L’UFC-Que Choisir enclenche une action de groupe contre Google : ce qu’il faut savoir

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Crédits : Digital Vision/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Google est à nouveau mis en cause par l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs entame aujourd’hui une action de groupe contre le géant du Net, dans l’espoir que chaque victime présumée puisse obtenir 1 000 euros d'indemnités, au titre de l'atteinte à sa vie privée.

« L’intrusion illégale de Google dans la vie privée de ses utilisateurs doit être indemnisée ! » Forte des récentes condamnations de la firme de Mountain View, tant pour ses clauses abusives que pour une batterie de manquements à la législation relative aux données personnelles (voir notre article sur l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la CNIL), l’UFC-Que Choisir lance une nouvelle procédure qui pourrait rencontrer un fort écho, notamment auprès des possesseurs de smartphones sous Android.

L’organisation présidée par Alain Bazot entend en effet profiter d’un nouvel outil introduit par la loi de 2018 relative aux données personnelles, lequel permet aux associations de consommateurs d’initier une action de groupe destinée à la fois à la cessation de l’infraction et à « la réparation des préjudices » subis, qu’ils soient « matériels » ou « moraux ».

Une « violation manifeste du RGPD »

L’UFC-Que Choisir dénonce encore et toujours le « labyrinthe contractuel » infligé par Google à ses utilisateurs. En dépit des récentes décisions à l’encontre de la firme de Mountain View, cette dernière « continue de noyer les consommateurs dans des règles de confidentialité interminables (plus de 1 000 lignes, 5 700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d’autres contenus) ».

En matière de géolocalisation, poursuit l’association, c’est un « véritable parcours du combattant ». « Pas moins de six actions sont nécessaires pour accéder aux informations sur les différentes méthodes utilisées. »

Pire encore : pour l’UFC-Que Choisir, Google « soutir[e] » le consentement des utilisateurs de smartphones ou tablettes sous Android, par le jeu de cases pré-cochées « camouflées ». Une pratique jugée contraire à la législation en vigueur – et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.

« Lors de l’initialisation d’un produit Android (smartphone, tablette), les consommateurs sont fortement invités à créer un compte Google. Sans ce compte, il s’avère impossible de télécharger les applications présentes sur Google Play », explique l’UFC-Que Choisir. Aux yeux de l’organisation, le géant du Net devrait obtenir en lieu et place un consentement exprès, accordé par exemple par le biais d’une case à cocher.

Haro sur la géolocalisation des utilisateurs d'Android

L’UFC s’inquiète surtout de ce que cette « violation manifeste du RGPD » permet à Google de « collecter massivement des données personnelles sans que les utilisateurs puissent en avoir conscience ». « Même immobile, un smartphone va transmettre sa géolocalisation près de 340 fois par jour ! » s’alarme l’association.

Cette dernière dresse d’ailleurs une – longue – liste des « principales données collectées et analysées en continu par Google pour chaque utilisateur » : emails, photos, vidéos, appareils utilisés (marques, modèle, leur système d’exploitation ainsi que leurs paramètres), historique de navigation, données émanant des capteurs de terminaux mobiles (déplacement, vitesse, altitude...), etc. « En récoltant ces informations, Google en tire des conclusions : vous venez de telle région, vous aimez certaines choses, vous avez tel style de vie, vous connaissez telle personne... »

« Chaque personne doit pouvoir choisir de divulguer ou non des informations sur sa vie privée. Si elle ne sait pas que des informations sont transmises ou si elle ne le comprend pas, comment peut-elle donner son autorisation ? » s’interroge faussement l’association de défense des consommateurs.

L’UFC-Que Choisir en conclut ainsi que « l’ampleur des données collectées » sans consentement des personnes intéressées relève d’une « violation de la vie privée », qu’elle entend démontrer devant la justice.

Affirmant avoir vainement demandé à l’entreprise américaine de revoir ses pratiques, l’organisation présidée par Alain Bazot a assigné aujourd’hui Google Irlande et Google LLC devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle réclame du géant du Net qu’il recueille un « réel consentement » de ses utilisateurs avant de collecter et traiter leurs données personnelles.

L’UFC-Que Choisir espère également que la firme de Mountain View sera condamnée à indemniser « l’ensemble des consommateurs détenteurs d’un équipement Android (téléphone, tablette...) et titulaire d’un compte Google à hauteur de 1 000 € au titre de la violation de la vie privée ».

« Cette somme correspond à la violation de la vie privée de chaque utilisateur par la transmission à Google d’informations de façon continue, peu importe ce que l’utilisateur fait de son équipement », explique l’association. Ce montant est en outre présenté comme une « juste indemnisation au regard du caractère massif et continu de cette violation ».

L’UFC insiste au passage sur le fait qu’il « ne s’agit en aucun cas de la valeur des données collectées irrégulièrement, mais bien de réparation de la violation de la vie privée, en dehors de toute recherche de profit ».

Les personnes uniquement titulaires d’un compte Google (non lié à un appareil sous Android) ne sont pas concernées par cette procédure. Pourquoi ? L’UFC-Que Choisir dit avoir voulu privilégier les principales « victimes » du suivi opéré par le géant du Net, moins flagrant pour les utilisateurs n’ayant pas d’appareil nomade tel qu’un téléphone ou une tablette.

Comment rejoindre l’initiative ?

Bien que l’UFC-Que Choisir initie une action de groupe, l’association va pour l’instant se battre seule devant le tribunal de grande instance de Paris. Il est en ce sens inutile de se rapprocher d’elle.

Les juges devront tout d’abord se prononcer sur la responsabilité de Google. Si cette dernière est reconnue, et uniquement dans ce cas, le tribunal fixera dans le même temps des « critères de rattachement » au groupe de victimes pouvant rejoindre la procédure de l’UFC-Que Choisir. La justice préciserait dans le même temps les préjudices indemnisables.

Google serait dans ce cas contraint d’informer toutes les personnes susceptibles d’être concernées, à ses frais. Les victimes pourraient ensuite adresser une demande de réparation, soit directement auprès de Google, soit par le biais de l’UFC-Que Choisir.

« La procédure est totalement gratuite pour le consommateur, vous n’aurez aucun frais à supporter », anticipe d’ores et déjà l’association. « Il vous suffira de conserver certains documents justificatifs pour y participer le moment venu. Les pièces nécessaires seront définies par le juge dans le cadre de la procédure de l’action de groupe. »

L’organisation prévient néanmoins que la bataille sera longue : « Il faudra attendre de nombreuses années pour obtenir une décision définitive (après un éventuel appel). »


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