L'interdiction de photographier au Musée du Louvre validée par la justice administrative

#NoPhoto 92
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Crédits : Risto0/iStock/ThinkStock
Justice
Marc Rees

Le tribunal administratif de Paris a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Musée du Louvre était parfaitement dans les clous de la loi. Il a rejeté la requête d’une journaliste de Libération qui souhaitait faire corriger le règlement intérieur.

Une journaliste spécialisée dans les nouvelles technologies à Libération a attaqué le Musée du Louvre faute d’avoir pu photographier les œuvres exposées lors des expositions temporaires Vermeer et le Valentin en avril 2017.

Or, le règlement du musée, s’il autorise bien les prises de photos dans les salles des collections permanentes, les proscrit « dans les salles d’expositions temporaires et de la Petite galerie ». L’article 27 interdit non seulement de photographier et filmer ces œuvres, mais également les prises de vue des installations et équipements techniques.

Elle a donc réclamé l’annulation de ce bout de phrase auprès de l’établissement, qui a refusé mordicus. Le Musée du Louvre a rétorqué que cette interdiction était « fondée sur un motif tenant à la sécurité des usagers et des œuvres, notamment celles prêtées par des collectionneurs privés qui pourraient être réticents à leur mise à disposition en cas d’autorisation de photographier, et au bon fonctionnement du service public ».

Une position que la journaliste de Libé conteste : « le Musée du Louvre aurait la possibilité d’organiser ces expositions dans des espaces plus vastes, susceptibles d’être plus facilement sécurisés et avec un renforcement des équipes d’agents de sécurité ».

Ce bras de fer s’est poursuivi devant le tribunal administratif de Paris. Adversaires des musées #NoPhoto, les associations Wikimedia France et SavoirsCom1 sont intervenues.

En mars dernier, devant le tribunal administratif de Paris et défendue par Me Fitzjean o Cobhthaigh, elle a estimé que ce refus violait toute une série de dispositions :

  • L’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, qui ne reconnait de droit exclusif que durant 70 ans après la mort de l’auteur
  • L'article L. 122-5 2° du code de la propriété intellectuelle, qui autorise les copies privées
  • L'’article L. 112-2 9° du code de la propriété intellectuelle qui reconnaît un droit de reproduction « dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe »
  • L'’article L. 441-2 du code du patrimoine, qui décrit les missions des musées de France, dont l’accessibilité au public

Par ailleurs, elle assure que ces restrictions sont illégales « dès lors que le propriétaire d’une œuvre ne peut en limiter les conditions de la prise de vue ». Enfin, « l’interdiction générale de photographier les œuvres des expositions temporaires est disproportionnée au regard des buts poursuivis ».

Pas d'interdiction disproportionnée

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