Devant la CJUE, l’obligation de retrait des discours haineux par Facebook

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Crédits : dolphfyn/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Un important dossier a été ausculté ce matin devant la Cour de justice de l’Union européenne. L'enjeu ? Déterminer l’étendue de l’obligation de retrait pesant sur un hébergeur comme Facebook. L’avocat général vient de souffler ses pistes. L’arrêt consécutif est attendu dans quelques mois.

Les lecteurs se souviendront de ce cas déjà évoqué dans nos colonnes l'an passé. Eva Glawischnig-Piesczek, députée autrichienne membre du parti des Verts, avait été épinglée par un internaute sur Facebook. « Sale traîtresse du peuple », « idiote corrompue », membre d’un « parti de fascistes », les noms d’oiseaux fusaient ce 3 avril 2016 alors qu’étaient en cause ses positions sur la politique migratoire.

Le 7 juillet 2016, l’élue demandait à Facebook de supprimer ces contenus. Le refus du réseau social a naturellement conduit le dossier devant les tribunaux. Si l’entreprise américaine a finalement reconsidéré ses positions, le dossier s’est enlisé devant les juridictions nationales. Et pour cause, l’élu n’a pas seulement tenu à ce que ces contenus soient effacés, mais en substance, que ce funeste sort soit réservé également aux « contenus équivalents ». Et ce, s'il-vous-plaît, au niveau mondial.

On voit rapidement le problème posé à la lecture de la directive de 2000 sur le commerce électronique. Son article 15 interdit en effet les mesures de surveillance généralisée imposées à un hébergeur. Or, demander à Facebook de supprimer un contenu, puis de traquer et dézinguer ceux similaires ou équivalents nous fait rapidement glisser vers un tel panoptique.

Dans ses conclusions rendues ce matin, destinées à éclairer la cour, l’avocat général est revenu sur les obligations pesant sur les hébergeurs.

La vaste obligation de retrait des contenus identiques

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