Le Sénat veut limiter le débauchage de hauts fonctionnaires par les GAFAM

GAFAM s'appelle revient 28
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Loi
Xavier Berne

Afin de protéger les intérêts de l’État, le Sénat vient d’adopter un amendement destiné à empêcher certains hauts fonctionnaires de rejoindre les rangs de grandes entreprises, à commencer par les GAFAM. La Haute assemblée pourrait dans le même temps introduire une sensibilisation des agents publics aux enjeux numériques.

Le directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron, recruté par Amazon, le directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, débauché par Google... Les géants du Net se sont offerts ces dernières années les services de hauts fonctionnaires relativement bien placés.

Une situation qui inquiète de longue date la sénatrice Catherine Morin-Desailly. « Des fonctions au service de l’intérêt général se télescopent sans aucun temps mort avec des intérêts personnels et des intérêts industriels : ceci pose de vraies questions tant éthiques que stratégiques », lançait ainsi l’élue centriste, dès 2017.

« Il y a urgence à établir un cordon sanitaire entre les grands corps de l’État et les entreprises privées. Il en va de notre souveraineté et de la protection de nos intérêts » a-t-elle encore fait valoir la semaine dernière, au travers d’un amendement au projet de loi relatif à la « transformation de la fonction publique ».

Le contrôle de la HATVP étendu à la « souveraineté nationale »

Les départs de Mathieu Jeandron et de Benoît Loutrel avaient néanmoins été avalisés par la commission de déontologie des fonctionnaires.

Catherine-Morin Desailly proposait de ce fait que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui est appelée à absorber les compétences de la commission de déontologie, examine si « l’activité qu’exerce le fonctionnaire risque de porter atteinte à la souveraineté nationale ».

En l’état, le projet de loi sur la fonction publique prévoit que l’institution se prononce sur les départs (mais aussi les réintégrations) de hauts fonctionnaires dans le privé. Ce qu’on appelle parfois le « pantouflage », voire le « rétro-pantouflage ».

« Depuis l’éclatement du scandale Cambridge Analytica en 2016, très peu a été fait pour endiguer l’influence des acteurs du numérique sur nos secteurs stratégiques et notre modèle démocratique. Pis encore, il semble régner au sein des hautes sphères de l’État une sorte de connivence à l’endroit des géants de l’internet » a dénoncé la sénatrice Annick Billon, en soutien à l’amendement de Catherine Morin-Desailly.

L’élue centriste a reçu l’appui du rapporteur, Loïc Hervé (UC) : « Les allers-retours, au-delà d’être suspects, montrent parfois des proximités qui sont, selon nous, coupables. De la même façon, le départ de certains fonctionnaires vers le secteur sensible de l’industrie de l’armement peut poser le même type de problèmes. »

Tout en se disant favorable à l’amendement de Catherine Morin-Desailly, Loïc Hervé a néanmoins reconnu que la « souveraineté nationale » était une notion relevant d’une « acception large ». « Reste donc à savoir si la HATVP sera en mesure d’apprécier ce nouveau critère et comment elle pourra le faire. »

Sur le banc du gouvernement, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a embrayé en expliquant que ce contrôle était déjà prévu par la législation :

« Lors de l’examen des demandes des agents publics, la Haute Autorité doit étudier si l’activité envisagée risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service public, si elle contrevient à tout autre principe déontologique et si elle ne risque pas de placer l’agent dans une situation de commettre un délit de prise illégale d’intérêts. Il nous semble que, sur les premiers items – la compromission ou la mise en cause du fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service public –, nous couvrons les risques que la présidente Catherine Morin-Desailly souhaite voir pris en compte. »

En dépit de l’avis défavorable de l’exécutif, le Sénat a adopté l’amendement de Catherine Morin-Desailly.

Des fonctionnaires davantage sensibilisés aux enjeux numériques ?

L’élue ne compte d’ailleurs pas s’en arrêter là. Au détour d’un second amendement, qui pourrait être examiné aujourd’hui, la présidente de la commission de la culture propose que les fonctionnaires soient sensibilisés « à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l’écosystème numérique ainsi qu’aux modalités de protection des données personnelles ».

Les administrations devraient d’autre part informer leurs agents quant à « l’utilisation de logiciels libres et de moteurs de recherche qui garantissent la neutralité des résultats et la protection de la souveraineté nationale ».

« Seule la formation de l’ensemble des acteurs, y compris des administrations et des agents publics, pourra permettre à la France et à l’Union européenne d’assurer leur souveraineté numérique », se justifie Catherine Morin-Desailly.

La sénatrice ajoute que « les géants du numérique ne se contentent pas d’aspirer les fonctionnaires des grands corps de l’État. Ils s’infiltrent dès les études supérieures pour attirer les étudiants des grandes écoles. » Et l'intéressée de citer en guise d’illustration le lancement, en mars 2018, par Google et l’École Polytechnique, d’une chaire dédiée à l’intelligence artificielle. 

Une fois adopté par le Sénat, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné par une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis.


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