L’UFC-Que Choisir enclenche une action de groupe contre Google : ce qu’il faut savoir

L’UFC-Que Choisir enclenche une action de groupe contre Google : ce qu’il faut savoir

L'action de grâce ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

26/06/2019 6 minutes
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L’UFC-Que Choisir enclenche une action de groupe contre Google : ce qu’il faut savoir

Google est à nouveau mis en cause par l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs entame aujourd’hui une action de groupe contre le géant du Net, dans l’espoir que chaque victime présumée puisse obtenir 1 000 euros d'indemnités, au titre de l'atteinte à sa vie privée.

« L’intrusion illégale de Google dans la vie privée de ses utilisateurs doit être indemnisée ! » Forte des récentes condamnations de la firme de Mountain View, tant pour ses clauses abusives que pour une batterie de manquements à la législation relative aux données personnelles (voir notre article sur l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la CNIL), l’UFC-Que Choisir lance une nouvelle procédure qui pourrait rencontrer un fort écho, notamment auprès des possesseurs de smartphones sous Android.

L’organisation présidée par Alain Bazot entend en effet profiter d’un nouvel outil introduit par la loi de 2018 relative aux données personnelles, lequel permet aux associations de consommateurs d’initier une action de groupe destinée à la fois à la cessation de l’infraction et à « la réparation des préjudices » subis, qu’ils soient « matériels » ou « moraux ».

Une « violation manifeste du RGPD »

L’UFC-Que Choisir dénonce encore et toujours le « labyrinthe contractuel » infligé par Google à ses utilisateurs. En dépit des récentes décisions à l’encontre de la firme de Mountain View, cette dernière « continue de noyer les consommateurs dans des règles de confidentialité interminables (plus de 1 000 lignes, 5 700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d’autres contenus) ».

En matière de géolocalisation, poursuit l’association, c’est un « véritable parcours du combattant ». « Pas moins de six actions sont nécessaires pour accéder aux informations sur les différentes méthodes utilisées. »

Pire encore : pour l’UFC-Que Choisir, Google « soutir[e] » le consentement des utilisateurs de smartphones ou tablettes sous Android, par le jeu de cases pré-cochées « camouflées ». Une pratique jugée contraire à la législation en vigueur – et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.

« Lors de l’initialisation d’un produit Android (smartphone, tablette), les consommateurs sont fortement invités à créer un compte Google. Sans ce compte, il s’avère impossible de télécharger les applications présentes sur Google Play », explique l’UFC-Que Choisir. Aux yeux de l’organisation, le géant du Net devrait obtenir en lieu et place un consentement exprès, accordé par exemple par le biais d’une case à cocher.

Haro sur la géolocalisation des utilisateurs d'Android

L’UFC s’inquiète surtout de ce que cette « violation manifeste du RGPD » permet à Google de « collecter massivement des données personnelles sans que les utilisateurs puissent en avoir conscience ». « Même immobile, un smartphone va transmettre sa géolocalisation près de 340 fois par jour ! » s’alarme l’association.

Cette dernière dresse d’ailleurs une – longue – liste des « principales données collectées et analysées en continu par Google pour chaque utilisateur » : emails, photos, vidéos, appareils utilisés (marques, modèle, leur système d’exploitation ainsi que leurs paramètres), historique de navigation, données émanant des capteurs de terminaux mobiles (déplacement, vitesse, altitude...), etc. « En récoltant ces informations, Google en tire des conclusions : vous venez de telle région, vous aimez certaines choses, vous avez tel style de vie, vous connaissez telle personne... »

« Chaque personne doit pouvoir choisir de divulguer ou non des informations sur sa vie privée. Si elle ne sait pas que des informations sont transmises ou si elle ne le comprend pas, comment peut-elle donner son autorisation ? » s’interroge faussement l’association de défense des consommateurs.

L’UFC-Que Choisir en conclut ainsi que « l’ampleur des données collectées » sans consentement des personnes intéressées relève d’une « violation de la vie privée », qu’elle entend démontrer devant la justice.

Affirmant avoir vainement demandé à l’entreprise américaine de revoir ses pratiques, l’organisation présidée par Alain Bazot a assigné aujourd’hui Google Irlande et Google LLC devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle réclame du géant du Net qu’il recueille un « réel consentement » de ses utilisateurs avant de collecter et traiter leurs données personnelles.

L’UFC-Que Choisir espère également que la firme de Mountain View sera condamnée à indemniser « l’ensemble des consommateurs détenteurs d’un équipement Android (téléphone, tablette...) et titulaire d’un compte Google à hauteur de 1 000 € au titre de la violation de la vie privée ».

« Cette somme correspond à la violation de la vie privée de chaque utilisateur par la transmission à Google d’informations de façon continue, peu importe ce que l’utilisateur fait de son équipement », explique l’association. Ce montant est en outre présenté comme une « juste indemnisation au regard du caractère massif et continu de cette violation ».

L’UFC insiste au passage sur le fait qu’il « ne s’agit en aucun cas de la valeur des données collectées irrégulièrement, mais bien de réparation de la violation de la vie privée, en dehors de toute recherche de profit ».

Les personnes uniquement titulaires d’un compte Google (non lié à un appareil sous Android) ne sont pas concernées par cette procédure. Pourquoi ? L’UFC-Que Choisir dit avoir voulu privilégier les principales « victimes » du suivi opéré par le géant du Net, moins flagrant pour les utilisateurs n’ayant pas d’appareil nomade tel qu’un téléphone ou une tablette.

Comment rejoindre l’initiative ?

Bien que l’UFC-Que Choisir initie une action de groupe, l’association va pour l’instant se battre seule devant le tribunal de grande instance de Paris. Il est en ce sens inutile de se rapprocher d’elle.

Les juges devront tout d’abord se prononcer sur la responsabilité de Google. Si cette dernière est reconnue, et uniquement dans ce cas, le tribunal fixera dans le même temps des « critères de rattachement » au groupe de victimes pouvant rejoindre la procédure de l’UFC-Que Choisir. La justice préciserait dans le même temps les préjudices indemnisables.

Google serait dans ce cas contraint d’informer toutes les personnes susceptibles d’être concernées, à ses frais. Les victimes pourraient ensuite adresser une demande de réparation, soit directement auprès de Google, soit par le biais de l’UFC-Que Choisir.

« La procédure est totalement gratuite pour le consommateur, vous n’aurez aucun frais à supporter », anticipe d’ores et déjà l’association. « Il vous suffira de conserver certains documents justificatifs pour y participer le moment venu. Les pièces nécessaires seront définies par le juge dans le cadre de la procédure de l’action de groupe. »

L’organisation prévient néanmoins que la bataille sera longue : « Il faudra attendre de nombreuses années pour obtenir une décision définitive (après un éventuel appel). »

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une « violation manifeste du RGPD »

Haro sur la géolocalisation des utilisateurs d'Android

Comment rejoindre l’initiative ?

Commentaires (27)


En partant sur 30 millions de smartphones android en France ça commence à chiffrer, même pour google.


y’a pas d’intrusion, tout le monde utilise les services en connaissance de cause non ? <img data-src=" />


La perspective n’est pas pour me déplaire, mais partir de la sanction de la CNIL pour soutenir une violation manifeste du RGPD ouvrant droit à indemnisation des victimes est loin d’être une évidence:

. d’une part, la sanction de la CNIL est contestée devant le Conseil d’Etat et n’est donc pas définitive,

. d’autre part, la démonstration d’un préjudice réel et indemnisable pour le consommateur n’est pas gagnée (et c’est là toute la faiblesse de la disposition) la sanction de la CNIL ne faisant jamais référence aux conséquences de la violation du RGPD pour les vitcimes (étant rappelé que précisément la procédure devant la CNIL laisse totalement de coté la victime).


1000€ par personne, si vraiment ils gagnent cela sera sûrement de l’ordre de quelques centimes. 😓




L’organisation présidée par Alain Bazot entend en effet profiter d’un nouvel outil introduit par la loi de 2018 relative aux données personnelles, lequel permet aux associations de consommateurs d’initier une action de groupe destinée à la fois à la cessation de l’infraction et à « la réparation des préjudices » subis, qu’ils soient « matériels » ou « moraux ».





Le vide est comblé non ?


Je suis perplexe. D’un côté, la plupart, ne le nions pas, utilisent un appareil Android en pleine connaissance de cause et, souvent, nous en sommes satisfait. Et pourtant, d’un autre côté, certains vont se jeter comme des affamés sur un hypothétique “chèque” de 1000€ en oubliant opportunément leurs satisfaction d’Android et leur plein accord initial à tout ce qui est reproché à Google.


C’est omettre le fait que le choix entre iOS et Android n’en est pas un, compte tenu de la différence de prix…

De choix il n’y en a pas.


Personne n’a appris à personne à utiliser un appareil Android ou IOS.



Donc comment envisager de repenser ce qui apparait acquis… alors que cela ne l’est justement pas ! <img data-src=" />








ComesFuxii a écrit :



Je suis perplexe. D’un côté, la plupart, ne le nions pas, utilisent un appareil Android en pleine connaissance de cause et, souvent, nous en sommes satisfait. Et pourtant, d’un autre côté, certains vont se jeter comme des affamés sur un hypothétique “chèque” de 1000€ en oubliant opportunément leurs satisfaction d’Android et leur plein accord initial à tout ce qui est reproché à Google.





On vit pas dans le même monde, même moi qui suis informé des pratiques de Google, et fait tout pour éviter le Playstore&Co, j’ai pas lu les 90 pages du contrat de licence !



Pourtant tu as cliquer sur “accepter”.



  • Hey Google, j’ai besoin de papier toilette.



    • lis mes CGU…









skyman673 a écrit :



Pourtant tu as cliquer sur “accepter”.





cliqué <img data-src=" />



Je te conseille cet épisode, pour aborder la question sur air un peu léger ^^



« L’intrusion illégale de Google dans la vie privée de ses utilisateurs doit être indemnisée ! »



Non : elle devrait être interdite, ce n’est pas la même chose ! Je n’ai pas à vendre mon âme et ma vie privée pour utiliser un simple appareil !



« Lors de l’initialisation d’un produit Android (smartphone, tablette), les consommateurs sont fortement invités à créer un compte Google. Sans ce compte, il s’avère impossible de télécharger les applications présentes sur Google Play »



Ça s’appelle la vente forcée, et ça a été avalisé par… l’UE ! Et oui : vous vous trompez d’étage - cette chère UE est bien la première responsable du manque total de régulation, pour ne pas dire qu’elle est 100% complice des GAFAM. Et le pire, c’est que ce sont les traités européens, impossibles à réformer, qui permettent l’évasion fiscale, et l’interdiction de tout protectionnisme entre les pays membres ET LES PAYS TIERS - relisez les traités.



« Même immobile, un smartphone va transmettre sa géolocalisation près de 340 fois par jour ! »



Certes, mais vous oubliez de préciser que la synchro 3G permet déjà à toute entreprise de repérer passivement les appareils. Avec un peu de recoupement, une entreprise française peut parfaitement recouper les données dans l’illégalité la plus totale. Nul doute d’ailleurs que les RG ne s’en privent pas. Et que dire de la vente de nos pylônes à des intérêts étrangers ? Qui surveille les tuyaux ?



“L’UFC insiste au passage sur le fait qu’il « ne s’agit en aucun cas de la valeur des données collectées irrégulièrement, mais bien de réparation de la violation de la vie privée, en dehors de toute recherche de profit ».”



Merci pour la précision tardive qui n’enlève en rien les effets de la vente forcée et le fait que le RGPD est une farce face au Cloud Act.



Mais pour finir : qui vous a forcé à acheter un smartphone ?



Si les gens sont assez cons pour se prostituer eux et leurs proches (par effets de bord automatique), et se suicider collectivement, il y a aussi un moment où ils ont leur part de responsabilité personnelle dans l’affaire, vous ne croyez pas ?



Vous ne donnez pas un vrai flingue chargé à un gosse. Mais un ordinateur ou un smartphone, qui sont des armes virtuelles toutes aussi létales, ça ne vous gêne pas, et dès le plus jeune âge. Il y a un problème quelque part. Elle est ou l’éducation ?



Bref, merci à l’UFC de se préoccuper de nous, mais déjà viser google, alors que microsoft ou apple font exactement la même chose, et depuis bien plus longtemps - c’est une farce. On sent bien que ceux qui mènent la fronde anti-google, en arrière plan, ont aussi leurs intérêts dans l’affaire - il ne faut pas non plus être dupe sur les commanditaires réels : même entre GAFAM, on se bouffe mutuellement.



Bref : il faudrait évoluer un peu, et se demander simplement si ruiner notre pays et nos emplois en continuant de consommer du GAFAM sur étagère est un signe d’intelligence… ou pas !


Supposons que 60 millions de consommateurs gagne son procès et que le tribunal considère que Google est coupable de ce qu’on l’accuse, quelle est la part de responsabilité des éditeurs d’applications qui choisissent de les rendre disponibles uniquement par le canal du Playstore ?



&nbsp;Si pour accéder à l’application “X” je dois me soumettre à un service qui viole mes droits : l’éditeur de l’application “X” ne me laisse finalement le choix que de la violation de mes droits ou de ne pas installer l’application.



Puisque le service de mise à disposition d’une appli est l’exploitation de mes données personnelles, n’est pas une forme de vente liée/forcée ? Pour avoir accès à l’application “X”,&nbsp; je dois contractualiser avec un tiers nommé Google et lui céder comme rémunération mes données personnelles.



Si l’application “X” est une application éditée par un service public et qu’elle apporte tellement d’avantages par rapport à la démarche guichet/papier, ou bien encore qu’elle remplace la démarche guichet/papier, est-ce que ça ne pose pas un soucis d’égalité devant le service public ?








Idiogène a écrit :



Le vide est comblé non ?





Et non précisément, j’évoque bien cette disposition dans mon commentaire, si l’action en justice existe la question est de savoir comment on démontre un préjudice ici, le manque de transparence (qui pourrait d’ailleurs aussi être soutenu sous l’angle du droit de la conso et pas uniquement par rapport au rgpd), l’absence de base légale aux traitements, conduisant à un consentement non libre et éclairé (bis s’agissant du droit de la conso) notamment sur les pubs ciblées permet d’engager la responsabilité de Google, mais ne dispense pas de démontrer ce que cela a comme conséquence dommageable et donc indemnisable.



Après il faut bien lancer une procédure pour voir s’il se dégage une méthode de calcul de l’indemnisation par la jurisprudence, mais tout reste à faire.





Les personnes uniquement titulaires d’un compte Google (non lié à un

appareil sous Android) ne sont pas concernées par cette procédure.

Pourquoi&nbsp;? L’UFC-Que Choisir dit avoir voulu privilégier les principales

«&nbsp;victimes&nbsp;» du&nbsp;suivi opéré par le géant du Net, moins flagrant pour

les utilisateurs n’ayant pas d’appareil nomade tel qu’un téléphone ou

une tablette.





Ils comptent vérifier ça comment ? Comment vérifier que X n’a qu’un compte gmail, et que Y a un compte Google associé à son appareil ?


Surement avec une facture <img data-src=" />








Pseudooo a écrit :



C’est omettre le fait que le choix entre iOS et Android n’en est pas un, compte tenu de la différence de prix…

De choix il n’y en a pas.





En partant du postulat que tu ais connaissance du paramétrage de la collecte de données, et comme le montre la video de l’UFC dans l’article, tu peux cliquer sur les boutons pour arrêter controler, et supprimer la collecte et l’historique des données collectées.

cf&nbsp;https://www.01net.com/astuces/comment-empecher-google-d-enregistrer-vos-activites-en-ligne-1625960.html

Autrement dit,&nbsp;tu as quand même le choix, si tu le sais et que tu leur fais confiance pour le respecter.&nbsp;<img data-src=" />



Utilisateur d’android et informaticien, je ne peux pas dire que je n’étais pas au courant. Si cette action permet de lever des statistiques sur ceux qui découvrent vraiment, alors…



Tu n’as plu besoin d’avoir un compte Google pour avoirs des applications à jour.



J’ai Android 9 sur un Pixel 1 sans compte Google et les applications Youtube, Contact, Message, Service Google Play, Maps, etc sont maintenant mis à jour.








hansi a écrit :



Mais pour finir : qui vous a forcé à acheter un smartphone ?



Si les gens sont assez cons pour se prostituer eux et leurs proches (par effets de bord automatique), et se suicider collectivement, il y a aussi un moment où ils ont leur part de responsabilité personnelle dans l’affaire, vous ne croyez pas ?





Bah non perso je ne crois pas parce que c’est un peu la même histoire que le chauffage au charbon et au bois dans les grandes villes (au hasard, Paris)… Dire aux individus : “vous êtes chacun individuellement responsables de la fumée polluante” ; eh bien ça ne marchait pas… Il a bien fallu en passer par une règle collective pour interdire ce type de chauffage, et de pollution.

Et ça, c’était avant que le réchauffement climatique n’entre dans le débat… <img data-src=" />









skyman673 a écrit :



Pourtant tu as cliquer sur “accepter”.





Bien sur mais avons nous le choix?

j’ai été utilisateur d’un Windows Phone au delà du supportable.&nbsp;J’ai adoré mais tout devient plus compliqué car presque plus rien n’est supporté.

J’ai besoin de deux cartes SIM. Donc forcé de changer pour android , en mode&nbsp; minitel (une appli pour chaque presta).



La seule arternative serait de ne plus avoir de smartphone. Mais désolé ce n’est plus tenable de nos jours.

Et à ce sujet, même sans Android, google nous piste. Il suffit de correspondre avec un utilisateur gmail.

&nbsp;

A la maison c’est Firefox mais au boulot, Chrome seul est supporté en plus de IE et Edge. Même topo.









jb18v a écrit :



y’a pas d’intrusion, tout le monde utilise les services en connaissance de cause non ? <img data-src=" />





T’as lu article ou bien ?

@NXI, c’est pas dans vos cartons encore le like/dislike des commentaires svp ?



Oui la procédure d’action collective du RGPD est surtout là pour faire joli en matière de sens accordé à la vie privée numérique.



Seulement ici il est implicite que c’est la CNIL qui sera en charge de reprendre les arguments d’UFC-QC pour introduire l’action, et donc pas seulement d’user de ceux (déjà plus ou moins inscrits dans le règlement) justifiant les sanctions.



La grande question c’est de savoir ce que la CNIL va en faire.








Jarodd a écrit :



Ils comptent vérifier ça comment ? Comment vérifier que X n’a qu’un compte gmail, et que Y a un compte Google associé à son appareil ?







Si on imprime un historique Google relatif à un appareil Android qui fait plus que les 90 pages des CGUs, on gagne quoi?



Un Google home pour déplacer le problème sur les historiques de MP3. <img data-src=" />








Tarjan a écrit :



Bien sur mais avons nous le choix?

j’ai été utilisateur d’un Windows Phone au delà du supportable.&nbsp;J’ai adoré mais tout devient plus compliqué car presque plus rien n’est supporté.

J’ai besoin de deux cartes SIM. Donc forcé de changer pour android , en mode&nbsp; minitel (une appli pour chaque presta).



La seule arternative serait de ne plus avoir de smartphone. Mais désolé ce n’est plus tenable de nos jours.

Et à ce sujet, même sans Android, google nous piste. Il suffit de correspondre avec un utilisateur gmail.

&nbsp;

A la maison c’est Firefox mais au boulot, Chrome seul est supporté en plus de IE et Edge. Même topo.





C’est trop facile de dire cela.

Personne ne t’a forcé à prendre un Android. Tu as regardé le marché actuel du smartphone et la seule chose que tu as trouvé qui correspondait à tes besoins était un smartphone Android. Tu as un besoin et seul un acteur le couvre, à qui la faute ? Voilà comment je vois les choses: soit tu t’adaptes autrement soit tu acceptes les conditions d’utilisation.&nbsp;

Franchement dans ce monde tout le monde pleur pour sa “vie privé” d’internet (alors qu’il n’est pas sensé y en avoir sur le internet). Moi perso comme dans ma vie de tous les jours s’assume tout. Donc je m’en contrefous que Google me repère comme un acheteur compulsif, ou me balance des pubs en rapport avec mes précédentes recherches, ou sait comment je m’appelle, ou j’habite etc. au contraire c’est même moi qui lui donne volontairement ses informations, car si j’utilise Google au quotidien autant que mon utilisation bénéficie du confort de l’assistant qui sait tout et répond à tes besoins avant même que tu les exprimes.&nbsp;

Un bon exemple c’est les motifs Google Maps pour l’état du trafic en direction de chez moi ou de mon travail qui se déclenche… précisément à l’heure où je dois sortir.&nbsp;

Toujours se plaindre du “coût” du confort. Vous voulez le beurre et l’argent du beurre…



C’est à VOUS et VOUS seul, pas a la justice, de trancher est-ce que le coût vaut le service.&nbsp;Moi j’ai déjà tranché.&nbsp;Et aller pas me dire qu’ils vont de toute façon vous pister, c’est faux. Il n’y a des alternatives pour que d’autres que Google vos pistes…&nbsp;



Je vois pas pourquoi saisir la Justice, vous êtes dans un pays libre décider de comment vous utilisé internet.









skyman673 a écrit :



(…)

Toujours se plaindre du “coût” du confort. Vous voulez le beurre et l’argent du beurre…



C’est à VOUS et VOUS seul, pas a la justice, de trancher est-ce que le coût vaut le service. Moi j’ai déjà tranché. Et aller pas me dire qu’ils vont de toute façon vous pister, c’est faux. Il n’y a des alternatives pour que d’autres que Google vos pistes… 



Je vois pas pourquoi saisir la Justice, vous êtes dans un pays libre décider de comment vous utilisé internet.







C’est bien joli tout ça mais comment elle fait en pratique Mme Michu qui veut un smartphone uniquement pour téléphoner, envoyer/recevoir des textos, des photos, des vidéos et des mails, et vidéo-surveiller son logement ; le tout sans qu’un tiers ne s’en mêle (au-delà de la simple transmission des données) ?



A priori, pour les gens normaux, le smartphone (comme tout objet) ne devrait “par défaut” ne faire que ce qu’on lui demande, point, et pas plus, quand bien même tu y vois un service : c’est comme la voiture, même si elle sait se garer toute seule, elle ne te gare pas n’importe où d’autorité, même une fois à destination…



M’enfin… 🎻