Le Sénat veut limiter le débauchage de hauts fonctionnaires par les GAFAM

Le Sénat veut limiter le débauchage de hauts fonctionnaires par les GAFAM

GAFAM s'appelle revient

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/06/2019 5 minutes
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Le Sénat veut limiter le débauchage de hauts fonctionnaires par les GAFAM

Afin de protéger les intérêts de l’État, le Sénat vient d’adopter un amendement destiné à empêcher certains hauts fonctionnaires de rejoindre les rangs de grandes entreprises, à commencer par les GAFAM. La Haute assemblée pourrait dans le même temps introduire une sensibilisation des agents publics aux enjeux numériques.

Le directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron, recruté par Amazon, le directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, débauché par Google... Les géants du Net se sont offerts ces dernières années les services de hauts fonctionnaires relativement bien placés.

Une situation qui inquiète de longue date la sénatrice Catherine Morin-Desailly. « Des fonctions au service de l’intérêt général se télescopent sans aucun temps mort avec des intérêts personnels et des intérêts industriels : ceci pose de vraies questions tant éthiques que stratégiques », lançait ainsi l’élue centriste, dès 2017.

« Il y a urgence à établir un cordon sanitaire entre les grands corps de l’État et les entreprises privées. Il en va de notre souveraineté et de la protection de nos intérêts » a-t-elle encore fait valoir la semaine dernière, au travers d’un amendement au projet de loi relatif à la « transformation de la fonction publique ».

Le contrôle de la HATVP étendu à la « souveraineté nationale »

Les départs de Mathieu Jeandron et de Benoît Loutrel avaient néanmoins été avalisés par la commission de déontologie des fonctionnaires.

Catherine-Morin Desailly proposait de ce fait que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui est appelée à absorber les compétences de la commission de déontologie, examine si « l’activité qu’exerce le fonctionnaire risque de porter atteinte à la souveraineté nationale ».

En l’état, le projet de loi sur la fonction publique prévoit que l’institution se prononce sur les départs (mais aussi les réintégrations) de hauts fonctionnaires dans le privé. Ce qu’on appelle parfois le « pantouflage », voire le « rétro-pantouflage ».

« Depuis l’éclatement du scandale Cambridge Analytica en 2016, très peu a été fait pour endiguer l’influence des acteurs du numérique sur nos secteurs stratégiques et notre modèle démocratique. Pis encore, il semble régner au sein des hautes sphères de l’État une sorte de connivence à l’endroit des géants de l’internet » a dénoncé la sénatrice Annick Billon, en soutien à l’amendement de Catherine Morin-Desailly.

L’élue centriste a reçu l’appui du rapporteur, Loïc Hervé (UC) : « Les allers-retours, au-delà d’être suspects, montrent parfois des proximités qui sont, selon nous, coupables. De la même façon, le départ de certains fonctionnaires vers le secteur sensible de l’industrie de l’armement peut poser le même type de problèmes. »

Tout en se disant favorable à l’amendement de Catherine Morin-Desailly, Loïc Hervé a néanmoins reconnu que la « souveraineté nationale » était une notion relevant d’une « acception large ». « Reste donc à savoir si la HATVP sera en mesure d’apprécier ce nouveau critère et comment elle pourra le faire. »

Sur le banc du gouvernement, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a embrayé en expliquant que ce contrôle était déjà prévu par la législation :

« Lors de l’examen des demandes des agents publics, la Haute Autorité doit étudier si l’activité envisagée risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service public, si elle contrevient à tout autre principe déontologique et si elle ne risque pas de placer l’agent dans une situation de commettre un délit de prise illégale d’intérêts. Il nous semble que, sur les premiers items – la compromission ou la mise en cause du fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service public –, nous couvrons les risques que la présidente Catherine Morin-Desailly souhaite voir pris en compte. »

En dépit de l’avis défavorable de l’exécutif, le Sénat a adopté l’amendement de Catherine Morin-Desailly.

Des fonctionnaires davantage sensibilisés aux enjeux numériques ?

L’élue ne compte d’ailleurs pas s’en arrêter là. Au détour d’un second amendement, qui pourrait être examiné aujourd’hui, la présidente de la commission de la culture propose que les fonctionnaires soient sensibilisés « à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique ainsi qu’aux modalités de protection des données personnelles ».

Les administrations devraient d’autre part informer leurs agents quant à « l’utilisation de logiciels libres et de moteurs de recherche qui garantissent la neutralité des résultats et la protection de la souveraineté nationale ».

« Seule la formation de l’ensemble des acteurs, y compris des administrations et des agents publics, pourra permettre à la France et à l’Union européenne d’assurer leur souveraineté numérique », se justifie Catherine Morin-Desailly.

La sénatrice ajoute que « les géants du numérique ne se contentent pas d’aspirer les fonctionnaires des grands corps de l’État. Ils s’infiltrent dès les études supérieures pour attirer les étudiants des grandes écoles. » Et l'intéressée de citer en guise d’illustration le lancement, en mars 2018, par Google et l’École Polytechnique, d’une chaire dédiée à l’intelligence artificielle. 

Une fois adopté par le Sénat, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné par une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le contrôle de la HATVP étendu à la « souveraineté nationale »

Des fonctionnaires davantage sensibilisés aux enjeux numériques ?

Commentaires (28)


Et rien concernant les grandes entreprises de l’énergie, des télécoms, les banques ?




« Depuis l’éclatement du scandale Cambridge Analytica en 2016, très peu a été fait pour endiguer l’influence des acteurs du numérique sur nos secteurs stratégiques et notre modèle démocratique. Pis encore, il semble régner au sein des hautes sphères de l’État une sorte de connivence à l’endroit des géants de l’internet » a dénoncé la sénatrice Annick Billon, en soutien à l’amendement de Catherine Morin-Desailly.



Si seulement il y avait que ça …




Et rien concernant les grandes entreprises de l’énergie, des télécoms, les banques ?





Anéfé. <img data-src=" />


Rhoo, le sous titre!!!!


Sensibiliser les fonctionnaires aux enjeux numériques serait une très bonne chose, à voir ce que ça donnera quand on enlève les termes ampoulés.



Quant au pantouflage, sans être expert du sujet, il me semble que le problème ne sera pas résolu par une « haute autorité » quelle qu’elle soit, puisque ça touche tous les domaines, et depuis bien avant l’émergence des « GAFA »


Ou du BTP aussi.



Genre des gens qui signent les déclaration d’intérêt public pour faire un aéroport à notre dame des landes et qui ensuite vont bosser chez vinci <img data-src=" />








romu79 a écrit :



Et rien concernant les grandes entreprises de l’énergie, des télécoms, les banques ?







Il y a “les gens qui réussissent et les gens qui ne sont rien” <img data-src=" />



“Le Sénat veut limiter le débauchage de hauts fonctionnaires par les GAFAM”



&nbsp;Les mauvaises langues diraient que c’est pour rendre service aux GAFAMS&nbsp; <img data-src=" />


Oui, très bon le sous-titre <img data-src=" />


C’est beau d’en parler mais que peuvent ils faire ?

Ils peuvent les payer plus ? ça risque de marcher

Ils peuvent leur interdire d’aller ailleurs mais dans ce cas ils n’auront plus personnes d’ici quelques années car personne ne prendra le risque d’aller dans un organisme d’état par peu de ne pouvoir en sortir



Je ne vois pas …

Comme me disait mon voisin polytechnicien: c’est au départ que c’est honteux quand on me payait tous les mois pour étudier sachant que je pourrais me barrer dans le privé à tout moment.


Bon par contre…





L’élue ne compte d’ailleurs pas s’en arrêter là. Au détour d’un second amendement, qui pourrait être examiné aujourd’hui, la présidente de la commission de la culture propose que les fonctionnaires soient sensibilisés « à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique ainsi qu’aux modalités de protection des données personnelles ».








L’écosystème numérique : donc l’extraction de métaux rares dans des conditions inhumaines avec rejets d’eau non dépolluée et une énergie grise colossale en sortie c’est un bout de l’ecosystème… Pas mal, pas mal.


“souveraineté et de la protection de nos intérêts”



Elle est encore dans les années 50 la pauvre. Faut vivre avec son temps et ouvrir son cul à toute la planète hey !


Mais bien sûr, interdisons aux hauts fonctionnaires d’aller voir ce qui se fait dans le privé, surtout laissons-leur le moins d’occasion possible de prendre du recul sur le fonctionnement de l’administration. Tant qu’à faire, interdisons le recrutement de contractuels (eux aussi font des aller-retours entre privé et public).

Et puis c’est bien connu, les gens qui travaillent dans l’administration ne sont jamais là pour des raisons personnelles, mais défendent à corps perdu l’intérêt général. Alors que les affreux du suppôts du privé vendraient père et mère pour 30€ de salaire en plus (un peu comme les contractuels en fait).

Quand l’administration fonctionnera à 100% en entre-soi, avec que des gens qui y ont passé toute leur carrière sans jamais voir comment les choses se passent ailleurs, tout ira mieux, c’est certain.



Le problème posé par les conflits d’intérêt est réel, mais la volonté d’isoler les grands corps du monde réel est à mon avis complètement stupide. Cette déconnexion des élites n’est-elle d’ailleurs pas une des critiques récurrentes qu’on leur fait?













JoePike a écrit :



Comme me disait mon voisin polytechnicien: c’est au départ que c’est honteux quand on me payait tous les mois pour étudier sachant que je pourrais me barrer dans le privé à tout moment.





Oui et non.

L’engagement de travailler pour l’état pose problème quand tu as 400 élèves à recaser tous les ans, mais pas autant de postes. Les ‘grands corps d’état’ recrutent de mémoire une grosse cinquantaine de polytechniciens par an, ce qui correspond a priori au besoin de l’état. Placer l’engagement à bosser 10 ans pour l’état quand on rentre dans un de ces corps est plus adapté, et n’a jamais été abandonné.

Il aurait par contre été assez logique de supprimer complètement la solde quand on a retiré cet engagement, plutôt que seulement la diviser par 3 ou 4. J’ai cru comprendre par contre que ça posait problème si on voulait maintenir le statut militaire des élèves, auquel tient beaucoup le ministère de la défense (qui y voit un bon moyen de lobbying).



C’est une question complexe… Où s’arrête le débauchage, et où commence l’utilisation de compétences ? C’est comme dire “vous n’avez pas le droit d’utiliser dans le privé le carnet d’adresses constitué dans le public” : ça restera juste une intention impossible à empêcher car trop vague.


Et cela fonctionne aussi dans les deux sens : Pénicaud (Danone), Richard (Orange), Borne (Eiffage), Poirson (Veolia), Parly (Veolia), … Doit-on interdire aux gens d’avoir de hautes responsabilités dans le public quand ils ont eu des postes-clés dans le privé ?


C’est exactement ce que je croyais et on en parlait un soir , mais il m’a expliqué qu’en fait l’engagement avec l’état est du pipeau , il disait que systématiquement le nouvel employeur réglait la facture avec l’état ( il appelait cela des arrangements ).

Et c’est pour cette raison qu’il disait “on m’a payé tous les mois xmille euros pendnat des années simplement pour étudier et c’est anormal puisque que dans la réalité je suis libre de faire ce que je veux , les obligations c’est pour la galerie”

Pour l’aspect militaire j’avoue ne pas lui avoir demandé

Maintenant je ne suis pas polytechnicien mais je n’ai jamais travaillé que dans le privé, et donc je sais très bien ce que sont des arrangements <img data-src=" /> ( j’ai piqué des prestat que je n’avais pas le droit d’embaucher )


Concernant la débauche de prestataires, de toute façon leurs employeurs savent qu’ils seront forcément perdants s’ils ouvrent leur gueule ou font jouer la clause de non concurrence.



L’ancien employeur peut difficilement chercher à casser le truc car derrière ça peut se retourner contre lui… Surtout quand les grands comptes pratiquent de plus en plus le référencement d’entreprises pour les prestations.

Un déréférencement ça peut vite arriver.



Le seul moment où le rapport de force peut être équilibré, c’est si la société de service “possède” les 34 des prestataires. Mais là c’est mal joué de la part du client d’avoir foutu tous ses oeufs dans le même panier.


Exactement

( mais bon on avait plutôt l’habitude de reprendre une prestation , de 2 mecs à la place d’un seul , sans jamais avoir besoin d’évoquer un déréférencement ),

D’un autre côté j’ai jamais employé un polytechnicien, ce sont eux qui m’employaient <img data-src=" />


Pour connaître des gens qui étudient à Polytechnique (X),




  • les étudiants arrivés à partir de 2017 (ou à peu près) devront rembourser leur « pantoufle » s’ils travaillent dans le privé, ce qui était bien souvent pas le cas avant

  • le statut militaire permet de faire payer plein pot les élèves européens alors que normalement dans l’UE c’est le même tarif quelle que soit la nationalité


Est-ce qu’on peut rappeler où travaillent ceux qui étaient à la base de HADOPI ?…








JoePike a écrit :



C’est exactement ce que je croyais et on en parlait un soir , mais il m’a expliqué qu’en fait l’engagement avec l’état est du pipeau , il disait que systématiquement le nouvel employeur réglait la facture avec l’état ( il appelait cela des arrangements ).





C’est vrai, mais ça ne regarde absolument pas l’état. Chacun est libre de négocier l’arrangement salarial qu’il veut avec son employeur.

Si l’état s’estime floué, il faut qu’il augmente le montant de la pantoufle, et surtout qu’il s’organise pour la demander réellement, ce qui n’était parait-il pas souvent fait à la fin des années 90 (la pantoufle a été supprimée vers 2000).

J’ai une connaissance qui a du se battre pour rembourser (et étant donné que j’ai personnellement dû relancer l’administration plus d’un an avant de pouvoir rembourser un salaire touché en double, je trouve l’histoire crédible).

C’est là qu’est le problème plus que dans le concept de pantoufle (on ne peut pas non plus enchaîner quelqu’un à son bureau pour l’empêcher de partir pendant 10 ans)







JoePike a écrit :



Et c’est pour cette raison qu’il disait “on m’a payé tous les mois xmille euros pendnat des années simplement pour étudier et c’est anormal puisque que dans la réalité je suis libre de faire ce que je veux , les obligations c’est pour la galerie”





Quand j’étais étudiant, un polytechnicien touchait un peu moins de 800€. C’est très confortable, mais c’est nettement moins que certaines rumeurs le prétendent (noter aussi que ça exclut de toute bourse, et que le statut militaire n’est pas cumulable avec le fait de se faire payer pendant les stages).







tpeg5stan a écrit :



Pour connaître des gens qui étudient à Polytechnique (X),




  • les étudiants arrivés à partir de 2017 (ou à peu près) devront rembourser leur « pantoufle » s’ils travaillent dans le privé, ce qui était bien souvent pas le cas avant





    J’ai été assez étonné de ce nouveau revirement: la réforme qui avait supprimé la pantoufle avait justement été faite parce que l’état n’avait pas l’usage d’autant d’ingé ‘A+’ dans ses rangs, et la réduction constante de la taille des corps d’état depuis allait aussi dans le sens d’inciter les X à bosser dans le privé.

    Je ne serais pas étonné que ce soit une réforme ‘de façade’, mais qu’il y ait des tas de clauses qui excluront la majorité des élèves.







    tpeg5stan a écrit :



  • le statut militaire permet de faire payer plein pot les élèves européens alors que normalement dans l’UE c’est le même tarif quelle que soit la nationalité





    Vu ce que ça coûte de l’autre côté je doute que ce soit rentable, donc que le statut mili soit maintenu juste pour saigner les étudiants européen. Il y a d’ailleurs un système de répartition mis en place par le BDE visant à offrir aux élèves étranger une ‘solde’ similaire à celle touchée par les élèves français. Je ne sais pas si ça couvre leurs frais de scolarité aussi.

    Ce que les militaires avec lesquels j’ai échangé m’ont rapporté, c’est que l’armée apprécie beaucoup l’opportunité de créer une certaine sympathie à leur égard chez des gens qui pour certains deviendront des décideurs importants (d’où ma référence au lobbying)



Sur la « pantoufle », c’était en mai 2015, voici un des articles traitant du sujet :https://www.la-croix.com/Actualite/France/A-Polytechnique-l-Etat-retablit-la-pan…


Dans le système actuel oui, il faudrait l’interdire.



Ce genre d’echanges ne fait que renforcer la porosité et la connivence entre politiques et grandes fortunes / entreprises.



Et c’est bien le grand mal de notre société : la mainmise de l’argent sur tout le reste.





Alors oui, quand il y a de possible conflits d’intérêts ce devrait être interdit.


Bon article à mon sens (moins dans le bashing gratuit que beaucoup d’autres de l’époque), mais il traite un peu de travers la différence entre les corpsards et les élèves ‘normaux’.



Dans un rapport publié en 2014, le parlementaire pointait du doigt les contradictions du système : « un polytechnicien menant carrière dans des institutions bancaires américaines est exonéré de remboursement, à la différence d’un ingénieur des Ponts travaillant dans une direction régionale de l’État »



En réalité il y a deux statuts en sortie de l’X: ceux qui ont intégré un corps, et ceux qui ne l’ont pas fait.

Les premiers (dont les ingénieurs des ponts font partie) se sont engagés à la fin de leur 3° année d’étude dans la voie fonctionnaire. Ils ont les avantages associés (~1500€/mois pour la fin de leurs études, poste de fonctionnaire garanti à la sortie avec statut A+ très avantageux), et en contrepartie l’engagement à bosser 10 ans pour l’état sinon pantoufle (la pantoufle liée au corps n’ayant jamais disparu, contrairement à celle liée à l’école).

Ceux qui n’ont pas intégré un corps n’ont à la sortie de l’X ni engagement ni emploi garanti, et vont travailler là où ils trouvent quelque chose qui leur convient. Comme les diplômés de toutes les autres écoles d’ingénieur en fait.



Il n’y a donc aucune contradiction ni injustice dans la phrase de l’article que je cite. Le banquier n’a été exonéré de rien puisqu’il ne s’en jamais engagé à rien. A l’inverse un ipef qui voudrait se reconvertir dans la banque serait lui soumis à la pantoufle, puisqu’il s’était engagé envers l’état.

D’ailleurs la phrase est doublement bancale, parce qu’elle peut laisser entendre que l’IPEF doit payer, ce qui est faux parce que travailler dans un direction régionale respecte son engagement.



Le rétablissement de la pantoufle ne change a priori rien pour les élèves qui font un corps d’état, mais s’appliquera aux autres, qui étaient auparavant des ingénieurs comme les autres, et ne le sont désormais plus.


« un polytechnicien menant carrière dans des institutions bancaires américaines

est exonéré de remboursement, à la différence d’un ingénieur des Ponts travaillant

dans une direction régionale de l’État »



illogique ! <img data-src=" />


Et du coup, si on ne veut pas de gens ayant travaillé dans le privé pour risque de conflit d’intérêts, les haut-fonctionnaires seraient uniquement des gens ayant fait (haut-)fonctionnaires toute leur vie, et donc totalement décorrélés de la réalité du marché ?



Il faut voir ça aussi.


Il y a une grande différence entre “avoir travaillé dans le privé” et “avoir occupé un poste clé dans le privé pour ensuite occuper un autre poste clé dans le public” (ou inversement).



Le conflit d’intérêt n’est pas “untel a travaillé dans le privé” mais “untel a occupé un poste clé dans le privé”.

C’est le deuxième cas qui pose problème.


Les intentions ne coûtent rien - c’est leur avantage. De mon côté, quand je vois la grande braderie de l’éducation nationale, où l’on continue d’acheter du MSO inutile, où l’on change des serveurs Samba sous GNU/Linux qui faisaient très bien leur boulot pour du serveur microsoft, qui n’apporte rien de plus qu’un gonflement de la facture, je ne peux que constater que la corruption est ancrée bien en dessous des hauts fonctionnaires - et depuis longtemps.

Et là je ne parle même pas des profs qui faisaient des visites d’apple store avec leur classe.