Le Parlement veut contraindre les GPS à pointer les passages à niveau

En clair, sur Canal Bus 92
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Crédits : boschettophotography/iStock
Loi
Xavier Berne

Les GPS et autres applications de type Waze devront bientôt intégrer des informations, fournies par la SNCF, relatives aux passages à niveau. Afin d’éviter les accidents impliquant notamment des bus, ces derniers seront tenus d’être équipés en GPS.

« Malgré les plans de sécurisation mis en place, le nombre de personnes tuées et blessées lors de collisions entre un train et un véhicule est élevé et ne diminue pas », s’inquiètent les députés rapporteurs du projet de loi « d’orientation des mobilités ». Bérangère Abba, Jean-Marc Fugit, Bruno Millienne, Zivka Park et Bérangère Couillard expliquent à cet égard qu’une centaine de collisions ont encore eu lieu en 2017, provoquant « 42 décès et 15 blessés graves ».

Au fil des débats, l'Assemblée nationale s'est ainsi ralliée à plusieurs amendements votés en mars dernier au Sénat, et destinés à « renforcer la diffusion des informations sur la localisation des passages à niveau ».

La SNCF contrainte d'ouvrir ses données

L’idée, mise sur la table par le sénateur Jean Sol (LR) ? Contraindre la SNCF à rendre « gratuitement accessibles et librement réutilisables » l’ensemble des « données relatives à la localisation des passages à niveau situés sur son réseau ».

Le projet de loi Mobilités impose à l’établissement public de fournir ces informations dans un « format normalisé » sur « transport.data.gouv.fr », le point d’accès national aux données de transport (pour en savoir plus sur ce sujet, voir notre article). Une obligation de « mises à jour » a également été prévue par le législateur.

En pratique, l’adoption de ces dispositions ne devrait pas changer grand-chose, puisque la SNCF met déjà en ligne, en Open Data, une liste des passages à niveau du réseau ferré national.  « Une mise en qualité a été réalisée permettant une géolocalisation de plus de 90 % des passages à niveaux à moins d’un mètre », détaille l’opérateur, qui ajoute que les passages à niveau dont le franchissement est difficile pour les véhicules surbaissés « sont identifiés ».

Le fichier en question n’a néanmoins pas été mis à jour depuis plus d’un an.

Les parlementaires souhaitent surtout que ces données soient impérativement intégrées dans les GPS et autres applications de type Waze. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit ainsi que les « fournisseurs de services d’information sur la circulation fournissent aux usagers de la route les informations relatives à la présence d’un passage à niveau sur l’itinéraire emprunté ».

« L’objectif est de permettre aux conducteurs routiers d’identifier, par anticipation, la traversée prochaine d’un passage à niveau et d’accroître en conséquence leur vigilance lors de ce croisement » expliquait le sénateur Jean Sol en appui de son amendement.

Ces dispositions ayant été adoptées successivement par le Sénat et l’Assemblée, sans aucune modification, elles ne pourront donc être modifiées au fil de la navette parlementaire.

Les bus devront être équipés de GPS spéciaux

Les députés ont en revanche légèrement revu un autre dispositif, complémentaire, également introduit à l’initiative des sénateurs.

Tous les véhicules dédiés au « transport collectif de personnes » (essentiellement les bus) devront être équipés d’un « dispositif d’information sur la circulation permettant de signaler la présence d’un passage à niveau sur l’itinéraire emprunté ». En clair, d’un GPS intégrant les fameuses données relatives aux passages à niveau.

Les élus du Palais Bourbon ont souhaité circonscrire la réforme imaginée par le Sénat. D’une part, les bus « utilisés pour un service régulier dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance » ne seront pas concernés par cette nouvelle obligation.

D’autre part, il a été précisé que les fameux GPS pourront être « fixe[s] ou amovible[s] » (dans des conditions restant à définir, par arrêté). « Il est en effet important de ne pas prévoir un équipement qui peut se révéler lourd et contraignant pour les transporteurs alors qu’une application mobile peut être utilisée plus facilement », a fait valoir le député Vincent Descoeur (LR), en appui d’un amendement.

Certains parlementaires étaient néanmoins opposés à ces dispositions : « L’obligation d’équiper tous les véhicules de transport collectif en GPS alors que moins de 20 % du parc emprunte un passage à niveau régulièrement, ne répond pas à l’objectif visé et pourrait même être source de distraction pour le conducteur et donc dangereux en termes de sécurité routière », objectait par exemple Stéphane Viry (LR).

Lors des débats au Sénat, Jean Sol avait de son côté déclaré que les pouvoirs publics pourraient « aller plus loin » : « installer des dispositifs de télésurveillance en guise de prévention, de contrôle et de dissuasion ; rehausser les feux à l’approche des passages à niveau et privilégier des LED plus visibles ; poser des capteurs de contrôle de fermeture de barrières sur les moteurs ; installer des barrières complètes anti-franchissements ; imposer, dans le code de la route, une obligation de s’arrêter et sensibiliser davantage les auto-écoles. »

« Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de nos familles ? avait lancé l’élu. De l’avis des experts, ces préconisations pourront être mises en œuvre sans coût excessif par de nombreux transports déjà équipés en GPS. »


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