Avec @docs, le ministère de la Culture entend faciliter le droit d’accès aux documents publics

Eh dites, SIAF... 11
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Crédits : maxkabakov/iStock
Loi
Xavier Berne

Le Service interministériel des archives de France (SIAF) vient de lancer @docs, une application qui permet de savoir en quelques clics si un document détenu par une administration peut être communiqué au public : cadastre, fichier des cartes grises, listes électorales, etc.

De l’aveu même du SIAF, qui dépend du ministère de la Culture, le droit d’accès aux documents publics ressemble aujourd’hui à un vaste « maquis ».

Bien que la loi dite « CADA » de 1978 offre en principe la possibilité de consulter la plupart des documents (rapports, statistiques, codes sources...) produits ou détenus par une mairie, une école ou votre CAF – pour ne citer que ces exemples, de nombreuses exceptions viennent compliquer la tâche du citoyen. Les documents administratifs susceptibles de porter atteinte au secret défense, au respect de la vie privée ou secret des affaires ne sont par exemple pas « communicables ».

Passé un certain délai, certains documents tombent en outre dans le périmètre des archives...

Face au « désarroi des usagers », le SIAF a ainsi élaboré @docs, « dont le principe est d’apporter une réponse simple, rapide et innovante, loin du jargon administratif ou juridique, à des questions précises ». Du type : « Est-ce que je peux consulter et avoir une copie du plan cadastral de ma commune ? » ou « Puis-je avoir copie du jugement de divorce de mes parents ? »

Plusieurs milliers de cas de figure pris en charge

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