles aux mineurs.

Les plateformes concernées seront celles qui mettent à disposition des contenus mis en ligne par des internautes au profit du public. Toutes ne seront pas impactées par la loi. Le gouvernement fixera une série de seuils de connexion au-delà duquel ces obligations de retrait seront obligatoires.

En cas de non retrait, l’intermédiaire risquera jusqu’à 1,25 million d’euros d’amende infligée par un tribunal.

Il reviendra toujours à la plateforme de déterminer si le contenu en cause est bien manifestement illicite. Elle devra dès lors laisser en ligne les contenus qui ne présentent pas ces caractéristiques.

L’élargissement des pouvoirs des plateformes et moteurs a été plusieurs fois dénoncé en hémicycle, les opposants critiquant le virage vers une sorte de justice privée, soit une atteinte à la souveraineté des États. Tous les amendements visant à introduire le juge plus en amont ont été repoussés par la majorité LREM, même ceux qui auraient permis à Twitter par exemple de saisir une juridiction en cas de doute sur le caractère manifestement illicite d’un contenu.

Y aura-t-il du filtrage ?

Sans doute. L’amendement 349 porté par le groupe LREM a été adopté. Plateformes et moteurs devront empêcher la rediffusion d’un contenu qui a fait l’objet d’un retrait dans le cadre de la loi Avia.

Chaque intermédiaire aura la liberté de choisir les moyens à mettre en place, mais cette disposition implique nécessairement la création d’une liste noire, puis une comparaison en temps réel avec les contenus que les internautes souhaitent mettre en ligne.

Une telle mécanique, qui n’est encadrée par aucune limite temporelle, risque d’être en contrariété avec l’interdiction de surveillance généralisée de la directive de 2000 sur le commerce électronique.

Les plateformes seront ici dans une situation complexe, notamment pour des articles de presse qui reprendraient un passage enregistré dans la liste noire.

Les surcensures seront-elles sanctionnées pénalement ?

Seul l’est le défaut de retrait d’un contenu qui n’avait plus à rester accessible. Les surcensures ne seront pas sanctionnées par une infraction. Les amendements qui souhaitaient contraindre cette équivalence des formes ont été repoussés.

En revanche, les plateformes et moteurs devront mettre les moyens appropriés pour éviter ces coups de ciseaux trop généreux. Et c’est seulement dans un tel cadre que le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra les punir, avec une amende pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.

La sanction est cependant différente : le défaut de retrait sera puni individuellement dans le cadre d’une obligation de résultat. La surcensure ne sera punie qu’en cas de comportements répétés, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Il n’y a donc pas d’équilibre ; il existe un délit pour non-retrait, mais pas de délit pour retrait abusif. En d’autres termes, si Facebook démontre avoir mis assez d’outils pour tenter d’éviter la surcensure, qu’il a donc fait de son mieux, le réseau échappera aux foudres du CSA, quand bien même aura-t-il retiré illégalement des gigas d’images, propos, vidéos, musiques… considérées comme haineuses ou violentes.

En séance, Laetitia Avia a souligné que les utilisateurs avaient un autre levier : attaquer ces retraits illégitimes sur le terrain contractuel. D’ailleurs, il a été adopté un amendement pour obliger les plateformes et moteurs à bien détailler leurs conditions générales d’utilisation. Cependant, une action devant le juge judiciaire peut prendre des mois, si ce n’est plus. Et elle est à la charge de l’utilisateur.

Que deviendront les contenus retirés ?

Ils seront effacés, mais seulement en surface. Un amendement a été adopté pour que les plateformes les conservent « pour une durée maximale d’un an pour les besoins de recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et seulement afin de mettre à disposition de l’autorité judiciaire des informations ».

En ce sens, les hébergeurs devront mettre au frais ce stock, à charge pour la justice de picorer ces éléments, et d’exiger en outre la transmission des métadonnées (adresse IP, nom, prénom, pseudo, etc.) de leur auteur.

Qui pourra réclamer le retrait ?

Les utilisateurs d’abord, et même toute personne ou association œuvrant contre les discriminations. Celles-ci pourront d’ailleurs « exercer les droits reconnus à la partie civile », du moins « lorsque ce délit porte sur un contenu qui constitue une infraction pour laquelle l’association peut exercer les mêmes droits ». Des mesures spécifiques ont été prévues pour les mineurs, pour cause de RGPD.

Le formalisme des notifications a été allégé. Un utilisateur connecté sur une plateforme n’aura pas à renseigner ses nom, prénom, etc. Son simple statut d’utilisateur justifiera son intérêt juridique à réclamer le retrait.

Laure de la Raudière aurait aimé que les notifiants communiquent une pièce d’identité à la plateforme. Son amendement a été écarté. Elle a dénoncé les risques de sursignalement visant le contenu d’un compte, risque reconnu par Cédric O, qui a rappelé néanmoins que ces actions seront pénalement sanctionnées.

La crainte est toutefois que Facebook, Twitter, ou n’importe quelle plateforme concernée fassent de l’excès de zèle : effacer les contenus signalés par une pluie d’internautes abrités sous des VPN ou installés à l’étranger, pour éviter le délit de défaut de retrait. En somme, les dénonciations abusives risquent bien d’atteindre la liberté d’expression, de communication et d’information.

Les suites des signalements seront communiquées non seulement au notifiant, mais aussi à l’auteur du contenu, dans les sept jours.

Et quid de la procédure ?

Le gouvernement a fait adopter un amendement pour introduire dans notre droit un parquet et un tribunal spécialisés dans le numérique. Une 17e chambre, spécialisée dans la haine en ligne…

Ils s’occuperont des contenus haineux publics. C’est le parquet qui contactera les FAI pour avoir l’identification des IP des auteurs des contenus haineux. Selon la typologie des infractions (faits isolés ou raids numériques provenant de multiples points du territoire), la compétence reviendra au tribunal du lieu du domicile de l’auteur ou bien restera entre les mains de ces instances spécialisées.

Les victimes pourront aussi porter plainte en ligne, voire se rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour entamer ces actions.

Quel sera le rôle du CSA ?

Après la loi contre les fake news, le Conseil supérieur de l’audiovisuel gagne de nouveaux crans de compétences. Il pourra élaborer des recommandations à destination des plateformes et moteurs, et les contraindre à les respecter. Les mal-comprenants pourraient se voir infliger la sanction administrative de 4 % du C.A. mondial.

Par ce biais, l’autorité – dotée de nouveaux pouvoirs de contrôle – devient finalement le régulateur des contenus en ligne, comme il l’est sur la TV et la radio. On est ici au-delà du symbolique. C’est un vrai virage amorcé en France pour cette instance qui fut introduite dans notre paysage pour gérer initialement la rareté des ressources hertziennes.

Le CSA ne sera pas seul. Un observatoire de la haine en ligne a été ajouté au fil des débats. Selon les vœux des députés LREM, il assurera « le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus » à retirer. Il travaillera « avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs ». Il pourra faire des propositions sur la sensibilisation, la prévention, la répression ou encore le suivi des victimes.

Quelles sont les autres mesures adoptées ?

L’OCLCTIC gagne de nouvelles compétences à l’occasion de la proposition de loi Avia. L’office pourra enjoindre FAI, hébergeurs et autres moteurs à bloquer l’accès à un site qui a déjà fait l’objet d’une décision judiciaire en ce sens.

Cette mesure permettra d’étendre ce blocage judiciaire aux miroirs d’un service en ligne, sans passer par la case juge.

Autre point à relever, les élèves seront sensibilisés aux questions de haine en ligne. Ajoutons que l’auteur d’un contenu haineux pourra se voir interdire par la justice d’adresser des messages à sa victime « de façon directe ou indirecte, par tout moyen, y compris par voie électronique. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Que devront retirer les plateformes ?

Y aura-t-il du filtrage ?

Les surcensures seront-elles sanctionnées pénalement ?

Que deviendront les contenus retirés ?

Qui pourra réclamer le retrait ?

Et quid de la procédure ?

Quel sera le rôle du CSA ?

Quelles sont les autres mesures adoptées ?

Commentaires (49)


j’en connais qui vont cliquer a fond sur ce fameux bouton !


Non non c’est pas une Loi réactionnaire, le champ d’application met dans le même sac plateforme et moteur de recherche, le spectre des infractions va des messages les plus graves au délit les plus anecdotiques, seule l’absence de censure est sanctionnée mais pas les faux signalement, et surtout tout est fait sans le moindre contrôle d’un magistrat du siège, le pseudo contrôle se limitant au Parquet et du CSA, dépendant statutairement pour le premier, et par esprit de cour pour le second.



Si le Conseil constit. ne cadre pas ce texte notamment du fait de l’absence de garantie s’agissant de la liberté d’expression et de signalement abusif, la CEDH nous défoncera.


Question, les sites pornographiques, mis à par le bouton “je suis majeur”, sont largement accessibles aux mineurs… il faut retirer tout ? Il suffit de mettre une popup pour être exonéré du cadre de cette proposition de loi ?



D’ailleurs, s’il s’agit d’une proposition et non un projet, l’AN est-elle en capacité de dire NOPE ?


espérons que ça soit retoqué en bloc par le CC, mais j’en doute <img data-src=" />








jayr0m a écrit :



Question, les sites pornographiques, mis à par le bouton “je suis majeur”, sont largement accessibles aux mineurs… il faut retirer tout ? Il suffit de mettre une popup pour être exonéré du cadre de cette proposition de loi ?



D’ailleurs, s’il s’agit d’une proposition et non un projet, l’AN est-elle en capacité de dire NOPE ?





L’AN ? Ben comme tu peux le voi, non, LREM est largement majoritaire et surtout vote comme un seul homme, au besoin en ne venant que pour le vote sans même assister aux débats.



Le Sénat peut, mais au regard des amendements déposés par les LR (même PS) je doute que la mayonnaise s’améliore mais à l’inverse s’aggrave.





vote comme un seul homme





Godillot 2, le roi des monstres.



Ne pas confondre avec Godzilla. Merci. <img data-src=" />






  • risque reconnu par Cédric O, qui a rappelé néanmoins que ces actions seront pénalement sanctionnées.



    LOL, a beh sa va alors si c’est interdit personne ne le fera, au pire ils sera condamné lorsque la justice pourra s’occuper de son dossier.



    je m’interroge par exemple si 200 000 personne d’un groupe politique demande 1 fois le retrait pour excuse bidon, genre d’un opposant a ce même mouvement, est ce que la justice va s’occuper des 200 000 personnes ? et non :)



    la finalité est un muselage assez facile d’information des réseaux sociaux pour un groupe de personne déterminé. Retour au blog et a use-net, internet 1.0 deviens 3.0 \o/


« Ils seront effacés, mais seulement en surface » rien de plus facile pour les plateformes de tout effacer, le message, la signalisation, le compte ayant posté, les logs. Aucune traces, pas besoin de garder une archive. Et pourquoi modérer à posteriori? Une IA correctement entraînée et hop, plus de haine en ligne.

Du moins pour les grosses plateformes, pour les plateformes plus petites, elle achèteront un moteur de commentaires tout fait garanti 100% sans haine.


Ils sont beaucoup plus néfaste que Godzilla.

Oooops, j’ai manifesté de la haine en (une) ligne contre cette bande de . Ah zut, je recommence …


Muselons les gens avec qui ont n’est pas d’accord, le meilleur moyen de les rendre vraiment fous <img data-src=" />


Je sens que certains vont créer des bots pour cliquer partout. Ça pourrait être marrant de viser tous les membres de LREM.


Le 18-25 va s’en donner à coeur joie pour raid les sjw de twitter, youtube et facebook. Il faut bien que jeunesse se fasse <img data-src=" />




Le gouvernement a fait adopter un amendement pour introduire dans notre droit un parquet et un tribunal spécialisés dans le numérique. Une 17e chambre, spécialisée dans la haine en ligne…





Il y a de quoi construire un Hôtel…








tiret a écrit :



Je sens que certains vont créer des bots pour cliquer partout. Ça pourrait être marrant de viser tous les membres de LREM.





j’y pensais en prenant ma pause clope <img data-src=" />



Ce sera amusant de voir le Conseil Constitutionnel en faire des confettis.


“En somme, les dénonciations abusives risquent bien d’atteindre la liberté d’expression, de communication et d’information.“Sans blague !


C’est n’importe quoi, l’idée est louable, mais la mise en oeuvre est pitoyable, les détournement de cette loi torchon poseront potentiellement plus de problèmes qu’elle n’en résoud.








Idiogène a écrit :



Il y a de quoi construire un Hôtel…





<img data-src=" />









AltreX a écrit :



C’est n’importe quoi, l’idée est louable, mais la mise en oeuvre est pitoyable, les détournement de cette loi torchon poseront potentiellement plus de problèmes qu’elle n’en résoud.





Détournements? Non, il n’y aura pas de détournements, cette loi va avoir exactement les effets recherchés réellement par ses créateurs.



Cette loi s’inscrit dans une série d’assauts sur la liberté d’expression et vise à freiner son exercice en posant les bases d’un resserrement plus drastique dans le futur.



Prochaine étape: mettre la presse légalement sous contrôle d’une autorité supérieure définie par l’état.



Bun ça va faire les affaires de Marine dans 2ans tous ça

Vivement les purges qui ont tjrs eu lieux après l’arrivé au pouvoir des extrémistes

Faut que je me dépêche de m’inscrire dans un club de tirs comme ça je pourrais m’acheter mon fusil à pompe et un lbd



Pas pour les purger…je laisse se plaisir aux bruns


Qu’on lutte contre la haine en tout genre n’est peut etre pas une mauvaise chose.

Par contre la propostion faite me semble inquietante car on sent bien arriver les abus en tout genre soit du côté signalement soit au niveau du retrait préventif.

De plus la responsabilité de celui qui ecrit le contenu n’est pas étudié. La personne qui se ferait retirer a plusieurs reprises des contenus haineux (justifiés) n’a aucun risque direct (sauf une plainte comme aujourd’hui). Seul la plateforme a l’épée de Damoclès avec les 4% du CA.

Bref, ceux qui pourissent internet continueront de le faire apres cette loi.








valvin a écrit :



Bref, ceux qui pourissent internet continueront de le faire apres cette loi.







Ca m’étonnerait ! Enfin un peu de ménage sur les réseaux “a-sociaux” (je parle de Twitter et Facebook bien sûr)









valvin a écrit :



Qu’on lutte contre la haine en tout genre n’est peut etre pas une mauvaise chose.

Par contre la propostion faite me semble inquietante car on sent bien arriver les abus en tout genre soit du côté signalement soit au niveau du retrait préventif.

De plus la responsabilité de celui qui ecrit le contenu n’est pas étudié. La personne qui se ferait retirer a plusieurs reprises des contenus haineux (justifiés) n’a aucun risque direct (sauf une plainte comme aujourd’hui). Seul la plateforme a l’épée de Damoclès avec les 4% du CA.

Bref, ceux qui pourissent internet continueront de le faire apres cette loi.



Et surtout, on a déjà toutes les lois qu’il faut actuellement pour ca. Suffit de les faire appliquer. Mais ca implique donner des moyens à la Justice, et faire qque chose de peu visible…



Quelle réponse bien argumentée par rapport à son message !








valvin a écrit :



Qu’on lutte contre la haine en tout genre n’est peut etre pas une mauvaise chose.

Par contre la propostion faite me semble inquietante car on sent bien arriver les abus en tout genre soit du côté signalement soit au niveau du retrait préventif.

De plus la responsabilité de celui qui ecrit le contenu n’est pas étudié. La personne qui se ferait retirer a plusieurs reprises des contenus haineux (justifiés) n’a aucun risque direct (sauf une plainte comme aujourd’hui). Seul la plateforme a l’épée de Damoclès avec les 4% du CA.

Bref, ceux qui pourissent internet continueront de le faire apres cette loi.





Qu’il y ait des abus, c’est sur que cela sera le cas. Mais pas plus qu’aujourd’hui: il existe déjà de la modération sur bon nombre de sites dont certaines très fortement automatisées.

Concernant les abus de signalement: il faut rappeler qu’il faut être loggé sur un site pour pouvoir le faire. Nul doute que lesdits sites mettent tout en oeuvre pour filtrer les bots et surtout repérer ceux qui abusent (adresses IP, VPN, etc.)

Pour rappel ce sont des entités privées: elles ont parfaitement le droit de mettre à jour les CGU et de bannir tous ceux qui ont été repérés en train de flooder le système.



Quant à la surcensure, il y en aura surement, mais il faut simplement rappeler qu’on parle du coeur de métier de ces sociétés: si elles font trop de zèle, elles perdront des clients et donc de l’argent.

En fait dans tous les cas on est gagnant: soit elles font trop de zèle et les internautes finiront par comprendre que des sociétés privées ne sont en rien garantes de leur liberté d’expression et se tourneront vers d’autres formes. Soit elles travaillent convenablement et finalement un ménage nécessaire aura été fait dans leurs sites.



En fait toute cette agitation dans un certain microcosme me fait penser à celle qui avait entouré la passage dans la loi d’une partie des mesures d’urgence. On allait voir ce qu’on allait voir: c’était le début d’une dictature avec l’interdiction de manifester, l’incarcération préventive de centaines de millier d’opposants, le recours systématique des perquisitions sans juge d’instruction, etc. etc Et finalement… On a eu 6 mois de gilets jaunes <img data-src=" />



(pour une fois)




  • je suis d’accord avec toi ! <img data-src=" />








carbier a écrit :



Quant à la surcensure, il y en aura surement, mais il faut simplement rappeler qu’on parle du coeur de métier de ces sociétés: si elles font trop de zèle, elles perdront des clients et donc de l’argent.

En fait dans tous les cas on est gagnant: soit elles font trop de zèle et les internautes finiront par comprendre que des sociétés privées ne sont en rien garantes de leur liberté d’expression et se tourneront vers d’autres formes. Soit elles travaillent convenablement et finalement un ménage nécessaire aura été fait dans leurs sites.







C’est beau de croire ça. On a eu des gros scandales avec Facebook ces derniers temps (Cambridge Analytica et d’autres fuites de données). Le Sénat américain a fait les gros yeux à Zuckerberg mais au final est-ce qu’il y a eu un réel changement, est-ce que les utilisateurs sont partis? Pas l’impression. Et pour la sur-censure, il suffit de voir le filtrage des œuvres protégées : il y a pas mal de youtubeurs qui râlent que les filtres font trop de zèle. Est-ce qu’ils changent de plateforme? Non, donc les personnes qui les regardent n’en changent pas non plus. La situation est la même sur Facebook où les algorithmes font trop de zèle (cf l’histoire d’un artiste qui a posté une vidéo de lui jouant du Bach au piano et dont la vidéo s’est faite descendre par l’algorithme de Facebook qui y a identifié du matériel appartenant à Sony). Et les utilisateurs restent dessus.



Facebook est très (trop) gros (35 millions d’inscrits en France d’après le directeur de Facebook France) et ils pourront dire que c’est la loi qui les y oblige. Donc au final, je ne pense pas que les gens râleront contre Facebook, pas plus qu’ils ne le quitteront parce que ça voudrait dire se couper d’un certains nombres de gens qui utilisent Facebook comme moyen principal (quand ce n’est pas l’unique) de communication (Ce n’est pas forcément très intelligent, mais c’est la réalité tout comme le fait que les réseaux sociaux fédérés restent majoritairement (et malheureusement) un truc de geek et qui seront aussi soumis à cette loi si tout le monde part là-bas), ils râleront contre la loi.



D’accord sur l’analyse économique.





En fait toute cette agitation dans un certain microcosme me fait penser à celle qui avait entouré la passage dans la loi d’une partie des mesures d’urgence. On allait voir ce qu’on allait voir: c’était le début d’une dictature avec l’interdiction de manifester, l’incarcération préventive de centaines de millier d’opposants, le recours systématique des perquisitions sans juge d’instruction, etc. etc Et finalement… On a eu 6 mois de gilets jaunes





Ok, mais c’est qui “on” ?








Typhlos a écrit :



C’est beau de croire ça. On a eu des gros scandales avec Facebook ces derniers temps (Cambridge Analytica et d’autres fuites de données). Le Sénat américain a fait les gros yeux à Zuckerberg mais au final est-ce qu’il y a eu un réel changement, est-ce que les utilisateurs sont partis? Pas l’impression. Et pour la sur-censure, il suffit de voir le filtrage des œuvres protégées : il y a pas mal de youtubeurs qui râlent que les filtres font trop de zèle. Est-ce qu’ils changent de plateforme? Non, donc les personnes qui les regardent n’en changent pas non plus. La situation est la même sur Facebook où les algorithmes font trop de zèle (cf l’histoire d’un artiste qui a posté une vidéo de lui jouant du Bach au piano et dont la vidéo s’est faite descendre par l’algorithme de Facebook qui y a identifié du matériel appartenant à Sony). Et les utilisateurs restent dessus.



Facebook est très (trop) gros (35 millions d’inscrits en France d’après le directeur de Facebook France) et ils pourront dire que c’est la loi qui les y oblige. Donc au final, je ne pense pas que les gens râleront contre Facebook, pas plus qu’ils ne le quitteront parce que ça voudrait dire se couper d’un certains nombres de gens qui utilisent Facebook comme moyen principal (quand ce n’est pas l’unique) de communication (Ce n’est pas forcément très intelligent, mais c’est la réalité tout comme le fait que les réseaux sociaux fédérés restent majoritairement (et malheureusement) un truc de geek et qui seront aussi soumis à cette loi si tout le monde part là-bas), ils râleront contre la loi.





Ton analyse est basée sur la situation actuelle comme si elle était intangible. Ce qui est faux.

Les ados commencent déjà à délaisser FB. De plus c’est sûr qui si tes posts sont effacés tous les jours tu vas continuer à utiliser le service. <img data-src=" />









carbier a écrit :



De plus c’est sûr qui si tes posts sont effacés tous les jours tu vas continuer à utiliser le service. <img data-src=" />







Bah oui, suffit de voir l’abnégation de toutes ces filles en chaleur qui n’arrêtent pas de poster dans les commentaires ici. <img data-src=" />









carbier a écrit :



Ton analyse est basée sur la situation actuelle comme si elle était intangible. Ce qui est faux.

Les ados commencent déjà à délaisser FB. De plus c’est sûr qui si tes posts sont effacés tous les jours tu vas continuer à utiliser le service. <img data-src=" />







Ils délaissent FB, soit (mais restent toujours sur Youtube), mais pour d’autres réseaux sociaux, Instagram possédé par Facebook ou encore Snapchat, qui seront aussi soumis à la même loi et comme ils bougent en groupe, même s’ils bougent sur une autre plateforme, elle risque sans doute d’être soumise à cette loi vu qu’elle dépassera sans doute le seuil de connexion (bon qui reste à déterminer, il est vrai). Donc où qu’ils aillent la situation risque d’être la même puisqu’à chaque fois ils iront sur une plateforme privée qui sur-censura pour éviter les amendes tout en démontrant qu’ils ont fait leur maximum pour éviter la sur-censure mais que, les algos n’étant pas capable d’apprécié correctement la légalité d’un contenu “gris”, il y aura forcément des faux positifs.



Donc ton argument serait valable si les jeunes délaissaient FB pour ne pas aller autre part. Sauf que ce n’est pas le cas, ils délaissent un réseau social pour un autre, ce qui, au final, ne change rien. Et ce n’est pas pour des questions de censure ou de vie privée ou de scandales qu’ils changent, c’est uniquement par effet de mode. Ils verront que partout c’est à peu près la même situation et si les premières fois ils avaient râler contre la plateforme, au mieux, ils se mettront à râler contre la loi, au pire, ils accepteront la situation. Et Facebook finira par racheter le réseau social où sont les jeunes comme ça a été le cas avec Instagram.



Et si on tout le monde trollait le futur bouton de signalement en signalant systématiquement et massivement toutes les publications en ligne des personnalités LREM ?








SebGF a écrit :



Bah oui, suffit de voir l’abnégation de toutes ces filles en chaleur qui n’arrêtent pas de poster dans les commentaires ici. <img data-src=" />







Et sinon rien ne t’oblige à regarder sous leurs jupons IRL, donc ça devrait être pareil sur NXI, non ? <img data-src=" />



Donc si tu veux tu peux cacher leurs spams avec ce genre de script ( + GreaseMonkey + Firefox par exemple) :

https://greasyfork.org/fr/scripts/387259-nextinpact-filtrage-de-commentaires

<img data-src=" />



nous sommes donc en phase <img data-src=" />








carbier a écrit :



Et finalement… On a eu 6 mois de gilets jaunes <img data-src=" />





Et tout ça c’est passé sous votre radar ? :http://www.davduf.net/alloplacebeauvau-bilan



Il y a eu des débordements de toute part durant les manifs gilet jaune.

Que ce soit côté manifestants, casseurs, ultra-extrêmes-anti-tout plus débiles les uns que les autres, gouvernement et forces de l’ordre. D’ailleurs cette liste ne reprend pas non plus tous les commerces dégradés, ceux incendiés, les attaques contre les forces de l’ordre, contre des monuments historiques, le mobilier urbain, les biens publics, et autres dégradations issues de toutes parts.

Se focaliser sur un seul et unique point de vue est complètement stupide.



De plus, en parallèle des manifs gilet jaune, il y a eu plusieurs autres manifs qui se sont passées sans accrochage.



Pensez-vous réellement que si le pays était aussi totalitariste qu’on veut nous le faire croire, les 6 mois de gilets jaunes auraient eu lieu ? C’est pas 800 blessés qu’il y aurait eu, mais 800 morts.








raphmar a écrit :



Et tout ça c’est passé sous votre radar ? :http://www.davduf.net/alloplacebeauvau-bilan





Quel rapport avec la loi ?

Ou est-ce que tu veux en venir ?



Si c’est pour dire que les défilés jaunes ne se sont pas bien passés: on est d’accord, j’ai encore en mémoire le sac en bonne et due forme de l’Arc de Triomphe qui a été le point de départ des violences dans les 2 camps.



Mais je n’ai pas encore vue la mise en place de goulags pour rééduquer les jaunes par centaines de milliers: ai-je loupé une information.



Remarque ce qui est symptomatique des commentateurs tels que toi, c’est que de tout ce que j’ai dit tu ne retiens qu’une petite partie (la plus petite d’ailleurs), pour en plus nous pondre un beau HS <img data-src=" />



Je crois que le rapport est simple : on parle d’une loi qui organise une forme de censure sur l’information, vous faites un parallèle avec une autre loi qui de votre point de vue allait “soit disant” organiser une “dictature” et vous concluez que la preuve que tout ça est faux c’est “qu’on a eu” 6 mois de gilets jaunes.

Cela semble vous rassurez sur la bonne marche de notre société. J’avoue que ce jugement m’inquiète un peu…



Je réagis donc avec un lien vers le bilan provisoire des violences policières, violences d’Etat donc, pour montrer un autre visage de ces 6 mois de gilets jaunes, visage que vous ne mentionnez pas dans votre post.



Par ailleurs merci pour votre fine psychanalyse de ma personne, tout en se basant sur 8 petits mots, c’est une belle perf. Gratos en plus. Que demande le peuple ?








raphmar a écrit :



Je crois que le rapport est simple : on parle d’une loi qui organise une forme de censure sur l’information, vous faites un parallèle avec une autre loi qui de votre point de vue allait “soit disant” organiser une “dictature” et vous concluez que la preuve que tout ça est faux c’est “qu’on a eu” 6 mois de gilets jaunes.

Cela semble vous rassurez sur la bonne marche de notre société. J’avoue que ce jugement m’inquiète un peu…



Je réagis donc avec un lien vers le bilan provisoire des violences policières, violences d’Etat donc, pour montrer un autre visage de ces 6 mois de gilets jaunes, visage que vous ne mentionnez pas dans votre post.



Par ailleurs merci pour votre fine psychanalyse de ma personne, tout en se basant sur 8 petits mots, c’est une belle perf. Gratos en plus. Que demande le peuple ?



Laisse tomber, c’est carbier. Il est à peu près aussi fin qu’un éléphant qui voudrait passer inapercu en marchant à côté d’un sismographe.









raphmar a écrit :



Je crois que le rapport est simple : on parle d’une loi qui organise une forme de censure sur l’information, vous faites un parallèle avec une autre loi qui de votre point de vue allait “soit disant” organiser une “dictature” et vous concluez que la preuve que tout ça est faux c’est “qu’on a eu” 6 mois de gilets jaunes.

Cela semble vous rassurez sur la bonne marche de notre société. J’avoue que ce jugement m’inquiète un peu…



Je réagis donc avec un lien vers le bilan provisoire des violences policières, violences d’Etat donc, pour montrer un autre visage de ces 6 mois de gilets jaunes, visage que vous ne mentionnez pas dans votre post.





Les violences policières sont-elles en relation avec la loi dont je parlais ?







raphmar a écrit :



Par ailleurs merci pour votre fine psychanalyse de ma personne, tout en se basant sur 8 petits mots, c’est une belle perf. Gratos en plus. Que demande le peuple ?





8 mots peuvent suffire à cerner une personne.

Surtout quand ces mots ne prennent en compte qu’un seul côté du problème.



Donc si je comprends bien ton raisonnement, les violences policières sont arrivées toutes seules ? Et c’est une volonté de l’état pour mettre fin à toute tentative de manifestation ?

Les blacks bok n’existent pas et les extrémistes n’étaient pas présents dans les cortèges.

Aucune dégradation n’a eu lieu, aucun affrontement.



Le jour où tu admettras qu’il y a des cons partout, où tu admettras qu’un flic qui tabasse un manifestant sans raison ne vaut pas mieux qu’un mec qui se pointe dans une manif avec couteaux et poings américains, peut être cerneras-tu la totalité du problème.



Quant au fait qu’on vit en dictature, je te suggérerai de voyager un peu.



La conséquence de cette Loi, voir même, peut être, son but, est de pousser ceux qui veulent s’exprimer sur les réseaux sociaux, à s’auto-censurer, peu à peu, au fur et à mesure que les médias évoqueront les statistiques de l’Observatoire de la Haine sur Internet.

Et là ce sera une grande victoire: plus personne ne songera à se plaindre sur les réseaux sociaux les plus consultés et notre président triomphant estimera que le Peuple de France est heureux.

Éborgné, mutilé mais heureux, d’après ce qu’on pourra lire.


mouhai..





  1. “problème résolu” ?

  2. ” bah non, en fait on a, juste, posé ‘un couvercle sur la Marmite’ qui continue à faire “blop.blop” <img data-src=" />








Cetera a écrit :



Éborgné, mutilé mais heureux, d’après ce qu’on pourra lire.







Les français sont tous mutilés ?



Quelque part dans leur fondement, oui <img data-src=" />


Je crois avoir dit Le Peuple de France. C’est une nuance car ceux qui défilent en jaune, s’en réclament. Ce qui ne signifie que les autres n’en fasse pas parti. Mais eux, ce qui les distinguent, c’est qu’ils ont physiquement et mentalement étaient (sont) confrontés à toue la violence d’un pouvoir qui leur nie le pouvoir de contester.


Je n’ai pas dit qu’il y avait un problème et encore moins qu’il était résolu.



Les certitudes du pouvoir finiront par révéler ce qu’elles sont: une révolte qui s’ignore encore avant d’être une, la Révolution, peut être?



Je pense que les Gilets Jaunes ont marqué le point de départ d’une rupture forte entre ceux qui jouissent d’un monde sans Histoire et ceux qui écrivent l’Histoire, forte d’une mémoire collective qui créée les prémices d’un nouvel espoir.


Cf mon message #36 dans ce cas.




Et? C’est à partir de 800 morts qu’on peut parler de répression?



Le 13 juin 2019, selon Brigitte Jullien, directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), en 2018, 19.071 cartouches de lanceur de balle de défense (LBD) ont été tirées, contre 6.357 l’année précédente.

Presque trois fois plus.

Pour les grenades de désencerclement: 5.420 munitions pour 2018 contre 1.367 en 2017.



1 mort, 23 personnes ont perdu un oeil et 5 leur main.

265 enquêtes IGPN.

2448 manifestants bléssés 1797 policiers bléssés

+12 000 intérpellations

+10 000 gardes à vue ayant entraînées 40% de condamnation à de la prison ferme..



Des condamnations sur l’usage de la force disproportionnée de la part de l’ONU, d’ONG.



Une Loi liberticide sur le droit de manifester



Et Benalla qui symbolise à lui seul toute la violence du pouvoir en place. Violence autant policière que

judiciaire qui classe sans suite les enquêtes sur les puissants tandis qu’elle condamne sans ambages les plus faibles..



Même en 1968, l’usage de la violence n’avait pas été aussi loin.



A partir de quelle nombre de victimes on peut considérer que ce gouvernement fait l’usage d’une violence sans précédent sous la Véme République?


Non, mon propos parlait de débordements de toute part.

Vous vous focalisez uniquement sur la violence policière à chaque fois, ce qui est un point de vue biaisé et dangereux même car permettant de nourrir des idéaux extrémistes pas super à mes yeux.

Et des réponses politiques toute aussi extrémistes et débiles.