Le Sénat impose une sensibilisation des fonctionnaires aux enjeux numériques et aux logiciels libres

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Crédits : Romain Vincens (CC BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat vient d’adopter un amendement prévoyant une sensibilisation des fonctionnaires aux « enjeux liés à l'écosystème numérique », tels les données personnelles et les logiciels libres. Certains élus ont profité des débats pour dénoncer l’absence de « doctrine » de l’exécutif sur ce dernier dossier.

Aux yeux de la présidente de la commission de la culture du Sénat, Catherine Morin-Desailly, « la numérisation croissante de notre société nécessite la montée en compétence numérique de tous ». Le mois dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », l’élue centriste a ainsi réussi à faire voter un amendement prévoyant que « la maîtrise des outils et ressources numériques » soit inscrite au programme des écoles professorales (voir notre article).

La sénatrice avait toutefois prévenu qu’elle reviendrait à la charge dans le cadre du projet de loi relatif à la fonction publique, pour viser cette fois l’ensemble des fonctionnaires et agents publics.

« Les technologies numériques sont devenues des éléments cruciaux pour le fonctionnement de l’État et l’ensemble des politiques publiques. Mais nous constatons également trop souvent des choix par défaut de solutions commerciales les plus répandues, sans considération de la souveraineté numérique », s’était inquiétée Catherine Morin-Desailly.

La Haute assemblée veut défendre la souveraineté numérique de la France

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